Taxe carbone confirmée pour 2010

Nicolas Sarkozy a confirmé ce jeudi 10 septembre 2009 que la taxe carbone entrera en vigueur dès 2010 sur la base de 17 euros par tonne émise de CO2. Le prix sera le même pour les particuliers et les entreprises mais sera appelé à augmenter dans les prochaines années. Cette taxe de 17 euros par […]

Une réforme des niches sociales plutôt que fiscales ?

Les députés Gillez Carrez et Pierre Méhaignerie à l’origine d’une éventuelle réforme des niches fiscales ont annoncé que le projet était abandonné, mais pourrait être remplacé par une limitation des niches fiscales. Gilles Carrez, rapporteur général du budget, et Pierre Méhaignerie, président de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale ont confirmé fin août […]

Rocard remet son rapport préconisant la taxe carbone

Michel Rocard a remis à Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde et Chantal Jouanno le rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et Énergie, qui recommande la mise en place d’une contribution des particuliers et des entreprises selon le volume de carbone émis. Le rapport remis aujourd’hui par Michel […]

Taxe carbone : vers un nouvel impôt du contribuable français ?

La commission en charge du projet de Contribution Climat Energie (CCE), ou « taxe carbone », présidée par Michel Rocard, plaide pour une taxation des énergies fossiles qui devrait atteindre en moyenne 300 euros par an par ménage. Michel Rocard souhaite que les énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon), et éventuellement également l’électricité, soient, dès 2010, taxées dans […]

Hausse progressive de la redevance audiovisuelle

La redevance audiovisuelle passera de 116 euros aujourd’hui à 118 euros en 2009, puis 120 euros en 2010. Jean-François Copé, qui s’était clairement exprimé comme étant contre toute hausse de la redevance audiovisuelle, a expliqué que cette augmentation était en fait un ajustement en fonction de l’inflation. Cette hausse a été validée à l’issue de […]

Rejet de l’amendement visant à augmenter la CRDS et baisser la CSG

On en parlait il y a tout juste une semaine (Voir l’article) : la commission des affaites sociales de l’Assemblée voulait augmenter la CRDS et baisser d’autant la CSG. Finalement, cet amendement a été rejeté aujourd’hui lors de son éxamen en séance publique. L’amendement proposait d’augmenter la CRDS, tout en diminuant d’autant la CSG afin […]

Hausse de la CRDS et baisse de la CSG

La commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale propose de revoir à la hausse la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) et à la baisse la CSG (cotisation sociale généralisée). Cette commission propose de porter le taux de la CRDS de 0,5 à 0,69% et de diminuer d’autant le taux de la CSG. […]