Niches fiscales : les crédits d’impôts développement durable concernés

Le quotidien « Les Echos » a révélé que, dans le cadre de la réduction des niches fiscales, les crédits d’impôts accordés aux particuliers pour les travaux liés à l’économie d’énergie (isolation, chauffage écologique…) seraient réduits de 10% dès 2011, voire plus dans certains cas. Ainsi, l’installation de porte et fenêtres double vitrage ne donnera plus droit […]

Défiscalisation Scellier : baisse des plafonds de loyer dès 2011

Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, a annonce jeudi 26 août dans une interview accordée au quotidien « Les Echos » que les plafonds des loyers des logements vendus en loi Scellier seront revus à la baisse dès janvier 2011. Il est évident que les loyers annoncés sont bien trop souvent supérieurs aux tarifs du marché, ce […]

Niches fiscales : 10 milliards d’euros d’économie à venir

C’est désormais confirmé, suite à la réunion de ce jour entre Nicolas Sarkozy, François Fillon, Christine Lagarde et François Baroin : le gouvernement s’engage à supprimer à l’automne 2010 plusieurs niches fiscales et sociales. Si on ne sait pas encore quelles niches fiscales et sociales seront concernées, on sait déjà que l’objectif affiché est de […]

Les avantages fiscaux liés à l’épargne jugés inefficaces

L’Inspection Générale des Finances vient de réaliser un rapport qui juge que les divers soutiens fiscaux pour encourager l’épargne sous forme d’assurance vie, FIP, FCPI, épargne salariale… sont inefficaces bien que fort couteux pour l’Etat. Ce rapport, qui précise que « aucun objectif prioritaire ne se dégage de cette profusion de dispositifs fiscaux, qui se sont […]

Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier va disparaître

Christine Lagarde, ministre de l’Économie, l’a annoncé dans un entretien accordé au journal Les Echos : le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier et le prêt à taux zéro vont disparaître pour être remplacés dès 2011 par un nouveau dispositif. Ce nouveau dispositif viendra remplacer à la fois le crédit d’impôt sur les intérêts […]

Réduction des niches fiscales : on est toujours dans le vague

On sait que le gouvernement souhaite réduire de 10% le coût des niches fiscales pour économiser plusieurs milliards d’euros par an, mais il est encore impossible de savoir quelles niches seront impactées et lesquelles ne le seront pas ou peu. Les niches fiscales coutent 75 milliards d’euros par an, et le gouvernement souhaitent réduire cette […]

ISF : déclaration à remettre pour le 15 juin 2010

Les contribuables assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ont du recevoir leur déclaration 2725 qui est à remplir ou compléter et à retourner au plus tard le 15 juin 2010. La déclaration ISF doit obligatoirement être remplie par tout foyer fiscal dont le patrimoine s’élève à plus de 790.000 euros, après déduction […]

Niches fiscales : les plus critiquées ne sont pas les plus couteuses

Si certaines niches fiscales sont régulièrement critiquées, les plus coûteuses à l’Etat ne sont pas forcément celles-ci. Pour connaître en détails les niches fiscales les plus coûteuses, celles qui vont être amenées à disparaître… il suffit de consulter le document publié par le ministère des finances intitulé « Dépenses fiscales« , publié dans le cadre de la […]

Vers la réduction des niches fiscales

François Baroin, ministre du Budget, a annoncé lors d’une conférence de presse que le coût des niches fiscales serait réduit d’au moins 4 milliards d’euros en 2011. « Nous allons essayer d’être pertinents et efficaces, avec le maintien des dépenses fiscales qui ont une réalité économique et un impact sur l’emploi, mais aussi tendre politiquement vers […]

Déclaration ISF : réduction pour investissement dans les PME

La déclaration ISF (Impôt Sur la Fortune) est à remettre au plus tard le 15 juin 2010, aussi un point sur les réductions au titre de l’investissement dans le capital des PME s’impose. Tout redevable de l’ISF qui souscrit des parts de FIP (Fonds d’Investissement de Proximité), FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) ou […]