La Fiscalité

Le ministère du logement a publié le 25 mai 2009 un communiqué à propos de la loi Scellier afin d’en rappeler les avantages.

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Le quotidien La Voix du Luxembourg annonce dans son édition du 09 mai 2009 que la France rétablirait la vignette automobile à compter de 2010.

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L’article 31 de la loi de finances rectificative pour 2008 réforme les mécanismes d’incitation fiscale à l’investissement locatif, en supprimant, à compter du 1er janvier 2010, les dispositifs « Robien » et « Borloo » et en les remplacant par un avantage prenant la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu nommé dispositif Scellier.

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Eric Woerth, ministre du Budget, a annoncé lundi 11 mai 2009 qu’un recensement des particuliers en possession de plus d’un livret A serait effectué cet été, la loi n’autorisant la détention que d’un seul livret A par personne.

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Le plafond des dons à des organismes caritatifs ouvrant droit à des réduction d’impôt a été revu à la hausse, et est valable pour les dons effectués à compter du 1er janvier 2009.

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La Ville de Paris, en partenariat avec l’Ordre des avocats du Barreau de Paris, organise le mercredi 13 mai 2009 une journée de consultations fiscales gratuites pour aider les contribuables à remplir leur déclaration de revenus.

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Des sénateurs PS ont dépose une proposition de loi visant à soumettre les entresprises les plus rentables à une contribution additionnelle.

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L’arrêté de zonage précisant les communes éligibles aux dispositifs fiscaux incitant à l’investissement immobilier locatif tel que Scellier, Borloo et Robien a été publié au Journal Officiel du 3 mai 2009.

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