La Fiscalité

Avec l’adoption de la loi de finances rectificative pour 2011 et de la loi de finances pour 2012, bien des choses ont changé à compter du 1er janvier 2012, en particuliers dans le domaine des impôts ainsi que dans le domaine de la défiscalisation et en particulier la loi Scellier. A compter du 1er janvier [...]

Comme souvent, une nouvelle année signifie un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales et autres lois de défiscalisation et pour 2012 la loi Malraux n’y échappera pas. Ainsi la réduction d’impôt portant sur les travaux de restauration engagés sur les immeubles situés en secteur sauvegardé passera de 36 à 30% et le taux [...]

Il ne reste guère plus de 2 mois pour bénéficier des 32 % de réductions d’impôts !! Plus que 2 mois (Septembre et Octobre 2011) pour investir avec la loi Scellier, la meilleure loi de défiscalisation ayant été créée depuis 20 ans, avant qu’elle ne soit plus accessible ou en tout cas beaucoup moins intéressante. [...]

Les chiffres communiqués par le gouvernement concernant le marché de l’immobilier neuf sur le premier trimestre 2011 sont mauvais et la raison serait à chercher du coté de la baisse de l’avantage lié à la défiscalisation avec la loi Scellier. Au premier trimestre 2011, ce sont 22.200 logements qui ont été vendus soit une baisse [...]

Les particuliers ayant employé du personnel pour des tâches ménagères, familiales ou garde d’enfant en 2010 bénéficient d’une réduction d’impôt correspondant à 50% des dépenses, dans la limite de 12.000 euros. Si vous avez eu recours en 2010 à une assistante maternelle pour garder un ou plusieurs de vos enfants ou si vous avez employé [...]

La loi de Finances 2011 modifie sensiblement les montants et les taux des réductions d’impôts accordées pour les investissements dans les sociétés en 2011. Lors d’un investissement direct dans le capital d’une société, le taux de la réduction d’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) est désormais de 50% du montant de l’investissement (contre 75% [...]

Si vous souhaitez réduire le montants de vos impôts ou de votre ISF payables en 2011 sur vos revenus de 2010, vous avez jusqu’au 31 décembre 2010 pour faire un don. La Fondation pour la Recherche Médicale vient de lancer son programme Grands Équipements 2011 visant à financer les équipements de haute technologie essentiels aux [...]

La réduction d’ISF (impôt sur la fortune) accordée pour les investissements dans les PME devrait passer de 75 à 50% du montant de l’investissement en 2011. Actuellement, pour tout investissement dans des PME, directement ou via une holding, un contribuable peut déduire 75% de la valeur de son investissement de son impôt sur la fortune [...]

Le Projet de loi de finances (PLF) pour 2011 va apporter de nombreuses modifications, pour les particuliers comme pour les entreprises, visant à réduire les frais pour l’Etat et augmenter les contributions. Pour les particuliers, on notera essentiellement une modifications des tranches de l’impôt sur le revenu, la réduction des niches fiscales dont la loi [...]

Selon le journal « Les Echos » la réduction d’impôts accordée dans le cadre d’un investissement en Loi Scellier va être revu à la baisse de 10% en 2011 et 2012. En théorie, la taux de la réduction d’impôts avec la loi Scellier en cas d’achat d’un logement répondant aux normes BBC devait être de 25% en [...]

Le quotidien « Les Echos » a révélé que, dans le cadre de la réduction des niches fiscales, les crédits d’impôts accordés aux particuliers pour les travaux liés à l’économie d’énergie (isolation, chauffage écologique…) seraient réduits de 10% dès 2011, voire plus dans certains cas. Ainsi, l’installation de porte et fenêtres double vitrage ne donnera plus droit [...]

Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, a annonce jeudi 26 août dans une interview accordée au quotidien « Les Echos » que les plafonds des loyers des logements vendus en loi Scellier seront revus à la baisse dès janvier 2011. Il est évident que les loyers annoncés sont bien trop souvent supérieurs aux tarifs du marché, ce [...]