La Fiscalité

Les modalités de l’éco prêt à taux zéro, annoncé lors du Grenelle de l’environnement de 2008 et confirmé en février 2009, viennent enfin d’être publiées au Journal Officiel de ce jour mardi 31 mars 2009.

var addthis_language = ‘fr’;

Cette année, les contribuables recevront leur déclaration 2009 des revenus 2008 pré remplie fin avril ou début mai 2009.

var addthis_language = ‘fr’;

La réduction d’impôt ” Loi Malraux ” (CGI art. 199 septvicies) est étendue, jusqu’au 31 décembre 2015, aux dépenses de restauration complète d’immeubles situés dans les quartiers anciens dégradés compris dans le programme national de requalification prévu par la loi (art. 25).

var addthis_language = ‘fr’;

Le Sénat a rejeté à la majorité ce jeudi 26 mars 2009 une proposition de loi déposée par la gauche visant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser les rémunérations de hauts dirigeants.

var addthis_language = ‘fr’;

L’Assemblée Nationale a adoptée le 2ème collectif budgétaire 2009 permettant le financement des mesures annoncées par Nicolas Sarkozy lors du sommet social de février.

var addthis_language = ‘fr’;

D’après les chiffres communiqués par le Ministère de l’Economie et des Finances, environ 14.000 foyers fiscaux ont bénéficié d’un remboursement en 2008 grâce à l’application du bouclier fiscal qui plafonne l’impôt à 50% des revenus.

var addthis_language = ‘fr’;

Le Conseil général de Seine-Saint-Denis a voté son budget 2009 validant ainsi une augmentation de la fiscalité de 7%.

var addthis_language = ‘fr’;

La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté le 10 mars 2009 un amendement afin d’éviter que le crédit d’impôt exceptionnel sur les revenus de 2008 ne bénéficie pas aux ménages aisés qui se situent dans la première tranche grâce à des déductions d’impôt.

var addthis_language = ‘fr’;

Afin de déterminer la valeur d’un immeuble en vue du calcul de l’assiette de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), 3 méthodes sont proposées.

var addthis_language = ‘fr’;

Afin d’aider les particuliers et les entreprises antillaises à faire face aux difficultés rencontrées à cause du conflit social des mesures spécifiques ont été adoptées.

var addthis_language = ‘fr’;