Loi de finances 2010 : tous les détails

Le projet de loi de finances pour 2010 a été déposé le 30 septembre 2009 à l’assemblée nationale qui l’a rendu disponible afin que l’on puisse le consulter dans les moindres détails. Le projet de loi de finances pour 2010 a les objectifs suivants : – accompagner et conforter la sortie de la crise économique […]

Une réforme des niches sociales plutôt que fiscales ?

Les députés Gillez Carrez et Pierre Méhaignerie à l’origine d’une éventuelle réforme des niches fiscales ont annoncé que le projet était abandonné, mais pourrait être remplacé par une limitation des niches fiscales. Gilles Carrez, rapporteur général du budget, et Pierre Méhaignerie, président de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale ont confirmé fin août […]

L’Etat veut réduire toutes les réductions d’impôt

Selon le Journal du Dimanche, les députés prépareraient une mesure qui permettrait de réduire les abattements et réductions d’impôt auxquels peuvent prétendre les contribuables. En 2009 est entré en application le plafonnement global des niches fiscales, qui permet de limiter le total des réductions d’impôts. Cette nouvelle mesure sur laquelle travaillent les députés viserait l’ensemble […]

Rétablissement de l’avantage fiscal sur les monuments historiques

Nous en parlions fin novembre (voir notre article), le Sénat souhaitait rétablir l’avantage fiscal pour les monuments historiques non-ouverts au public, avantage que l’Assemblée avait plafonné à 200.000 euros. L’amendement devait être adopté en séance publique par le Sénat, ce qui a été fait hier, l’ensemble des sénateurs ayant voté pour sauf les sénateurs du […]

Loi Malraux : exclue des niches fiscales et déplafonnée

On s’en souvient, l’Assemblée Nationale avait décidé de plafonner à 200.000 euros le montant qu’un propriétaire de monument historique pouvait déduire de son revenu net imposable pour travaux de réhabilitation du bien. Le Sénat a choisit de supprimer ce plafonnement via l’adoption d’un amendement proposé par le sénateur UMP Philippe Nachbar. La commission des affaires […]

Fiscalité : le plafonnement des niches fiscales

Les députés gardent l’idée de plafonner l’ensemble des niches fiscales pour 2009. Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l’Assemblée Nationale, a déposé un amendement qui limite la réduction d’impôt par an et par foyer à 25 000 euros plus 10% du revenu imposable. Le plafond ne concernera pas tous les avantages fiscaux existants mais […]

Hausse du plafond de réduction d’impôt pour l’emploi à domicile

L’Assemblée Nationale a adopté un amendement relevant le plafond de réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, le passant de 12.000 à 15.000 euros par an. Cette hausse ne remet pas en cause le plafonnement global des niches fiscales (voir notre article du 18 novembre 2008) et fait suite à une demande de la […]

L’Assemblée adopte le plafonnement des niches fiscales

L’Assemblée Nationale a adopté dans la nuit du 17 au 18 novembre 2008 la mesure dite de plafonnement global des niches fiscal qui vise à plafonner le total des réductions d’impôt possibles via le cumul des avantages fiscaux. Le plafond des réductions d’impôt est fixé à 10 % du revenu imposable majoré de 25.000 euros. […]

Niche fiscale outre-mer : nouveau plafond de déduction

Un amendement sera apporté au projet de loi de finances pour 2009 afin de préciser le plafonnement de l’avantage fiscal que procurent les investissements outre-mer. Dès 2009, l’avantage fiscal procuré par les investissements outre-mer sera plafonné à 40.000 € nets de la rétrocession de l’avantage fiscal ou à 15% du revenu imposable brut de rétrocession. […]