La Fiscalité

C’est le président lui même qui l’a annoncé, la CSG sur les revenus du capital va être augmentée de 2 points pour passer de 13,5 à 15,5%, visant à financer la protection sociale. Cette hausse est la 5ème hausse en 6 ans, puisque le taux de la CSG (Cotisation Sociale Généralisée) est passé de 10,3% [...]

On le sait, depuis le 1er octobre 2011 le taux global des cotisations sociales pesant sur les revenus du patrimoine est passé de 12,6 à 13,5%. CSG : 8,2 % CRDS : 0,5 % Contribution sociale : 3,4% Contributions additionnelles : 1,4% Retour sur plus de 20 ans de hausse des cotisations sociales. La CSG [...]

L’Assemblée Nationale a apporté quelques modifications au projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) concernant la fiscalisation des indemnités versées lors de la rupture d’un contrat de travail et la rémunération du congé parental. Les indemnités versées lors de la rupture d’un contrat de travail (rupture conventionnelle ou licenciement) seront désormais soumises [...]

Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2012 est actuellement en cours de discussion et s’il est adopté en l’état par l’Assemblée Nationale et le Sénat les contribuables vont devoir faire des efforts car ce projet de loi est plutôt sévère. Impôt sur le revenu : Concernant l’impôt sur le revenu, il n’y a [...]

Le gouvernement présentera ce mercredi 28 septembre 2011 les détails de son projet de loi de finances (PLF) pour 2012, qui s’annonce particulièrement sévère pour les contribuables. En effet, l’objectif est de ramener le déficit de l’Etat à 81,7 milliards d’euros en 2012 soit une baisse de 14 milliards (le déficit 2011 est de 95,7 [...]

Dans le cadre du plan de rigueur souhaité par le gouvernement, les députés ont adopté mercredi 07 septembre 2011 une disposition qui vise à augmenter les cotisations sociales pesant sur les revenus du capital. Ainsi les prélèvements sociaux passeront, dès cette année, de 12,3 à 13,5%. Ces cotisations sociales, qui comprennent la CSG, la CRDS [...]

Moins de deux semaines après avoir présenté son plan de rigueur visant à récolter 12 milliards de recettes additionnelles d’ici à la fin de l’année 2012 le gouvernement à déjà fait marche arrière sur plusieurs points. Ainsi le passage de la TVA de 5,5% à 19,6% sur les parcs d’attraction et les parcs à thème [...]

Le Premier Ministre, François Fillon, a présenté hier le plan de rigueur 2011-2012 du gouvernement qui devrait, selon lui, permettre de générer 12 milliards de recettes additionnelles d’ici à la fin de l’année 2012. Les principales mesures du plan de rigueur sont diverses et pas forcément toutes très rentables. Mesures sur la richesse et le [...]

Comme chaque année, les dates de libération fiscale des contribuables de quelques pays sont publiées au fur et à mesure que les contribuables travaillent enfin pour eux. En France, le jour de libération fiscale pour 2011 est fixé au 22 juillet. Le jour de libération fiscale permet de définir, en calculant le poids des dépenses [...]

L’Assemblée Nationale a adopté à une très large majorité mardi 14 juin 2011 la proposition visant à taxer toutes les transactions financières. Il s’agit d’une proposition de résolution européenne déposée par les socialistes français et allemands auprès de leurs assemblées respectives. Si coté allemand le texte a été renvoyé en commission des finances avant d’être [...]

Allons nous en 2011 encore plus travailler pour l’Etat que pour nous mêmes ? Comme chaque année, les dates de libération fiscale des contribuables de quelques pays sont publiées au fur et à mesure que les contribuables travaillent enfin pour eux. Le jour de libération fiscale permet de définir, en calculant le poids des dépenses [...]

Ca y est, c’est fait, discrètement mais surement : les députés européens ont adopté ce mardi 08 mars 2011 la mise en place d’une taxe sur toutes les transactions financières ayant lieu au sein de l’Union Européenne. Longtemps rejetée mais soutenue par l’Allemagne et la France, cette taxe a été adoptée à une large majorité [...]