La Fiscalité

Les députés ont adopté jeudi 30 octobre un amendement qui permettra de taxer dès le premier euro les parachutes dorés d’un montant supérieur à un million d’euros. Jusqu’à maintenant les parachutent dorés ne sont soumis aux cotisations sociales que sur le montant au delà de 200.000 euros, les sommes en deçà sont donc exonérées et [...]

On en parlait il y a tout juste une semaine (Voir l’article) : la commission des affaites sociales de l’Assemblée voulait augmenter la CRDS et baisser d’autant la CSG. Finalement, cet amendement a été rejeté aujourd’hui lors de son éxamen en séance publique. L’amendement proposait d’augmenter la CRDS, tout en diminuant d’autant la CSG afin [...]

Le bouclier fiscal plafonnant l’impôt à 50% maximum des revenus ne sera pas modifié pour 2009, c’est ce qu’a obtenu Eric Woerth de l’Assemblée Nationale. Le ministre du budget a néanmoins reconnu qu’il y avait un problème de calcul et a accepté que la méthode soit revu en 2009. Aux députés PS qui réclamaient la [...]

La commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale propose de revoir à la hausse la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) et à la baisse la CSG (cotisation sociale généralisée). Cette commission propose de porter le taux de la CRDS de 0,5 à 0,69% et de diminuer d’autant le taux de la CSG. [...]

Les députés ont adopté un amendement au projet de loi sur la Sécurité Sociale 2009 qui taxera les entreprises dès le 1er euros versé sur les parachutes dorés d’un montant de plus de un million d’euros. Actuellement, les entreprises ne paient des cotisations sociales que sur la part supérieure à 200.000 euros. Cet amendement rejoint [...]

Un amendement au budget 2009 adopté par la commission des finances de l’Assemblée Nationale va entrainer le plafonnement commun des avantages du bouclier fiscal et des niches fiscales. Jusqu’à présent, le bouclier fiscal, plafonné à 50% des revenus depuis 2007, s’applique aux revenus imposables après les diverses éxonérations possibles (par exemple la Loi Malraux sur [...]

Les indemnités de départ (parachutes dorés) des dirigeants d’entreprises ne pourront plus être déduites du bénéfice imposable qu’à hauteur de 200.000 euros. La commission des Finances de l’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité de le fait que le montant versé au titre de parachute doré ne puisse plus être déduite du bénéfice imposable qu’à hauteur [...]

La commission des Finances de l’Assemblée Nationale a adopté un amendement qui réduit le plafon de la réduction d’impôt accordée pour l’emploi d’un salarié à domicile. Cet amendement ramène le plafond de la réduction d’impôt de 12.000 à 11.000 euros par an. Cette mesure a pour objectif de réduire les dépenses fiscales de l’Etat en [...]

Le premier ministre, François Fillon, a précisé que le plan de secours des banques de 360 milliards d’euros, adopté lundi et annoncé par Nicolas Sarkozy, n’entraînera  « aucune hausse d’impôt, et d’ailleurs, dans le texte qui sera présenté au Parlement il n’y a aucune hausse des contributions ». Au contraire même, le premier ministre affirme que l’Etat [...]

On le sait déjà, la loi de finances 2009 devrait comporter de nombreuses modifications portant sur les niches fiscales et les lois de défiscalisation. La loi Malraux se verrait mieux dotée , avec principalement : un élargissement des dépenses déductibles à l’ensemble des dépenses de travaux déclarés d’utilité publique ou autorisés par l’autorité publique un [...]

Moins de 0,04% des contribuables français ont bénéficié du bouclier fiscal en 2007, selon un bilan du dispositif fourni par le ministère du Budget et publié par Le Dauphiné libéré. Au total, 15.066 contribuables ont bénéficié du bouclier fiscal en 2007 mais les profils sont très variables. Ainsi 64% des bénéficiaires déclarent un revenu annuel [...]

On s’en souvient, de nombreux demandeurs d’emploi qui avaient bénéficié d’un crédit d’impôt pour avoir accepté un emploi en dehors de leur périmètre de résidence s’étaient vu notifier une rectification. A cause d’une imprécision dans l’imprimé diffusé par l’administration, de nombreux foyers fiscaux ont demandé à bénéficier de cet avantage alors qu’ils n’y étaient pas [...]