La Fiscalité

Quelques jours après l’annonce officielle de l’Elysée précisant que les impôts ne seront pas augmentés pour réduire le déficit public de la France, voilà que des mesures visant à augmenter des prélèvements et ajouter des taxes sur les assureurs, qui au final augmenteront les cotisations pour compenser, pointent leur nez.

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Comme chaque année, l’OCDE publie le montant des dépenses publiques et le produit intérieur brut (PIB) de chaque pays. Le pourcentage permet de définir le nombre de jours travaillés par chaque contribuable pour l’Etat et non pour lui.

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Le Président de la République l’avait annoncé et c’est désormais officiel : les ménages les plus aisés vont devoir participer au financement des retraites et les revenus du capital vont être encore un peu plus taxés.

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Evoquée par plusieurs sources cette semaine, la taxe additionnelle sur les hauts revenus pour financer le système des retraites a finalement été abandonnée.

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Un regroupement de syndicats français et d’associations a lancé une pétition pour demander la mise en oeuvre d’une taxe Tobin sur l’ensemble des transactions financières mondiales, dont les sommes récoltées serviraient à la lutte contre le changement climatiques, la pauvreté dans le monde et l’aide aux victimes de catastrophes naturelles.

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Afin de financer le régime des retraites, Nicolas Sarkozy a annoncé la mise en place prochaine d’une taxe additionnelle sur les revenus du capital qui sera également accompagnée d’un “effort financier supplémentaire des hauts revenus”.

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Didier Migaud, Président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a présenté le 06 mai 2010 son rapport sur la fiscalité locale, fiscalité qu’il considère “de moins en moins adaptée aux objectifs d’équité, d’efficacité et d’acceptabilité qu’on assigne à une fiscalité moderne”.

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Karel De Gucht, commissaire européen au Commerce international, a indiqué que l’idée de mettre en place une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne, comme l’a évoqué Nicolas Sarkozy, était pour le moment écartée.

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Rejetée par le Conseil constitutionnel fin 2009, la loi visant à instaurer une taxe carbone devait entrer en vigueur au 1er juillet 2010. Le gouvernement décide finalement de l’abandonner.

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Le seuil d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières passe de 25.730 € en 2009 à 25.830 € en 2010. Le taux d’imposition reste fixe à 18 %,.

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