ISF 2013 : donnez pour bénéficier de réductions d’ISF

La déclaration d’ISF 2013 approche aussi comme chaque année nous rappelons aux contribuables concernés qu’en faisant des dons ils pourront bénéficier d’une réduction d’ISF égale à 75% du montant de leur don, soit un bel avantage fiscal accordé pour la réalisation d’une bonne action. Réduire son ISF 2013 grâce aux dons Si vous êtes redevable […]

Contribution exceptionnelle sur la fortune adoptée

La contribution exceptionnelle sur la fortune a été adoptée ce jeudi 19 juillet 2012 par les députés dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2012. Concrètement, les contribuables disposant d’un patrimoine de plus de 1,3 million d’euros sont soumis à l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) et devront en 2012 s’acquitter […]

La réforme de l’ISF va t-elle provoquer une vague d’exil fiscal ?

reforme de l'ISF

L’Assemblée Nationale doit examiner ce mercredi 18 juillet 2012 la réforme proposée par le gouvernement concernant l’ISF et la mise à contribution des plus riches. Si elle est adoptée en l’état, cette réforme risque fort de provoquer une vague d’exil fiscal des plus riches. En effet, la réforme de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune […]

Pas d’imposition à 75% sur les hauts revenus avant 2013

Jean-Marc Ayrault, le tout récent Premier Ministre, a clairement annoncé que l’étude de la mise en place d’une imposition à hauteur de 75% portant sur les revenus annuels de plus d’un million d’euros n’aurait pas lieu en juillet mais à l’automne, pour une entrée en vigueur sans doute dès le début 2013. En juillet, une […]

Loi Tepa : réduction d’ISF avec la recherche médicale

Si la date de dépôt de déclaration de l’ISF, elle est cette année fixée au 30 septembre 2011, les avantages fiscaux prévus par la loi TEPA demeurent inchangés et les assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune se doivent d’y penser. Pour les contribuables assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), il […]

Taxe additionnelle sur les plus hauts revenus : une fausse bonne idée ?

Histoire sans doute de vouloir suivre l’exemple donné par le milliardaire américain Warren Buffet, quelques personnalités des affaires et de la politique réclament aussi la mise en place d’une taxe additionnelle sur les plus riches (on se demande si d’ailleurs ce n’est pas juste pour que l’on parle d’eux dans la presse…). Ainsi, Maurice Levy, […]

La réforme de la fiscalité devant le Sénat

La réforme de la fiscalité approuvée par les députés vient de passer devant la Commission des Finances du Sénat qui a amendé certains points, avant que le texte ne soit soumis en séance pour adoption définitive. Si la Commission des Finances a confirmé la suppression du bouclier fiscal et la réforme de l’ISF, elle a […]

ISF : mesures d’allegement adoptées par l’Assemblée

L’Assemblée Nationale a adopté ce jour les mesures visant à alléger l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) ainsi que l’avait souhaité le gouvernement dans le cadre de la réforme de la fiscalité. Ainsi à compter de 2012, ne seront plus redevables de l’ISF que les contribuables dont le patrimoine dépasse 1,3 million d’euros, contre […]

ISF : les oeuvres d’art ne seront pas taxées

L’Assemblée Nationale a rejeté les amendements visant à inclure dans l’assiette de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) les œuvres d’art qui, jusqu’ici, en sont exclues. Depuis la mise en place de l’ISF, les œuvres d’art ne sont pas assujetties. Cependant, des députés ont déposé, dans le cadre de la réforme de la fiscalité […]

Réforme de l’ISF : texte à l’Assemblée nationale

Le texte concernant la réforme de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) est débattu ce mercredi 1er juin 2011 en commission des finances à l’Assemblée Nationale. Composé de plus de 200 amendements, le texte porte entre autres sur les délais entre deux donations défiscalisées, le plafonnement de l’abattement ISF de 30 % sur la […]