La Fiscalité

Près de 15.000 foyers fiscaux ont bénéficié du bouclier fiscal à 60% sur leurs revenus de 2006 et vont recevoir un remboursement. Entré en vigueur en 2007, le bouclier fiscal plafonne à 60% (50% pour 2008) des revenus le niveau des impôts directs, CSG et CRDS incluses. Ainsi, tous les contribuables qui estiment avoir payé [...]

Le chef étoilé Alain Ducasse vient de recevoir la nationalité monégasque et donc de predre la nationalité française. Conséquence : il ne paiera plus, en France, ni impôt sur le revenu ni impôt sur la fortune. Propriétaire d’un groupe de restauration de près de 2000 personnes, Alain Ducasse vient d’obtenir la nationalité monégasque sur ordonnance [...]

Un rapport remis à Éric Woerth propose de simplifier le Code des impôts et de limiter l’inflation des niches fiscales. «Améliorer la sécurité juridique des relations entre l’administration fiscale et les contribuables.» Derrière ce titre compliqué, le rapport remis hier par Olivier Fouquet, président de section du Conseil d’État à Éric Woerth, le ministre du [...]

Après sept années de stabilité, la ville de Paris va relever en 2009 et 2010 la fiscalité directe locale : taxe d’habitation, taxe foncière et taxe professionnelle. Ces hausses, dont le taux n’est pas encore fixé, permettront de « respecter les promesses » du maire Bertrand Delanoë et de continuer à « investir« , notamment dans les « écoles, crèches [...]

Le secrétaire d’Etat à l’outre-mer Yves Jégo s’est dit « assez favorable » mercredi à ce que le logement social en outre-mer bénéficie au sein des niches fiscales d’un plafond qui soit le double de celui des autres logements.

Le taux fixe moyen des prêts immobiliers sur 20 ans a franchi la barre des 5%, un niveau jamais atteint depuis l’année 2003, selon un étude du courtier immobilier en ligne Empruntis publiée mercredi. « Les taux d’intérêt destinés aux particuliers ont augmenté de manière notable depuis quelques semaines, enregistrant des hausses de l’ordre de 0,20% [...]