La Fiscalité

Le projet de loi de finances 2009 prend forme. Pour les entreprises, plusieurs mesures nouvelles sont ajoutées, et d’autres mesures seront reconduites.

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Le barème de l’impôt sur le revenu pour 2009 vient d’être présenté dans le cadre du projet de loi de finances 2009. Comme chaque année, le barème de l’impôt sur le  revenu actualisé du taux de l’inflation prévisible pour 2008, soit de 2,9%.

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Le projet de loi de finances 2009 prévoit l’abandon progressif de l’avantage fiscal accordé aux biocarburants pour atteindre sa disparition totale en 2012.

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Le volet fiscal du projet de loi de finances pour 2009 est organisé autour de trois priorités :

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Le crédit d’impôt qui est accordé sur les intérêts de l’emprunt financant l’achat d’une résidence principale va être modifié.

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Le régime spécial des déductions ou des provisions en faveur des entreprises de presse, prévu à l’article 39 bis A du code général des impôts, qui arrivait à échéance le 31 décembre 2008, est reconduit jusqu’en 2010.

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Le plafonnement des niches fiscales devrait rapporter 150 millions d’euros supplémentaires à l’Etat, mais son principal soucis pour le moment est de parvenir à mettre en oeuvre ce plafonnement.

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Selon un rapport de la banque Dexia publié le mardi 16 septembre 2008, la hausse de la pression fiscale locale pour 2008 devrait avoisiner les 0,8%.

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La Banque mondiale a publié un rapport classant les pays pour tout ce qui est lié aux entreprises et aux affaires. La France se classe 31ème sur 187 pays examinés, et 12ème en Europe sur 27, principalement pénalisée par les impôts et les lois.

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Le Premier Ministre François Fillon a annoncé qu’une réforme de la taxe professionnelle (TP) sera présentée en Conseil des Ministres avant la fin de l’année 2008.

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