Projet de loi de finances pour 2009 : dispositions entreprises
Mardi, septembre 30th, 2008Le projet de loi de finances 2009 prend forme. Pour les entreprises, plusieurs mesures nouvelles sont ajoutées, et d’autres mesures seront reconduites.
Archive for septembre, 2008
Barème 2009 de l’impôt sur le revenu de 2008
Lundi, septembre 29th, 2008Le barème de l’impôt sur le revenu pour 2009 vient d’être présenté dans le cadre du projet de loi de finances 2009. Comme chaque année, le barème de l’impôt sur le revenu actualisé du taux de l’inflation prévisible pour 2008, soit de 2,9%.
Fin de l’avantage fiscal aux biocarburants d’ici 2012
Lundi, septembre 29th, 2008Le projet de loi de finances 2009 prévoit l’abandon progressif de l’avantage fiscal accordé aux biocarburants pour atteindre sa disparition totale en 2012.
Mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2009
Vendredi, septembre 26th, 2008Le volet fiscal du projet de loi de finances pour 2009 est organisé autour de trois priorités :
Le crédit d’impôt des intérêts d’emprunt pourrait être revu
Jeudi, septembre 25th, 2008Le crédit d’impôt qui est accordé sur les intérêts de l’emprunt financant l’achat d’une résidence principale va être modifié.
Entreprises de presse : reconduction du régime spécial
Lundi, septembre 22nd, 2008Le régime spécial des déductions ou des provisions en faveur des entreprises de presse, prévu à l’article 39 bis A du code général des impôts, qui arrivait à échéance le 31 décembre 2008, est reconduit jusqu’en 2010.
Niches fiscales : un plafonnement compliqué pour bien peu
Vendredi, septembre 19th, 2008Le plafonnement des niches fiscales devrait rapporter 150 millions d’euros supplémentaires à l’Etat, mais son principal soucis pour le moment est de parvenir à mettre en oeuvre ce plafonnement.
Hausse contenue de la fiscalité locale en 2008
Mardi, septembre 16th, 2008Selon un rapport de la banque Dexia publié le mardi 16 septembre 2008, la hausse de la pression fiscale locale pour 2008 devrait avoisiner les 0,8%.
La France est le 31ème meilleur pays pour faire des affaires
Vendredi, septembre 12th, 2008La Banque mondiale a publié un rapport classant les pays pour tout ce qui est lié aux entreprises et aux affaires. La France se classe 31ème sur 187 pays examinés, et 12ème en Europe sur 27, principalement pénalisée par les impôts et les lois.
