La Fiscalité

La loi de finances pour 2009 modifie la définition de loueur professionnel.
A ce jour est qualifié de loueur professionnel toute personne inscrite en cette qualité au RCS et réalisant plus de 23.000 euros de recettes par an ou retirant de son activité de location plus de 50% de ses revenus.
A compter du 1er janvier 2009, [...]

L’Assemblée Nationale et le Parlement ont adopté le collectif budgétaire 2008 validant ainsi le déficit de l’État et les mesures fiscales de relance de l’économie.

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Le Sénat a adopté une mesure fiscale exceptionnelle déjà adoptée par l’Assemblée Nationale qui devrait remplacer le dispositif De Robien / Borloo.

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La commission mixte paritaire a retiré du projet de budget 2009 l’amendement visant à soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux victimes d’accidents du travail.

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Les députés et les sénateurs se sont mis d’accord pour supprimer l’amendement visant à supprimer l’avantage fiscal, présenté sous la forme d’une demi-part supplémentaire, accordé à un parent ayant élevé seul un ou plusieurs enfants.

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L’Assemblée Nationale a adopté le 10 décembre 2008 un dégrèvement de la taxe professionnelle (TP) sur les biens d’équipement set les biens immobilier acquis entre le 23 octobre 2008 et le 23 octobre 2009.

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Nous en parlions fin novembre (voir notre article), le Sénat souhaitait rétablir l’avantage fiscal pour les monuments historiques non-ouverts au public, avantage que l’Assemblée avait plafonné à 200.000 euros.

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A compter du 1er janvier 2009, la définition des objets de collection et leur éxonération d’ISF sera élargie.

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D’après une enquête de l’Association des Petites Villes de France, les impôts locaux vont augmenter dans la majorité des villes de moins de 20.000 habitants.

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