Le projet de loi de finances 2015 en détails

projet de loi de finances 2015

Le projet de loi de finances 2015 a été officialisé hier et publié sur le site de l’Assemblée nationale. De nombreuses mesures figure au programme du PLF 2015, que ce soit des baisses d’impôts, des hausses de taxes, ou d’autres mesures diverses qui auront des conséquences sur les contribuables et les collectivités. Petite revue de […]

Adoption du Projet de loi de Finances rectificative 2014

Le Projet de loi de Finances rectificative 2014 (PLFR 2014) a été adopté en dernier ressort par l’Assemblée nationale après qu’il ait été rejeté par le Sénat. Le PLFR 2014 prévoit de nombreuses mesures en faveur des particuliers ainsi que des modifications de seuils et plafonds, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Principales […]

Le Sénat rétablit la défiscalistion des heures supplémentaires

Les sénateurs ont débuté l’examen examen du projet de loi de finances rectificative 2014 (PLFR 2014) et ont d’ores et déjà rétabli la défiscalisation des heures supplémentaires et pourraient bien également retoquer l’augmentation du plafond de la taxe de séjour votée par les députés. Examen du PLFR 2014 par le Sénat Les premières mesures adoptées […]

Adoption de mesures du projet de loi de finances rectificative 2014

Les principales mesures du projet de loi de finances rectificative 2014 (PLFR 2014) ont été adoptées à l’Assemblée Nationale malgré l’opposition des députés UMP qui ont même été rejoints par des députés socialistes sur certaines mesures. Ce qui change avec le projet de loi de finances rectificative 2014 Le projet de loi de finances rectificative […]

La loi Duflot définitivement adoptée

Le Sénat a adopté ce jeudi 20 février 2013 la loi Duflot après que l’Assemblée Nationale en ait fait de même il y a quelques semaines. Cette loi, du nom de la ministre du logement Cécile Duflot, également nommée loi ALUR (loi pour l’ »Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ») a pour objectif de « combattre […]

Les députés valident l’ingérence de l’Etat dans la distribution de dividendes

Les députés ont adopté un amendement assez surprenant concernant la distribution de dividendes et qui aurait plutôt tendance à aller à l’encontre de la politique amicale que le gouvernement entend actuellement mener auprès des entreprises françaises. Limiter les dividendes pour les entreprises subventionnées Dans le cadre du « Projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce […]

Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi de finances pour 2014

Le Conseil constitutionnel a validé la plupart des mesures de la loi de finances pour 2014, approuvant 212 des 236 articles et en rejetant 24. Validation de la loi de finances pour 2014 Saisis par des députés et sénateurs UMP essentiellement, le Conseil constitutionnel devait valider un certain nombre d’articles de la loi de finances […]

Projet de loi de finances 2014 adopté

Le projet de loi de finances 2014 (PLF 2014) a été finalement et définitivement adopté le jeudi 19 décembre par l’Assemblée Nationale après avoir été rejeté à deux reprises par le Sénat. Quels changements liés au projet de loi de finances 2014 ? Le PLF 2014 comprend de nombreux changements concernant des articles du code […]

Budget 2014 rejeté par le Sénat

Mauvaise nouvelle pour le gouvernement, le Sénat a rejeté en première lecture le Budget 2014 quelques jours seulement après avoir dit non à la fameuse taxe à 75%. Le Sénat rejette le Budget 2014 Les sénateurs ont étudié mercredi 17 novembre en première lecture la première partie du projet de loi de finances 2014 portant […]

Le bonus-malus auto se transforme petit à petit en malus auto

Les nouveaux seuils et montants du bonus-malus sont entrés en vigueur au 1er novembre 2013, suite à leur adoption par les députés lors de l’étude du projet de loi de finances (PLF 2014) et à la publication du décret instituant les nouveaux taux. Le bonus écologique est fortement réduit alors que les montants des malus […]