Les prochaines mesures fiscales à venir

Avec l’élection d’Emmanuel Macron comme nouveau président de la République, de nouvelles mesures fiscales devraient être prises au cours des prochaines semaines par le nouveau gouvernement qui sera mis en place la semaine prochaine. En effet, alors encore candidat, Emmanuel Macron avait présenté son programme qui incluait des modifications plus ou moins importantes dans le […]

Bonus écologique pour l’achat d’un vélo ou 2 roues électrique

Le décret n°2017-196 publié ce 18 février 2017 au Journal Officiel met en place le bonus écologique pour l’achat d’un vélo à assistance électrique ou d’un 2 roues électrique à une date comprise entre le 19 février 2017 et le 31 janvier 2018. Bonus écologique pour achat d’un vélo ou 2/3 roues électrique Le décret […]

Loi Macron : la mobilité bancaire s’impose de plus en plus

Les français ont depuis quelques années la possibilité de changer de plus en plus facilement de banque, et ce phénomène devrait s’étendre encore un peu plus au fil des prochains mois. En effet, la plupart des banques ont mis en place un service d’aide à la mobilité bancaire, qui permet à la nouvelle banque d’effectuer […]

Barèmes 2017 impôt sur le revenu et malus auto

L’adoption et la publication au Journal Officiel de la Loi de Finances 2017 a notamment entériné le barème 2017 de l’impôt sur les revenus de 2016 ainsi que le nouveau barème du malus auto, dit malus écologique. Barème 2017 impôt sur le revenu Le barème 2017 de l’impôt sur le revenu dû au titre de […]

Loi de Finances 2017 adoptée mais Taxe Google rejetée

La Loi de Finances 2017 a été adoptée et publiée ce vendredi 30 décembre 2016 au Journal Officiel, ce qui signifie que les articles contenus dans cette loi entreront en vigueur à compter du 31 décembre 2016 ou ultérieurement en 2017 s’il a été spécifié une date précise de mise en place. Si la plupart […]

Seuils d’affiliation au RSI des activités de location

L’Assemblée nationale a adopté le mardi 05 décembre 2017 le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2017 (PLFSS 2017) au sein duquel sont précisés les seuils à partir desquels seront affiliés au RSI les particuliers exerçant une activité de location, notamment via les plateformes collaboratives. Les seuils d’affiliation au RSI des activités […]

PLF 2017 : durcissement du malus auto

Le Projet de loi de finances 2017 comprend un durcissement du malus automobile ainsi qu’une nouvelle grille. Ainsi, jusqu’à présent, le malus progresse par tranche de 5 g de CO2/km et débute à 150 € pour être plafonné à 8.000 €. A compter de 2017, le malus verra son seuil rabaissé, progressera par tranche de […]

Les revenus de type co-voiturage ne sont pas imposables

L’administration fiscale a précisé les conditions de non imposition des revenus tirés de la co-consommation, en particulier le co-voiturage et le co-cooking. Les revenus perçus, au titre du partage des frais, ne sont pas imposables sous réserve de respecter un certains nombre de règles. Les revenus tirés du co-voiturage ne sont pas imposables Concrètement, les […]

Possibilité de sortie d’un PERP de faible encours

La loi Sapin II ainsi que l’amendement 976 adopté par l’Assemblée Nationale précisent que sont les PERP dont un titulaire peut demander le versement anticipé du capital. La règle générale veut qu’un PERP (plan d’épargne retraite populaire) soit reversé lors du départ en retraite sous la forme d’une rente viagère. Il est également possible de […]

Loi de Finances 2016 : décisions du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du texte de la loi de finances 2016, seuls les articles 30 et 77 ayant été censurés. La CSG progressive censurée de la loi de finances 2016 Le Conseil constitutionnel a censuré l’article 77, issu d’un amendement de l’ancien Premier Ministre Jean-Marc Ayrault, qui prévoyait la mise en place […]