La Fiscalité

La taxe d’habitation sur les résidences mobiles terrestres, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2010, sera due par les personnes dont la résidence mobile constitue la résidence principale.

var addthis_language = ‘fr’;

En plus des changements et nouveautés de la loi de finances 2010 que nous avions évoqué (voir l’article Loi de finances 2010), il convient d’ajouter une hausse de la redevance audiovisuelle et une modification des tranches d’imposition.

var addthis_language = ‘fr’;

Le Conseil général de Seine-Saint-Denis a voté son budget 2009 validant ainsi une augmentation de la fiscalité de 7%.

var addthis_language = ‘fr’;

Afin d’aider les particuliers et les entreprises antillaises à faire face aux difficultés rencontrées à cause du conflit social des mesures spécifiques ont été adoptées.

var addthis_language = ‘fr’;

La redevance audiovisuelle passera de 116 euros aujourd’hui à 118 euros en 2009, puis 120 euros en 2010.

var addthis_language = ‘fr’;