Articles de la catégorie ‘niches fiscales’
Loi Malraux : exclue des niches fiscales et déplafonnée
Vendredi, novembre 28th, 2008On s’en souvient, l’Assemblée Nationale avait décidé de plafonner à 200.000 euros le montant qu’un propriétaire de monument historique pouvait déduire de son revenu net imposable pour travaux de réhabilitation du bien. Le Sénat a choisit de supprimer ce plafonnement via l’adoption d’un amendement proposé par le sénateur UMP Philippe Nachbar.
Fiscalité : le plafonnement des niches fiscales
Lundi, novembre 24th, 2008Les députés gardent l’idée de plafonner l’ensemble des niches fiscales pour 2009. Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l’Assemblée Nationale, a déposé un amendement qui limite la réduction d’impôt par an et par foyer à 25 000 euros plus 10% du revenu imposable.
Hausse du plafond de réduction d’impôt pour l’emploi à domicile
Mercredi, novembre 19th, 2008L’Assemblée Nationale a adopté un amendement relevant le plafond de réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, le passant de 12.000 à 15.000 euros par an.
L’Assemblée adopte le plafonnement des niches fiscales
Mardi, novembre 18th, 2008L’Assemblée Nationale a adopté dans la nuit du 17 au 18 novembre 2008 la mesure dite de plafonnement global des niches fiscal qui vise à plafonner le total des réductions d’impôt possibles via le cumul des avantages fiscaux.
Niche fiscale outre-mer : nouveau plafond de déduction
Vendredi, novembre 7th, 2008Un amendement sera apporté au projet de loi de finances pour 2009 afin de préciser le plafonnement de l’avantage fiscal que procurent les investissements outre-mer.
Niches fiscales : amendement pour en limiter le nombre
Mardi, novembre 4th, 2008La commission des Finances du Sénat a adopté un amendement qui limite la durée de vie des nouvelles niches fiscales à trois ans, ceci dans le but d’obliger le gouvernement à évaluer régulièrement l’éfficacité de chaque dispositif.
Le bouclier fiscal est maintenu pour 2009 mais sera revu pour 2010
Vendredi, octobre 24th, 2008Le bouclier fiscal plafonnant l’impôt à 50% maximum des revenus ne sera pas modifié pour 2009, c’est ce qu’a obtenu Eric Woerth de l’Assemblée Nationale. Le ministre du budget a néanmoins reconnu qu’il y avait un problème de calcul et a accepté que la méthode soit revu en 2009.
Plafonnement des niches fiscales
Mardi, octobre 21st, 2008Un amendement au budget 2009 adopté par la commission des finances de l’Assemblée Nationale va entrainer le plafonnement commun des avantages du bouclier fiscal et des niches fiscales.
