Crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie

Le projet de loi de finances 2009 prévoit des modifications concernant le crédit d’impôt accordé sur les travaux visant à réaliser des économies d’énergie. Le dispositif, initialement prévu jusqu’au 31/12/2009, sera prolongé jusqu’au 31/12/20012 avec un plafond de dépenses de 8000 ou 16000 euros selon la composition du foyer fiscal, ce montant étant désormais valable […]

Le crédit d’impôt des intérêts d’emprunt pourrait être revu

Le crédit d’impôt qui est accordé sur les intérêts de l’emprunt financant l’achat d’une résidence principale va être modifié. Actuellement, ce crédit d’impôt est accordé pour tout achat de résidence principale. Mais le gouvernement souhaite que ce crédit d’impôt ne soit pas accordé lors de l’achat d’un logement neuf ne répondant pas aux normes de […]

Création d’un groupe de travail au sujet des niches fiscales ?

Yves, Jégo, secrétaire d’Etat à l’outre-mer, a saisi la ministre de l’Economie Christine Lagarde pour la création d’un groupe de travail sur les niches fiscales existant outre-mer. Cette demande fait suite à la déclaration de Gilles Carre, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale : « Il n’est pas possible dans une démocratie de voir quelqu’un […]