La Fiscalité

L’Insee a publié le 15 mai 2011 son rapport sur les comptes des administrations publiques en 2011. Si on apprend, avec joie, que le taux du déficit public diminue on y apprend également que le poids des prélèvements obligatoires est lui en hausse. Ainsi, en 2011, le taux de prélèvements obligatoires représente 43,9% du PIB, [...]

Alors que jusqu’à maintenant, le transfert par un contribuable de son domicile fiscal hors de France entraînait la clôture du PEA (Plan d’épargne en actions), ce n’est désormais plus le cas comme le précise l’instruction fiscale 5-i-312 publiée le 20 mars 2012, mettant le droit français en conformité avec le droit européen. Jusqu’à la date [...]

Le Syndicat national unifié des impôts (Snui) a publié le bilan fiscal du quinquennat de Nicolas Sarkozy, de 2007 à 2012. D’après le syndicat il n’y a pas eu globalement de hausse des impôts et autres prélèvements obligatoires. Mais il s’agit là bien d’une notion globale. Car en regardant dans le détail il apparait que [...]

L’Assemblée Nationale a adopté de façon définitive le 29 février 2012 le budget rectificatif 2012, qui contient les deux dernières mesures phares du mandant de Nicolas Sarkozy, à savoir la hausse de la TVA, ou TVA sociale, et la taxation des transactions financières. L’Assemblée Nationale avait déjà adopté ce budget rectificatif 2012 à la mi-février [...]

L’Assemblée Nationale a adopté dans la nuit du 15 au 16 février 2012 la mise en place, à compter du mois d’août 2012, d’une taxe sur les transactions financières ainsi que la hausse de la TVA, dite TVA sociale, qui passera de 19,6 à 21,2% à l’automne 2012. Hausse de la TVA : Votée par [...]

C’est le président lui même qui l’a annoncé, la CSG sur les revenus du capital va être augmentée de 2 points pour passer de 13,5 à 15,5%, visant à financer la protection sociale. Cette hausse est la 5ème hausse en 6 ans, puisque le taux de la CSG (Cotisation Sociale Généralisée) est passé de 10,3% [...]

On le sait, depuis le 1er octobre 2011 le taux global des cotisations sociales pesant sur les revenus du patrimoine est passé de 12,6 à 13,5%. CSG : 8,2 % CRDS : 0,5 % Contribution sociale : 3,4% Contributions additionnelles : 1,4% Retour sur plus de 20 ans de hausse des cotisations sociales. La CSG [...]

L’Assemblée Nationale a apporté quelques modifications au projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) concernant la fiscalisation des indemnités versées lors de la rupture d’un contrat de travail et la rémunération du congé parental. Les indemnités versées lors de la rupture d’un contrat de travail (rupture conventionnelle ou licenciement) seront désormais soumises [...]

Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2012 est actuellement en cours de discussion et s’il est adopté en l’état par l’Assemblée Nationale et le Sénat les contribuables vont devoir faire des efforts car ce projet de loi est plutôt sévère. Impôt sur le revenu : Concernant l’impôt sur le revenu, il n’y a [...]

Le gouvernement présentera ce mercredi 28 septembre 2011 les détails de son projet de loi de finances (PLF) pour 2012, qui s’annonce particulièrement sévère pour les contribuables. En effet, l’objectif est de ramener le déficit de l’Etat à 81,7 milliards d’euros en 2012 soit une baisse de 14 milliards (le déficit 2011 est de 95,7 [...]

Dans le cadre du plan de rigueur souhaité par le gouvernement, les députés ont adopté mercredi 07 septembre 2011 une disposition qui vise à augmenter les cotisations sociales pesant sur les revenus du capital. Ainsi les prélèvements sociaux passeront, dès cette année, de 12,3 à 13,5%. Ces cotisations sociales, qui comprennent la CSG, la CRDS [...]

Moins de deux semaines après avoir présenté son plan de rigueur visant à récolter 12 milliards de recettes additionnelles d’ici à la fin de l’année 2012 le gouvernement à déjà fait marche arrière sur plusieurs points. Ainsi le passage de la TVA de 5,5% à 19,6% sur les parcs d’attraction et les parcs à thème [...]