Réductions d’impôts : dépêchez-vous d’en profiter !

Il ne reste guère plus de 2 mois pour bénéficier des 32 % de réductions d’impôts !! Plus que 2 mois (Septembre et Octobre 2011) pour investir avec la loi Scellier, la meilleure loi de défiscalisation ayant été créée depuis 20 ans, avant qu’elle ne soit plus accessible ou en tout cas beaucoup moins intéressante. […]

Le gouvernement veut économiser sur les niches fiscales

C’est Valérie Pécresse, la ministre du Budget, qui l’a annoncé, le gouvernement compte réduire fortement le coût des niches fiscales et ce dès 2012. Sans préciser quelles niches fiscales seront concernées, la ministre a expliqué que certaines subiraient un coup de rabot additionnel et que d’autres seraient purement et simplement supprimées, l’objectif était de supprimer […]

Réduction en vue des niches fiscales et sociales

Le gouvernement a transmis au Sénat son programme de stabilité 2011-2014 qui prévoit, entre autres, de réduire fortement les niches fiscales et sociales afin de réduire le déficit public de la France. Ce programme de stabilité pour la période 2011-2014 a pour objectif de permettre à la France d’atteindre ses objectifs, à savoir un déficit […]

Les dépenses fiscales augmentent

Le rapport de la Cour des Comptes publié jeudi 17 février 2011 est accablant : entre 2004 et 2009 le nombre de niches fiscales est passé de 400 à 500 et le coût total supporté par l’Etat a augmenté de 55% (43% si on ne tient pas comptes des mesures de relance de l’Economie). Dépenses […]

Niches fiscales : l’Assemblée adopte la baisse du plafond

L’Assemblée Nationale a adoptée un amendement visant à baisser le plafond des niches fiscales dans le cadre de la loi de finances 2011. Le plafond des niches fiscales par contribuable passera en 2011 à 18.000 euros dans la limite de 6% du revenu imposable du contribuable (impôts payés en 2012 sur les revenus de 2011). […]

L’Assemblée rejette le maintien de l’avantage fiscal aux mariés

Dernier épisode concernant le maintien de l’avantage fiscal accordé l’année du mariage. Alors que le gouvernement souhaitait que les contribuables ne remplissent plus qu’une déclaration unique pour l’année du mariage ou de la conclusion du PACS au lieu de trois, de même pour les contribuables divorcés dans l’année qui n’auraient à remplir que deux déclarations […]

L’avantage fiscal accordé l’année du mariage maintenu ?

Le feuilleton sur la suppression/le maintien de l‘avantage fiscal accordé l’année du mariage n’en finit plus et vient encore une fois de rebondir. Le gouvernement souhaitait, dans le cadre de la loi de finances pour 2011, que les contribuables ne remplissent plus qu’une déclaration unique pour l’année du mariage ou de la conclusion du PACS […]

Comparaison coût des niches fiscales 2010 et 2011

Le Ministère du Budget a rendu publique le coût des niches fiscales pour 2011, qui devrait baisser de 9,5 milliards d’euros par rapport à 2010, passant de 74,8 à 65,3 milliards d’euros. Les niches fiscales les plus couteuses en 2010 et 2011 (en millions d’euros) :   Niche Coût en 2011 Coût en 2010 TVA […]

Projet de loi de finances 2011

Le Projet de loi de finances (PLF) pour 2011 va apporter de nombreuses modifications, pour les particuliers comme pour les entreprises, visant à réduire les frais pour l’Etat et augmenter les contributions. Pour les particuliers, on notera essentiellement une modifications des tranches de l’impôt sur le revenu, la réduction des niches fiscales dont la loi […]

Suppression de l’avantage fiscal l’année du mariage

On est parle depuis quelques jours, le gouvernement envisage de supprimer l’avantage fiscal dont bénéficient les couples l’année de leur mariage. C’est désormais confirmé officiellement, l’avantage sera supprimé dès 2011. Jusqu’à présent l’année du mariage, de la conclusion du PACS ou du divorce, il est possible remplir trois déclarations (une pour chaque personne pour la […]