La Fiscalité

On est parle depuis quelques jours, le gouvernement envisage de supprimer l’avantage fiscal dont bénéficient les couples l’année de leur mariage. C’est désormais confirmé officiellement, l’avantage sera supprimé dès 2011. Jusqu’à présent l’année du mariage, de la conclusion du PACS ou du divorce, il est possible remplir trois déclarations (une pour chaque personne pour la [...]

Christine Lagarde a dévoilé les 22 niches fiscales qui seront rabotées dès 2011 : ne seront concernés que les dispositifs de réductions d’impôts sur le revenu via des investissements. Si la niche fiscale permettant de déduire 75% de son investissement dans une PME de son ISF (Impôt sur la fortune) n’est pas rabotée en 2011 [...]

D’après le Journal du Dimanche, le gouvernement prévoirait d’augmenter la taxe portant sur l’intéressement et la participation. Déjà relevée de 2 à 4% en 2010, la taxe sur l’intéressement et la participation passerait à 6% en 2011. Cette hausse rapporterait 400 millions d’euros supplémentaires, qui viendront s’ajouter aux 800 millions d’euros que rapportent annuellement cette [...]

Le quotidien « Les Echos » a révélé que, dans le cadre de la réduction des niches fiscales, les crédits d’impôts accordés aux particuliers pour les travaux liés à l’économie d’énergie (isolation, chauffage écologique…) seraient réduits de 10% dès 2011, voire plus dans certains cas. Ainsi, l’installation de porte et fenêtres double vitrage ne donnera plus droit [...]

Quelques jours après l’annonce officielle de l’Elysée précisant que les impôts ne seront pas augmentés pour réduire le déficit public de la France, voilà que des mesures visant à augmenter des prélèvements et ajouter des taxes sur les assureurs, qui au final augmenteront les cotisations pour compenser, pointent leur nez. En premier lieu, François Fillon [...]

Le non cumul de l’APL accordé à un étudiant et la demi-part accordée à ses parents à été abandonné d’après un communiqué de l’Elysée publié ce jeudi 26 août 2010. Dans le cadre de la réduction drastique des niches fiscales, François Baroin, ministre du Budget, avait annoncé début juillet que le cumul de l’APL (Aide [...]

C’est désormais confirmé, suite à la réunion de ce jour entre Nicolas Sarkozy, François Fillon, Christine Lagarde et François Baroin : le gouvernement s’engage à supprimer à l’automne 2010 plusieurs niches fiscales et sociales. Si on ne sait pas encore quelles niches fiscales et sociales seront concernées, on sait déjà que l’objectif affiché est de [...]

L’Inspection Générale des Finances vient de réaliser un rapport qui juge que les divers soutiens fiscaux pour encourager l’épargne sous forme d’assurance vie, FIP, FCPI, épargne salariale… sont inefficaces bien que fort couteux pour l’Etat. Ce rapport, qui précise que « aucun objectif prioritaire ne se dégage de cette profusion de dispositifs fiscaux, qui se sont [...]

Christine Lagarde, ministre de l’Économie, l’a annoncé dans un entretien accordé au journal Les Echos : le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier et le prêt à taux zéro vont disparaître pour être remplacés dès 2011 par un nouveau dispositif. Ce nouveau dispositif viendra remplacer à la fois le crédit d’impôt sur les intérêts [...]

On sait que le gouvernement souhaite réduire de 10% le coût des niches fiscales pour économiser plusieurs milliards d’euros par an, mais il est encore impossible de savoir quelles niches seront impactées et lesquelles ne le seront pas ou peu. Les niches fiscales coutent 75 milliards d’euros par an, et le gouvernement souhaitent réduire cette [...]

Les résultats du sondage commandé par BFM – La Tribune annonce que 53% des contribuables français sont favorables à la réduction des niches fiscales voire à la suppression de certaines d’entre elles. Les niches fiscales que les français sont les plus à même de voir modifiées ou supprimées sont la TVA réduite dans la restauration [...]

Le Premier Ministre François Fillon l’a annoncé cette semaine, les niches fiscales vont être « rabotées » d’environ 10%. Si l’intention est là, il reste encore à mettre en oeuvre cette réduction de façon juste et efficace. La réduction des niches fiscales fait partie du vaste plan d’économies visant à réduire les déficits publiques de la France. [...]