La Fiscalité

Le ministère du logement a publié le 25 mai 2009 un communiqué à propos de la loi Scellier afin d’en rappeler les avantages. Ce article présente de façon simple le fonctionnement du dispositif Scellier, sans doute pour rendre accessible au plus grand nombre ce dispositif mis en place pour favoriser ce nouveau mode d’investissement locatif [...]

Le quotidien La Voix du Luxembourg annonce dans son édition du 09 mai 2009 que la France rétablirait la vignette automobile à compter de 2010. Supprimée en 2001 par le gouvernement Jospin, la vignette automobile serait, selon le quotidien, rétablie en France dès le 1er janvier 2010. L’auteur de l’article affirme que le chef de [...]

L’article 31 de la loi de finances rectificative pour 2008 réforme les mécanismes d’incitation fiscale à l’investissement locatif, en supprimant, à compter du 1er janvier 2010, les dispositifs « Robien » et « Borloo » et en les remplacant par un avantage prenant la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu nommé dispositif Scellier. Cette [...]

Eric Woerth, ministre du Budget, a annoncé lundi 11 mai 2009 qu’un recensement des particuliers en possession de plus d’un livret A serait effectué cet été, la loi n’autorisant la détention que d’un seul livret A par personne. Le ministre a précisé que ce recensement ne sera pas fait pour sanctionner mais afin de transmettre [...]

Le plafond des dons à des organismes caritatifs ouvrant droit à des réduction d’impôt a été revu à la hausse, et est valable pour les dons effectués à compter du 1er janvier 2009. En application des dispositions de l’article 200-1ter du CGI, les versements que les particuliers effectuent au profit d’organismes d’intérêt général sans but [...]

La Ville de Paris, en partenariat avec l’Ordre des avocats du Barreau de Paris, organise le mercredi 13 mai 2009 une journée de consultations fiscales gratuites pour aider les contribuables à remplir leur déclaration de revenus. « Des avocats fiscalistes seront présents, de 8h30 à 17h30 sans interruption, pour répondre aux questions des contribuables et les [...]

Des sénateurs PS ont dépose une proposition de loi visant à soumettre les entresprises les plus rentables à une contribution additionnelle. Cette contribution exceptionnelle ne concernerait que les entreprises soumises à l’IS (impôt sur les sociétés) ayant dégagé des bénéfices au moins supérieurs à 10 % à ceux de l’année précédente. Cette contribution exceptionnelle de [...]

L’arrêté de zonage précisant les communes éligibles aux dispositifs fiscaux incitant à l’investissement immobilier locatif tel que Scellier, Borloo et Robien a été publié au Journal Officiel du 3 mai 2009. Les communes éligibles aux dispositifs fiscaux incitant à l’investissement immobilier locatif (Scellier, Robien et Borloo) sont classées dans les zones A, B1 et B2, [...]