Surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires : ça se précise

La surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires voulue par le gouvernement est en train de prendre forme et sera fort probablement en vigueur dès 2015. La surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires ne sera pas obligatoire Concrètement, le gouvernement demandait que soit relevée de 20% la taxe d’habitation sur les logements meublés qui ne sont […]

Taxe inondation : nouvelle taxe pour 2015

Les députés examinent actuellement le projet de loi relatif à la modernisation de l’action publique territoriale dont une des mesures est la création d’une « Taxe inondation« , qui pèserait sur les ménages et sur les entreprises. Taxe inondation : ajoutée aux impôts locaux Concrètement, les collectivités locales ont désormais à leur charge l’aménagement et l’entretien des […]

Publication du rapport sur la fiscalité locale

Didier Migaud, Président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a présenté le 06 mai 2010 son rapport sur la fiscalité locale, fiscalité qu’il considère « de moins en moins adaptée aux objectifs d’équité, d’efficacité et d’acceptabilité qu’on assigne à une fiscalité moderne ». M. Migaud souligne que « la fiscalité locale française est faite d’aménagements à la marge, […]

Exonérations et abattements taxes d’habitation et foncière : limites 2010

L’arrêté du 3 mars, publié le 17 mars 2010, précise les plafonds pour 2010 des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation. Pour les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties établie au titre de 2010, le plafond de revenu est fixé à 9.876 € pour […]

Taxe d’habitation sur les résidences mobiles

La taxe d’habitation sur les résidences mobiles terrestres, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2010, sera due par les personnes dont la résidence mobile constitue la résidence principale. Concrètement, toute personne dont la résidence principale est une résidence mobile terrestre, qu’elle en soit propriétaire ou non, sera redevable d’une taxe d’habitation d’un montant […]

Impôts 2010 : redevance en hausse et tranches d’imposition revues

En plus des changements et nouveautés de la loi de finances 2010 que nous avions évoqué (voir l’article Loi de finances 2010), il convient d’ajouter une hausse de la redevance audiovisuelle et une modification des tranches d’imposition. La redevance audiovisuelle va passer de 118 à 121 €. Cette hausse de 2,5%, qui est bien supérieure […]

Hausse de la fiscalité en Seine Saint Denis

Le Conseil général de Seine-Saint-Denis a voté son budget 2009 validant ainsi une augmentation de la fiscalité de 7%. C’est une hausse globale de 7% qui a été votée, qui se fera par la hausse de la taxe d’habitation, des taxes foncières (sur le foncier bâti et non bâti) et de la taxe professionnelle. Cette […]

Mesures fiscales pour particuliers et professionnels antillais

Afin d’aider les particuliers et les entreprises antillaises à faire face aux difficultés rencontrées à cause du conflit social des mesures spécifiques ont été adoptées. Éric Woerth, ministre du budget, a décidé de prendre des mesures spécifiques pour venir en aide aux entreprises et aux ménages confrontés à des difficultés liées au mouvement social qui […]

Hausse progressive de la redevance audiovisuelle

La redevance audiovisuelle passera de 116 euros aujourd’hui à 118 euros en 2009, puis 120 euros en 2010. Jean-François Copé, qui s’était clairement exprimé comme étant contre toute hausse de la redevance audiovisuelle, a expliqué que cette augmentation était en fait un ajustement en fonction de l’inflation. Cette hausse a été validée à l’issue de […]