Archive for septembre, 2008

Projet de loi de finances pour 2009 : dispositions entreprises

Mardi, septembre 30th, 2008

Le projet de loi de finances 2009 prend forme. Pour les entreprises, plusieurs mesures nouvelles sont ajoutées, et d’autres mesures seront reconduites.

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Barème 2009 de l’impôt sur le revenu de 2008

Lundi, septembre 29th, 2008

Le barème de l’impôt sur le revenu pour 2009 vient d’être présenté dans le cadre du projet de loi de finances 2009. Comme chaque année, le barème de l’impôt sur le  revenu actualisé du taux de l’inflation prévisible pour 2008, soit de 2,9%.

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Fin de l’avantage fiscal aux biocarburants d’ici 2012

Lundi, septembre 29th, 2008

Le projet de loi de finances 2009 prévoit l’abandon progressif de l’avantage fiscal accordé aux biocarburants pour atteindre sa disparition totale en 2012.

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Mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2009

Vendredi, septembre 26th, 2008

Le volet fiscal du projet de loi de finances pour 2009 est organisé autour de trois priorités :

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Le crédit d’impôt des intérêts d’emprunt pourrait être revu

Jeudi, septembre 25th, 2008

Le crédit d’impôt qui est accordé sur les intérêts de l’emprunt financant l’achat d’une résidence principale va être modifié.

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Entreprises de presse : reconduction du régime spécial

Lundi, septembre 22nd, 2008

Le régime spécial des déductions ou des provisions en faveur des entreprises de presse, prévu à l’article 39 bis A du code général des impôts, qui arrivait à échéance le 31 décembre 2008, est reconduit jusqu’en 2010.

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Niches fiscales : un plafonnement compliqué pour bien peu

Vendredi, septembre 19th, 2008

Le plafonnement des niches fiscales devrait rapporter 150 millions d’euros supplémentaires à l’Etat, mais son principal soucis pour le moment est de parvenir à mettre en oeuvre ce plafonnement.

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Hausse contenue de la fiscalité locale en 2008

Mardi, septembre 16th, 2008

Selon un rapport de la banque Dexia publié le mardi 16 septembre 2008, la hausse de la pression fiscale locale pour 2008 devrait avoisiner les 0,8%.

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La France est le 31ème meilleur pays pour faire des affaires

Vendredi, septembre 12th, 2008

La Banque mondiale a publié un rapport classant les pays pour tout ce qui est lié aux entreprises et aux affaires. La France se classe 31ème sur 187 pays examinés, et 12ème en Europe sur 27, principalement pénalisée par les impôts et les lois.

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