Historique de la TVA

La Taxe sur la Valeur Ajoutée, plus simplement appelée TVA, est une invention française datant de 1954 et qui a depuis été reprise par l’ensemble des pays européens ainsi que de nombreux autres états à travers le monde entier, Historique de la TVA Avant 1954, les biens de consommation vendus subissaient pour certains une taxe […]

L’étude de l’UE démontre un besoin urgent de repenser la TVA

Selon une étude réalisée pour le compte de la Commission Européenne, ce serait pas moins de 193 milliards d’euros de TVA qui n’ont pas été collectés en 2011 dans l’ensemble des pays de l’UE. Cette étude présente des données détaillées sur l’écart existant entre le montant de TVA due et le montant effectivement collecté dans […]

Taux de TVA sur les services à la personne

A compter du 1er juillet 2013, le taux de TVA s’appliquant sur des prestations de services à la personne passera de 7 à 19,6%, ce qui aura pour incidence d’augmenter sensiblement le tarif de ces prestations. Hausse du taux de TVA sur les services à la personne Le taux normal de TVA de 19,6% s’appliquera […]

Baisse des recettes de TVA

Voilà une bien mauvaise nouvelle pour un gouvernement en recherche permanente de ressources : les recettes de TVA pour décembre 2012 ont été bien inférieures à celles attendues. Sans doute à cause d’une conjoncture plus que morose, les recettes de TVA pour décembre 2012 ont baissé de 3,3 milliards d’euros par rapport à décembre 2011. […]

La hausse de la TVA reportée de 3 mois

La hausse de TVA sur certains services à la personne qui devait passer de 7 à 19,6% au 1er avril est reportée de 3 mois. Cette hausse de la TVA concernent les petits travaux de jardinage, les cours à domicile (hors soutien scolaire), l’assistance informatique et internet à domicile, la maintenance et l’entretien temporaires de […]

Hausse de la TVA et taxe sur les transactions financières

L’Assemblée Nationale a adopté dans la nuit du 15 au 16 février 2012 la mise en place, à compter du mois d’août 2012, d’une taxe sur les transactions financières ainsi que la hausse de la TVA, dite TVA sociale, qui passera de 19,6 à 21,2% à l’automne 2012. Hausse de la TVA : Votée par […]

Le taux de TVA passe à 5,5% dans la restauration le 01/07/2009

A compter du mercredi 1er juillet 2009 le taux de TVA dans la restauration passera de 19,6% à 5,5% Les organisations professionnelles du domaine de la restauration se sont engagées à ce que cette baisse de la TVA soit répercutée directement sur les prix des menus et plats. Sont concernés tous les plats et boissons […]