La Fiscalité

Le gouvernement français a lancé aujourd’hui l’éco-prêt à taux zéro permettant de financer des travaux d’isolation ou de rénovation thermique. L’éco-prêt à taux zéro est destiné à tous les particuliers souhaitant effectuer des travaux d’isolation ou de rénovation thermique dans leur résidence principale. Ce prêt pourra atteindre le montant de 30.000 € sur une durée [...]

Les propriétaires de bois et forêts dévastés suite à la tempête du 24 janvier 2009 pourraient bénéficier d’aides fiscales. Bien que rien ne soit encore décidé, le Ministère de l’Agriculture reconnait réfléchir à diverses solutions qui permettraient d’aider les propriétaires de bois et forêts touchés par la tempête. Il pourrait s’agir d’exonération de la taxe [...]

En 2008, 565.966 foyés ont été assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), soit une hausse de 7,2% par rapport à 2007, mais le montont global que cet impôt a rapporté à l’Etat a baissé de 200 millions d’euros. 565.966 foyers fiscaux ont payé l’Impôt de Solidarité sur la Fortune en 2008 pour [...]

Un certain nombre de seuils pour l’impôt sur les revenus de 2008 ont été modifiés par rapport à l’année précédente, essentiellement à la hausse. Limites à la déduction forfaitaire au titre des frais professionnels : Selon les articles 83 et 62 du CGI, les frais professionnels des salariés et ceux des dirigeants et associés de [...]

Le Président Nicolas Sarkozy a présenté mercredi 18 février 2009 les mesures qu’il compte prendre pour répondre aux attentes des français et faire face à la crise, mesures parmi lesquelles on trouve la suppression des deux derniers tiers provisionnels de l’impôt sur le revenu pour les foyers fiscaux de la première tranche d’imposition. Voici ce [...]

Communiqué du Premier ministre du 8 février 2009 : « La suppression de la taxe annoncée par le Président de la République portera sur la totalité des investissements productifs. Après cette suppression, les entreprises garderont toujours un lien avec les territoires où elles sont implantées en s’acquittant de taxes qui seront assises sur des valeurs foncières. [...]

La pression fiscale locale devrait augmenter assez lourdement en 2009 selon la note de conjoncture sur les finances localesde Dexia. Les bases de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâti, inscrites dans la loi de finances, vont progresser de 4,2% en 2009, après une hausse de 3,4% en 2008. La hausse [...]

Le président Nicolas Sarkozy l’a clairement annoncé lors de sa prestation télévisée le jeudi 05 février 2009 : la taxe professionnelle sera supprimée dès 2010 et la première tranche de l’impôt sur le revenu serait temporairement supprimée. Evoquée depuis plusieurs années et évoquée à plusieurs reprises sur ce site (voir Taxe professionnelle), la taxe professionnelle [...]

Comme chaque année, le barème de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été actualisé en fonction de l’inflation. Pour 2009 , les seuils et taux applicables sont les suivants : – patrimoine inférieur à 790.000 € : 0% – entre 790.000 et 1.280.000 € : 0,55% – entre 1.280.000 et 2.520.000 € : [...]