Attention aux règles liées à la TVA lors de votre développement à l’international

Le commerce international est de plus en plus présent dans le monde actuel. Il y a 30 ans, vendre ses produits à “l’export” était réservé aux grandes entreprise ayant les ressources de se développer à l’international, la trésorerie pour tester de nouveaux marchés et l’appuie des banques pour se financer. Se développer à l’export est […]

Fiscalité des véhicules d’entreprise

Toute entreprise disposant d’un ou plusieurs véhicules s’expose à une fiscalité plus ou moins lourde, petite revue de la fiscalité des véhicules d’entreprise actuellement en vigueur en France. La fiscalité des véhicules d’entreprise en 2017 Amortissement d’une voiture de société Si l’entreprise achète un véhicule elle peut l’amortir sur 5 ans, ce qui aura tendance […]

Les impôts perçus par l’Etat et leur répartition

Le poids des impôts et taxes a tendance à augmenter gouvernement après gouvernement, à tel point que la France est le deuxième pays dans le classement mondial des pays ayant les plus fortes pressions fiscales. Mais savez-vous quels sont les impôts perçus par l’Etat et quelle est leur répartition ? Vous pourriez bien avoir des […]

La TVA pour les E-commerçants : Quelles règles respecter ?

Si vous êtes le gérant d’un site e-commerce qui vend des produits à l’international, cet article est fait pour vous. Nous allons détailler ci-dessous les règles à appliquer en matière de TVA lors de ventes à distance dans l’Union européenne et hors union européenne pour que vous puissiez maîtriser au mieux les règles qui s’appliquent […]

La fraude à la TVA continue d’augmenter

La fraude à la TVA continue d’augmenter que ce soit en France ou dans l’Union européenne. Ainsi en France ce sont environ 17 milliards d’euros qui ne sont pas récupérés chaque année, et pour l’UE le manque à gagner atteindrait près de 170 milliards d’euros par an. La fraude à la TVA coute cher à […]

Bientôt un alignement du régime de TVA de l’essence sur le diesel?

Il semblerait que le gouvernement envisage, enfin, un alignement du régime de TVA de l’essence sur celui des véhicules fonctionnant au diesel. Vers un alignement du régime de TVA de l’essence sur le diesel? En effet, jusqu’à présent, la TVA est récupérable pour les entreprises sur chaque plein de diesel d’un véhicule utilitaire léger et […]

Vérifier son numéro de TVA intracommunautaire pour éviter la fraude injustifiée

TVA intracommunautaire : Une démarche réglementée Sujettes à la TVA au sein de l’Union Européenne, les entreprises concernées disposent d’un numéro d’identification fiscale, lequel est délivré par l’administration. Composée de deux lettres et de 11 chiffres, la TVA intracommunautaire est soumise à toute entreprise qui assure des transactions en Union Européenne. Ainsi, chaque entreprise dont […]

TVA 2016 : quels changements ?

La loi de finances 2016 ayant été adoptée et promulguée au Journal officiel, les taux de TVA 2016 de certains produits ou services ont donc été modifiés à compter du 1er janvier. Petit tour d’horizon. TVA 2016 : quels sont les changements Sans doute le seul dont le grand public ait entendu parler : le […]

TVA des ventes en ligne

La question revient souvent chez les cybermarchands : quel taux de TVA doit être appliqué lors de la vente en ligne de produits dans des pays étrangers ? TVA et vente en ligne dans l’UE Dans le cas de la vente de produits physiques au sein de l’Europe, le taux de TVA varie en fonction […]

La TVA sur l’essence bientôt récupérable par les sociétés ?

Des députés UMP ont déposé une proposition de loi qui permettrait aux entreprises de récupérer la TVA sur l’essence comme c’est le cas pour le diesel. L’objectif est de réduire la part des véhicules diesel dans les parcs automobiles professionnels afin de réduire la pollution liée aux particules fines. Récupérer la TVA sur l’essence comme […]