La Fiscalité

Didier Migaud, Président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a présenté le 06 mai 2010 son rapport sur la fiscalité locale, fiscalité qu’il considère “de moins en moins adaptée aux objectifs d’équité, d’efficacité et d’acceptabilité qu’on assigne à une fiscalité moderne”.

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L’arrêté du 3 mars, publié le 17 mars 2010, précise les plafonds pour 2010 des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation.

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La taxe d’habitation sur les résidences mobiles terrestres, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2010, sera due par les personnes dont la résidence mobile constitue la résidence principale.

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En plus des changements et nouveautés de la loi de finances 2010 que nous avions évoqué (voir l’article Loi de finances 2010), il convient d’ajouter une hausse de la redevance audiovisuelle et une modification des tranches d’imposition.

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Le Conseil général de Seine-Saint-Denis a voté son budget 2009 validant ainsi une augmentation de la fiscalité de 7%.

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Afin d’aider les particuliers et les entreprises antillaises à faire face aux difficultés rencontrées à cause du conflit social des mesures spécifiques ont été adoptées.

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La redevance audiovisuelle passera de 116 euros aujourd’hui à 118 euros en 2009, puis 120 euros en 2010.

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