La Fiscalité

Les modalités de l’éco prêt à taux zéro, annoncé lors du Grenelle de l’environnement de 2008 et confirmé en février 2009, viennent enfin d’être publiées au Journal Officiel de ce jour mardi 31 mars 2009. Les caractéristiques de l’écoprêt sont définies par les décrets 2009-344 et 2009-346 relatifs « aux avances remboursables sans intérêt destinées au [...]

Cette année, les contribuables recevront leur déclaration 2009 des revenus 2008 pré remplie fin avril ou début mai 2009. La date limite de dépôt de votre déclaration papier des revenus 2008 est fixée au 29 mai minuit. Pour les délcarations par internet, le site sera ouvert dès le 27 avril, la date limite sera elle [...]

La réduction d’impôt  » Loi Malraux  » (CGI art. 199 septvicies) est étendue, jusqu’au 31 décembre 2015, aux dépenses de restauration complète d’immeubles situés dans les quartiers anciens dégradés compris dans le programme national de requalification prévu par la loi (art. 25). L’opération de restauration doit être déclarée d’utilité publique. La réduction d’impôt est égale [...]

Le Sénat a rejeté à la majorité ce jeudi 26 mars 2009 une proposition de loi déposée par la gauche visant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser les rémunérations de hauts dirigeants. « Le gouvernement voudrait nous faire croire qu’une intervention législative n’est pas nécessaire, alors même que ceux qui promettaient hier d’être exemplaires, [...]

L’Assemblée Nationale a adoptée le 2ème collectif budgétaire 2009 permettant le financement des mesures annoncées par Nicolas Sarkozy lors du sommet social de février. Ce collectif, destiné à financer des mesures telles que le crédit d’impôt accordé aux foyers modestes, révise les chiffres du budget de 2009, dont le déficit public devrait atteindre 5,6% du [...]

D’après les chiffres communiqués par le Ministère de l’Economie et des Finances, environ 14.000 foyers fiscaux ont bénéficié d’un remboursement en 2008 grâce à l’application du bouclier fiscal qui plafonne l’impôt à 50% des revenus. Si le nombre de foyers bénéficiaires est stable par rapport aux années précédentes, le gain moyen a plus que doublé [...]

Le Conseil général de Seine-Saint-Denis a voté son budget 2009 validant ainsi une augmentation de la fiscalité de 7%. C’est une hausse globale de 7% qui a été votée, qui se fera par la hausse de la taxe d’habitation, des taxes foncières (sur le foncier bâti et non bâti) et de la taxe professionnelle. Cette [...]

La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté le 10 mars 2009 un amendement afin d’éviter que le crédit d’impôt exceptionnel sur les revenus de 2008 ne bénéficie pas aux ménages aisés qui se situent dans la première tranche grâce à des déductions d’impôt. Cet amendement fait suite à l’annonce par Nicolas Sarkozy le [...]

Afin de déterminer la valeur d’un immeuble en vue du calcul de l’assiette de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), 3 méthodes sont proposées. Pour déterminer la valeur vénale des immeubles, la notice d’ISF propose trois méthodes d’évaluation : par comparaison, par le revenu s’agissant d’immeubles de rapport si l’ensemble de l’immeuble est productif [...]

Afin d’aider les particuliers et les entreprises antillaises à faire face aux difficultés rencontrées à cause du conflit social des mesures spécifiques ont été adoptées. Éric Woerth, ministre du budget, a décidé de prendre des mesures spécifiques pour venir en aide aux entreprises et aux ménages confrontés à des difficultés liées au mouvement social qui [...]