La Fiscalité

A compter du mercredi 1er juillet 2009 le taux de TVA dans la restauration passera de 19,6% à 5,5% Les organisations professionnelles du domaine de la restauration se sont engagées à ce que cette baisse de la TVA soit répercutée directement sur les prix des menus et plats. Sont concernés tous les plats et boissons [...]

Dans son rapport sur les finances publiques publié le mardi 23 juin 2009, la Cour des Comptes estime que le déficit public n’est que pour moitié dû à la crise économique actuelle et précise qu’une hausse des impôts sera inévitable si les dépenses ne sont réduites tout comme il faudra sans doute augmenter les prélèvements [...]

Eurostat a publié le 22 juin 2009 un communiqué de presse présentant les grandes lignes de son étude sur l’évolution de la fiscalité au sein de l’Union européenne, dont il ressort que la charge fiscale a représenté 39,8% du PIB dans l’UE27 en 2007. La charge fiscale globale1 représentait 39,8% du PIB dans l’UE272 en [...]

Le Sénat a adopté mercredi 17 juin 2009 un amendement au projet de loi de réforme du crédit à la consommation rendant obligatoire de mentionner les risques sur les publicités concernant les dispositifs de défiscalisation. L’objectif de cet amendement est de mentionner les risques encourus par les investisseurs dont un trop gros nombre serait actuellement [...]

Voila une nouvelle mauvaise nouvelle pour le gouvernement : après l’annonce du doublement du déficit de la Sécurité sociale pour 2009, le montant collecté par l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) va également baisser en 2009. Le produit de l’ISF, initialement estimé à 3,7 milliards d’euros pour 2009 (contre 3,8 millirads en 2008 et [...]

La loi Hadopi, dans son article 27, permet la création du statut d’éditeur de presse en ligne, offrant ainsi aux sociétés publiant du contenu unique et de qualité de bénéficier du régime fiscal des entreprises de presse. L’article 27 de la loin° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la [...]

Christine Lagarde, ministe de l’Economie, a annoncé qu’il n’y aurait pas de nouveaux impôts sans qu’ils ne soient compensés par la baisse d’autres impôts. Dans un entretien accordé au quotidien Les Echos, C. Lagarde affirme qu’ »il n’y aura, pour la sécurité sociale comme pour l’Etat, pas d’impôts nouveaux qui ne seraient compensés par des baisses [...]

Le décret 2009-616 du 3 juin 2009 précise que les foyers fiscaux comptant au moins trois enfants à charge peuvent se faire rembourser le malus écologique concernant les véhicules qui émettent plus de 160 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. Il est précisé que le malus doit être payé lors de la première immatriculation [...]

L’UFC-Que Choisir a déposé une plainte pour tromperie à l’encontre de la société Akerys, un des principaux promoteurs de logements à vocation investissement locatif. L’UFC-Que Choisir reproche à la société Akerys de proposer aux investisseurs des biens situés dans des zones géographiques où l’offre est supérieure à la demande, l’investisseur ne touchant alors aucun loyer [...]

Eric Woerth, ministre du Budget, a communiqué mardi 2 juin les chiffres relatifs aux contrôles fiscaux effectués en 2008, qu’ils concernent les particuliers ou les entreprises. Au total, ce sont 15,6 milliards d’euros qui ont été redressés en 2008, dont 6 milliards d’euros issus de contrôles sur pièces, le reste étant issus de controles sur [...]