Adoption du projet de loi de finances 2018

Le projet de loi de finances 2018 a été adopté par le Parlement ce jeudi 21 décembre 2017 ce qui va entrainer la mise en application de nombreuses mesures plus ou moins importantes en terme d’impôts et taxes tant pour les ménages que pour les entreprises. Contenu du projet de loi de finances 2018 Parmi […]

Crédit d’impôt transition énergétique 2018

Le crédit d’impôt transition énergétique 2018 (CITE), qui permet de bénéficier de crédit d’impôt lors de la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un logement, va évoluer ainsi que le prévoit le projet de loi de finances 2018. Evolution du crédit d’impôt transition énergétique pour 2018 et 2019 La première bonne nouvelle est […]

Les prochaines mesures fiscales à venir

Avec l’élection d’Emmanuel Macron comme nouveau président de la République, de nouvelles mesures fiscales devraient être prises au cours des prochaines semaines par le nouveau gouvernement qui sera mis en place la semaine prochaine. En effet, alors encore candidat, Emmanuel Macron avait présenté son programme qui incluait des modifications plus ou moins importantes dans le […]

Bonus écologique pour l’achat d’un vélo ou 2 roues électrique

Le décret n°2017-196 publié ce 18 février 2017 au Journal Officiel met en place le bonus écologique pour l’achat d’un vélo à assistance électrique ou d’un 2 roues électrique à une date comprise entre le 19 février 2017 et le 31 janvier 2018. Bonus écologique pour achat d’un vélo ou 2/3 roues électrique Le décret […]

Loi Macron : la mobilité bancaire s’impose de plus en plus

Les français ont depuis quelques années la possibilité de changer de plus en plus facilement de banque, et ce phénomène devrait s’étendre encore un peu plus au fil des prochains mois. En effet, la plupart des banques ont mis en place un service d’aide à la mobilité bancaire, qui permet à la nouvelle banque d’effectuer […]

Barèmes 2017 impôt sur le revenu et malus auto

L’adoption et la publication au Journal Officiel de la Loi de Finances 2017 a notamment entériné le barème 2017 de l’impôt sur les revenus de 2016 ainsi que le nouveau barème du malus auto, dit malus écologique. Barème 2017 impôt sur le revenu Le barème 2017 de l’impôt sur le revenu dû au titre de […]

Loi de Finances 2017 adoptée mais Taxe Google rejetée

La Loi de Finances 2017 a été adoptée et publiée ce vendredi 30 décembre 2016 au Journal Officiel, ce qui signifie que les articles contenus dans cette loi entreront en vigueur à compter du 31 décembre 2016 ou ultérieurement en 2017 s’il a été spécifié une date précise de mise en place. Si la plupart […]

Seuils d’affiliation au RSI des activités de location

L’Assemblée nationale a adopté le mardi 05 décembre 2017 le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2017 (PLFSS 2017) au sein duquel sont précisés les seuils à partir desquels seront affiliés au RSI les particuliers exerçant une activité de location, notamment via les plateformes collaboratives. Les seuils d’affiliation au RSI des activités […]

PLF 2017 : durcissement du malus auto

Le Projet de loi de finances 2017 comprend un durcissement du malus automobile ainsi qu’une nouvelle grille. Ainsi, jusqu’à présent, le malus progresse par tranche de 5 g de CO2/km et débute à 150 € pour être plafonné à 8.000 €. A compter de 2017, le malus verra son seuil rabaissé, progressera par tranche de […]

Les revenus de type co-voiturage ne sont pas imposables

L’administration fiscale a précisé les conditions de non imposition des revenus tirés de la co-consommation, en particulier le co-voiturage et le co-cooking. Les revenus perçus, au titre du partage des frais, ne sont pas imposables sous réserve de respecter un certains nombre de règles. Les revenus tirés du co-voiturage ne sont pas imposables Concrètement, les […]