La Fiscalité

L’Actualité de la fiscalité, des impôts et de la défiscalisation en France

Articles de la catégorie ‘Niches fiscales’

Baisse du plafond des niches fiscales

L’amendement adopté le lundi 07 décembre 2009 par le Sénat visant à abaisser le plafond des niches fiscales a été adopté le mardi 15 décembre de façon définitive en commission mixte paritaire.

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Le Sénat vote l’abaissement du plafond des niches fiscales

Le Sénat a adopté lundi un autre amendement du sénateur Marini qui abaisse le plafond des niches fiscales.

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Suppression du droit à l’image repoussée de 6 mois

Le sénat a repoussé de six mois la suppression du droit à l’image collectif que l’Assemblée Nationale avait adopté fin octobre 2009, avec une mise en place prévue au 1er janvier 2010.

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Suppression de l’exonération fiscale sur les droits à l’image

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement pour 2010 de la Sécurité Sociale, l’Assemblée Nationale a adopté un amendement qui supprime l’exonération fiscale portant sur les droits à l’image des sportifs.

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Loi de finances 2010 : tous les détails

Le projet de loi de finances pour 2010 a été déposé le 30 septembre 2009 à l’assemblée nationale qui l’a rendu disponible afin que l’on puisse le consulter dans les moindres détails.

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Une réforme des niches sociales plutôt que fiscales ?

Les députés Gillez Carrez et Pierre Méhaignerie à l’origine d’une éventuelle réforme des niches fiscales ont annoncé que le projet était abandonné, mais pourrait être remplacé par une limitation des niches fiscales.

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Hausse de la réduction d’impôt pour dépenses de travaux forestiers

Alors que le gouvernement planche activement sur une éventuelle réduction des abattements et réductions d’impôt, la loi de finances pour 2009 aménage la réduction d’impôt pour dépenses de travaux forestiers en la prorogeant et en en augmentant les plafonds.

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L’Etat veut réduire toutes les réductions d’impôt

Selon le Journal du Dimanche, les députés prépareraient une mesure qui permettrait de réduire les abattements et réductions d’impôt auxquels peuvent prétendre les contribuables.

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Rétablissement de l’avantage fiscal sur les monuments historiques

Nous en parlions fin novembre (voir notre article), le Sénat souhaitait rétablir l’avantage fiscal pour les monuments historiques non-ouverts au public, avantage que l’Assemblée avait plafonné à 200.000 euros.

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Loi Malraux : exclue des niches fiscales et déplafonnée

On s’en souvient, l’Assemblée Nationale avait décidé de plafonner à 200.000 euros le montant qu’un propriétaire de monument historique pouvait déduire de son revenu net imposable pour travaux de réhabilitation du bien. Le Sénat a choisit de supprimer ce plafonnement via l’adoption d’un amendement proposé par le sénateur UMP Philippe Nachbar.

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