Français nés et résidants à Monaco dispensés d’impôts sur le revenu en France

Jusqu’à présent, une personne disposant de la nationalité française, née et résidant depuis toujours à Monaco devait payer des impôts sur le revenu à la France. Ce n’est plus le cas depuis la décision récente de la cour administrative d’appel de Marseille. La cour administrative a estimé qu’à partir du moment où il n’y avait […]

Adoption du budget de la sécurité sociale pour 2010

Le Sénat a adopté le 26 novembre 2009 le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (PLFSS), déjà adopté auparavant par l’Assemblée Nationale. Le budget adopté de la Sécu pour 2010 prévoit un déficit record de 30,6 milliards d’euros ! Parmi les 97 articles composant ce budget, on retrouve entre autres […]