La Fiscalité

Le seuil d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières passe de 25.730 € en 2009 à 25.830 € en 2010. Le taux d’imposition reste fixe à 18 %,.

var addthis_language = ‘fr’;

Le Conseil constitutionnel a annulé dans la soirée du 29 décembre 2009 la mise en œuvre au 1er janvier 2010 de la taxe carbone ainsi que le souhaitait le gouvernement.

var addthis_language = ‘fr’;

Si jusqu’à aujourd’hui les revenus de l’assurance vie multisupports sont exonérés de prélèvements sociaux lors du décès de son souscripteur, cela ne sera plus le cas dès 2010.

var addthis_language = ‘fr’;

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit que les plus-values mobilières soient assujetties aux prélèvements sociaux dès le premier euro.

var addthis_language = ‘fr’;

Le Ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi a mis en ligne le dossier de presse lié à l’annonce par Nicolas Sarkozy de la mise en place de la taxe carbone dès le 1er janvier 2010.

var addthis_language = ‘fr’;

Nicolas Sarkozy a confirmé ce jeudi 10 septembre 2009 que la taxe carbone entrera en vigueur dès 2010 sur la base de 17 euros par tonne émise de CO2.

var addthis_language = ‘fr’;

Les députés Gillez Carrez et Pierre Méhaignerie à l’origine d’une éventuelle réforme des niches fiscales ont annoncé que le projet était abandonné, mais pourrait être remplacé par une limitation des niches fiscales.

var addthis_language = ‘fr’;

Michel Rocard a remis à Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde et Chantal Jouanno le rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et Énergie, qui recommande la mise en place d’une contribution des particuliers et des entreprises selon le volume de carbone émis.

var addthis_language = ‘fr’;

La commission en charge du projet de Contribution Climat Energie (CCE), ou “taxe carbone”, présidée par Michel Rocard, plaide pour une taxation des énergies fossiles qui devrait atteindre en moyenne 300 euros par an par ménage.

var addthis_language = ‘fr’;

La redevance audiovisuelle passera de 116 euros aujourd’hui à 118 euros en 2009, puis 120 euros en 2010.

var addthis_language = ‘fr’;