La Fiscalité

Le ministère du budget a mis en ligne courant janvier deux simulateurs permettant de calculer l’impôt que vous paierez en 2009 sur vos revenus de 2008. Il éxiste deux simulateurs, un simplifié qui s’adresse aux contribuables déclarant des salaires, des pensions ou retraites, des revenus fonciers, des gains de cessions de valeurs mobilières et déduisant [...]

La redevance audiovisuelle passera de 116 euros aujourd’hui à 118 euros en 2009, puis 120 euros en 2010. Jean-François Copé, qui s’était clairement exprimé comme étant contre toute hausse de la redevance audiovisuelle, a expliqué que cette augmentation était en fait un ajustement en fonction de l’inflation. Cette hausse a été validée à l’issue de [...]

Comme chaque année, le seuil de cession de valeurs mobilières par des particuliers déclenchant l’imposition des gains a été revu. Pour 2009, le seuil de cession s’établit à 25.730 euros par foyer fiscal. Ainsi tout foyer fiscal cédant pour plus de 25.730 euros de valeurs mobilières vera l’ensemble de ses plus values de cessions imposées [...]

Les barèmes des donations et successions évoluent chaque année, actualisés selon l’inflation. La chambre des Notaires de Paris a rassemblé dans le document téléchargeable ci-dessous les taux et tranches valables en 2009. Au note une hausse globale de 2,9% pour 2009 comparativement à l’année 2008. Télécharger le fichier « baremes 2009 succession donation »

La Loi de finances rectificative pour 2008 n°2008-1443 a été publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2008 après avoir été validée par le Conseil Constitutionnel. Cette Loi de Finances rectificative contient entre autres, la réforme des régimes De Robien et Borloo. Cette réforme consiste à supprimer à terme les dispositifs d’amortissement De Robien et [...]

La loi de finances rectificative pour 2008 modifie les plafond des souscriptions au capital des petites entreprise ouvrant droit à une réduction d’impôt. Ainsi, pour tout les versements effectuer à partir du 1er janvier 2009, le plafond des souscriptions aux capital de petites entreprise ouvrant droit à une réduction d’impôt de 25% peut être de [...]

Le taux de  rémunération du livret A passera de 4% à 2,5% à compter du 1er février 2009. En théorie le taux aurait du passer à 2% selon la méthode de calcul de la Banque de France. Cependant, l’Elysée à souhaité que le taux ne soit ramené qu’à 2,5% afin d’encourager le pouvoir d’achat. Cette [...]

Afin de ne pas freiner le développement de l’énergie photovoltaïque (panneaux solaires), le Parlement a adopté une mesure qui éxonère les particuliers d’impôt pour les revenus issus de la revente d’électricité. Cette loi, rétroactive pour 2008, supprime l’obligation pour les particuliers revendant une partie de l’électricité issu des panneaux photovoltaïque de déclarer cette activité en [...]

L’imposition forfaitaire annuelle (IFA) va être supprimée de façon progressive sur une période allant de 2009 à 2011. Les tranches du barème d’imposition seront supprimées de façon progressive : – les sociétés à l’IS dont le chiffre d’affaires n’excède pas 1.500.000 € ne sont plus concernées par l’IFA à compter du 01/01/2009 – les sociétés [...]

La réduction d’impôt accordée pour toute souscription en numéraire au capital de Sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) est reconduite jusqu’en 2011 (article 87 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, J.O. du 31/12/2008). Pour rappel, la réduction d’umpôt est de 40% des sommes [...]

Le decret passant le crédit d’impôt à 40% sur 7 ans des interêts d’emprunt liés à l’achat d’un logement vert (logement neuf à basse consommation énergétique) est paru samedi au Journal Officiel. Ce décret est un élargissement de la loi TEPA de 2007 qui permet à tout nouvel emprunteur de déduire de ses impôts sur [...]

Nous approchons du dénouement : en effet, dernièrement les sénateurs et députés sont tombés d’accord en Commission paritaire concernant les modalités du futur dispositif fiscal (appelé loi Scellier) destiné à soutenir le marché de l’immobilier locatif. Pour stimuler immédiatement les ventes d’immobilier neuf, une réduction d’impôt de 25% (étalée sur les 9 premières années) sera [...]