Le bouclier fiscal est maintenu pour 2009 mais sera revu pour 2010

Le bouclier fiscal plafonnant l’impôt à 50% maximum des revenus ne sera pas modifié pour 2009, c’est ce qu’a obtenu Eric Woerth de l’Assemblée Nationale. Le ministre du budget a néanmoins reconnu qu’il y avait un problème de calcul et a accepté que la méthode soit revu en 2009. Aux députés PS qui réclamaient la […]

Plafonnement des niches fiscales

Un amendement au budget 2009 adopté par la commission des finances de l’Assemblée Nationale va entrainer le plafonnement commun des avantages du bouclier fiscal et des niches fiscales. Jusqu’à présent, le bouclier fiscal, plafonné à 50% des revenus depuis 2007, s’applique aux revenus imposables après les diverses éxonérations possibles (par exemple la Loi Malraux sur […]

La Loi de finances 2009 et les niches fiscales

On le sait déjà, la loi de finances 2009 devrait comporter de nombreuses modifications portant sur les niches fiscales et les lois de défiscalisation. La loi Malraux se verrait mieux dotée , avec principalement : un élargissement des dépenses déductibles à l’ensemble des dépenses de travaux déclarés d’utilité publique ou autorisés par l’autorité publique un […]