La fraude à la TVA continue d’augmenter

La fraude à la TVA continue d’augmenter que ce soit en France ou dans l’Union européenne. Ainsi en France ce sont environ 17 milliards d’euros qui ne sont pas récupérés chaque année, et pour l’UE le manque à gagner atteindrait près de 170 milliards d’euros par an. La fraude à la TVA coute cher à […]

Bientôt un alignement du régime de TVA de l’essence sur le diesel?

Il semblerait que le gouvernement envisage, enfin, un alignement du régime de TVA de l’essence sur celui des véhicules fonctionnant au diesel. Vers un alignement du régime de TVA de l’essence sur le diesel? En effet, jusqu’à présent, la TVA est récupérable pour les entreprises sur chaque plein de diesel d’un véhicule utilitaire léger et […]

Vérifier son numéro de TVA intracommunautaire pour éviter la fraude injustifiée

TVA intracommunautaire : Une démarche réglementée Sujettes à la TVA au sein de l’Union Européenne, les entreprises concernées disposent d’un numéro d’identification fiscale, lequel est délivré par l’administration. Composée de deux lettres et de 11 chiffres, la TVA intracommunautaire est soumise à toute entreprise qui assure des transactions en Union Européenne. Ainsi, chaque entreprise dont […]

TVA 2016 : quels changements ?

La loi de finances 2016 ayant été adoptée et promulguée au Journal officiel, les taux de TVA 2016 de certains produits ou services ont donc été modifiés à compter du 1er janvier. Petit tour d’horizon. TVA 2016 : quels sont les changements Sans doute le seul dont le grand public ait entendu parler : le […]

TVA des ventes en ligne

La question revient souvent chez les cybermarchands : quel taux de TVA doit être appliqué lors de la vente en ligne de produits dans des pays étrangers ? TVA et vente en ligne dans l’UE Dans le cas de la vente de produits physiques au sein de l’Europe, le taux de TVA varie en fonction […]

La TVA sur l’essence bientôt récupérable par les sociétés ?

Des députés UMP ont déposé une proposition de loi qui permettrait aux entreprises de récupérer la TVA sur l’essence comme c’est le cas pour le diesel. L’objectif est de réduire la part des véhicules diesel dans les parcs automobiles professionnels afin de réduire la pollution liée aux particules fines. Récupérer la TVA sur l’essence comme […]

Historique de la TVA

La Taxe sur la Valeur Ajoutée, plus simplement appelée TVA, est une invention française datant de 1954 et qui a depuis été reprise par l’ensemble des pays européens ainsi que de nombreux autres états à travers le monde entier, Historique de la TVA Avant 1954, les biens de consommation vendus subissaient pour certains une taxe […]

L’étude de l’UE démontre un besoin urgent de repenser la TVA

Selon une étude réalisée pour le compte de la Commission Européenne, ce serait pas moins de 193 milliards d’euros de TVA qui n’ont pas été collectés en 2011 dans l’ensemble des pays de l’UE. Cette étude présente des données détaillées sur l’écart existant entre le montant de TVA due et le montant effectivement collecté dans […]

Taux de TVA sur les services à la personne

A compter du 1er juillet 2013, le taux de TVA s’appliquant sur des prestations de services à la personne passera de 7 à 19,6%, ce qui aura pour incidence d’augmenter sensiblement le tarif de ces prestations. Hausse du taux de TVA sur les services à la personne Le taux normal de TVA de 19,6% s’appliquera […]

Baisse des recettes de TVA

Voilà une bien mauvaise nouvelle pour un gouvernement en recherche permanente de ressources : les recettes de TVA pour décembre 2012 ont été bien inférieures à celles attendues. Sans doute à cause d’une conjoncture plus que morose, les recettes de TVA pour décembre 2012 ont baissé de 3,3 milliards d’euros par rapport à décembre 2011. […]