La Fiscalité

Le ministère du budget a mis en ligne courant janvier deux simulateurs permettant de calculer l’impôt que vous paierez en 2009 sur vos revenus de 2008.

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La redevance audiovisuelle passera de 116 euros aujourd’hui à 118 euros en 2009, puis 120 euros en 2010.

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Comme chaque année, le seuil de cession de valeurs mobilières par des particuliers déclenchant l’imposition des gains a été revu.

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Les barèmes des donations et successions évoluent chaque année, actualisés selon l’inflation.
La chambre des Notaires de Paris a rassemblé dans le document téléchargeable ci-dessous les taux et tranches valables en 2009. Au note une hausse globale de 2,9% pour 2009 comparativement à l’année 2008.

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La Loi de finances rectificative pour 2008 n°2008-1443 a été publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2008 après avoir été validée par le Conseil Constitutionnel. Cette Loi de Finances rectificative contient entre autres, la réforme des régimes De Robien et Borloo.

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La loi de finances rectificative pour 2008 modifie les plafond des souscriptions au capital des petites entreprise ouvrant droit à une réduction d’impôt.

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Le taux de  rémunération du livret A passera de 4% à 2,5% à compter du 1er février 2009.
En théorie le taux aurait du passer à 2% selon la méthode de calcul de la Banque de France. Cependant, l’Elysée à souhaité que le taux ne soit ramené qu’à 2,5% afin d’encourager le pouvoir d’achat. Cette décision [...]

Afin de ne pas freiner le développement de l’énergie photovoltaïque (panneaux solaires), le Parlement a adopté une mesure qui éxonère les particuliers d’impôt pour les revenus issus de la revente d’électricité.

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L’imposition forfaitaire annuelle (IFA) va être supprimée de façon progressive sur une période allant de 2009 à 2011.

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La réduction d’impôt accordée pour toute souscription en numéraire au capital de Sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) est reconduite jusqu’en 2011 (article 87 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, J.O. du 31/12/2008).

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