La Fiscalité

On s’en souvient, l’Assemblée Nationale avait décidé de plafonner à 200.000 euros le montant qu’un propriétaire de monument historique pouvait déduire de son revenu net imposable pour travaux de réhabilitation du bien. Le Sénat a choisit de supprimer ce plafonnement via l’adoption d’un amendement proposé par le sénateur UMP Philippe Nachbar. La commission des affaires [...]

Le Sénat a adopté lundi 24 novembre 2008 un amendement de la commission des finances qui prévoit pour 2009 la possibilité pour les contribuables concernés de déduire de leurs impôts les sommes trop perçues par le trésor public. Jusqu’à maintenant le bouclier fiscal fonctionne de la façon suivante : le contribuable doit demander à l’administration [...]

Les députés gardent l’idée de plafonner l’ensemble des niches fiscales pour 2009. Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l’Assemblée Nationale, a déposé un amendement qui limite la réduction d’impôt par an et par foyer à 25 000 euros plus 10% du revenu imposable. Le plafond ne concernera pas tous les avantages fiscaux existants mais [...]

Le sénat a adopté ce vendredi 21 novembre 2008 un amendement dans le cadre du projet de budget 2009 visant à soumettre à l’impôt sur le revenus les indemnités journalières versées aux victimes d’accidents du travail. L’amendement prévoit également que les indemnités journalières allouées aux personnes malades nécessitant un traitement prolongé ou particulièrement coûteux resteront [...]

Le projet de loi de finances rectificative présenté mercredi 19 novembre 2008 en Conseil des ministres prévoit la mise en place du malus écologique sur les voitures les plus polluantes à compter du 1er janvier 2009. Ce malus sera de 160 euros par an pour tout véhicule émettant plus de 250 grammes de CO2 par [...]

L’Assemblée Nationale a adopté un amendement relevant le plafond de réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, le passant de 12.000 à 15.000 euros par an. Cette hausse ne remet pas en cause le plafonnement global des niches fiscales (voir notre article du 18 novembre 2008) et fait suite à une demande de la [...]

L’Assemblée Nationale a adopté dans la nuit du 17 au 18 novembre 2008 la mesure dite de plafonnement global des niches fiscal qui vise à plafonner le total des réductions d’impôt possibles via le cumul des avantages fiscaux. Le plafond des réductions d’impôt est fixé à 10 % du revenu imposable majoré de 25.000 euros. [...]

Le ministre du Budget Eric Woerth va proposer tout un ensemble de mesures visant à améliorer les relations entre le Fisc et les contribuables et à lutter plus efficacement contre la fraude fiscale. Eric Woerth déclare qu’il « souhaite apporter plus de droits aux contribuables dans leurs relations avec l’administration »,précisant que « Le fisc ne doit pas [...]

Un amendement sera apporté au projet de loi de finances pour 2009 afin de préciser le plafonnement de l’avantage fiscal que procurent les investissements outre-mer. Dès 2009, l’avantage fiscal procuré par les investissements outre-mer sera plafonné à 40.000 € nets de la rétrocession de l’avantage fiscal ou à 15% du revenu imposable brut de rétrocession. [...]

Selon un rapport du gouvernement, la réforme de la taxe professionnelle mise en place en 2007, a permit aux entrerpises d’économiser 3,06 milliards d’euros en 2007 et 3,75 milliards en 2008. Cette réforme, mise en place par Jean-François Copé lorsqu’il étatit ministre du budget en 2007, plafonne le taux de la taxe professionnelle à 3,5% [...]

La commission des Finances du Sénat a adopté un amendement qui limite la durée de vie des nouvelles niches fiscales à trois ans, ceci dans le but d’obliger le gouvernement à évaluer régulièrement l’éfficacité de chaque dispositif. L’amendement adopté va dans le sens du gouvernement, le Premier Ministre François Fillon ayant déclaré en mai 2008 [...]