La Fiscalité

On le sait, le gouvernement prévoit de réaliser une « importante » réforme de la fiscalité, principalement en supprimant le bouclier fiscal et en modifiant l’impôt de solidarité sur la fortune(ISF). L’idée est de faire passer le seuil d’entrée dans l’ISF de 800.000 à 1,3 millions d’euros, de baisser les taux d’imposition à l’ISF (0,25% de 1,3 [...]

On le sait, la fiscalité française sera réformée, en profondeur, en 2011 avec, entre autre, la modification ou la suppression de l’ISF et du bouclier fiscal. Le premier ministre, François Fillon, vient d’apporter quelques informations concernant cette grande réforme fiscale. En l’occurrence le bouclier fiscal ne devrait plus pouvoir s’appliquer aux redevables de l’Impôt de [...]

Cela faisait bien longtemps, quelques semaines !, que l’on n’avait pas remis sur le tapis la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) voire sa suppression pure et simple. Aujourd’hui, ce sont deux éléments qui viennent apporter des informations complémentaires. En premier lieu, une note confidentielle que Bercy a adressé à 20 parlementaires [...]

On le sait, l’ISF, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, est sur la sellette depuis quelques temps, et devrait faire l’objet soit de modifications soit de suppression pure et simple avec la réforme de la fiscalité qui devrait être présentée en mai 2011. Ces derniers jours, le ministre du Budget, François Baroin, a évoqué de [...]

François Baroin, le ministre du Budget, a précisé ce mardi 25 janvier 2011 le nombre de contribuables qui ont régularisé leur situation fiscale en 2009/2010 et dont les impôts et pénalités ont dopé les recettes de l’ISF ( Impôt de Solidarité sur la Fortune). Au total, 4740 contribuables ont versés un total de 880 millions [...]

La loi de Finances 2011 modifie sensiblement les montants et les taux des réductions d’impôts accordées pour les investissements dans les sociétés en 2011. Lors d’un investissement direct dans le capital d’une société, le taux de la réduction d’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) est désormais de 50% du montant de l’investissement (contre 75% [...]

On le sait, une réforme de la fiscalité devrait avoir lieu en 2011, réforme qui concernera particulièrement le bouclier fiscal et l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). Cependant, il semble probable que les plus-values réalisées lors de la vente de sa résidence principale seront également concernées. En effet, Christine Lagarde a déclaré que la [...]

Le barème 2011 de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) a été modifié au niveau des tranches par rapport à l’ISF 2010. Le code général des impôts prévoit que les limites des tranches d’imposition à l’ISF soient actualisées chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème [...]

L’Assemblée Nationale avait décidé en octobre que la réduction d’ISF accordée pour les investissements dans les PME devait passer de 75 à 50% du montant de l’investissement à compter de 2011. Cependant, le Sénat a adopté un amendement visant à « raboter » le taux de 10%, ramenant la part déductible de 75 à 67,5% de l’investissement [...]

L’Assemblée Nationale a rejeté l’amendement déposé par des députés UMP visant à supprimer conjointement le bouclier fiscal et l’ISF. Cet amendement, déposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011 et signé par 127 députés, proposait de remplacer le bouclier fiscal et l’ISF par un taux marginal d’impôt sur le revenu de [...]

La réduction d’ISF (impôt sur la fortune) accordée pour les investissements dans les PME devrait passer de 75 à 50% du montant de l’investissement en 2011. Actuellement, pour tout investissement dans des PME, directement ou via une holding, un contribuable peut déduire 75% de la valeur de son investissement de son impôt sur la fortune [...]

La suppression éventuelle de l’Impôt sur la Fortune (ISF) devrait de nouveau être un sujet d’actualité très prochainement, et ce pour deux raisons. Tout d’abord, le Conseil constitutionnel doit répondre dans les prochains jours à la question que lui a posé le Conseil d’Etat à savoir si oui ou non l’ISF est inconstitutionnel, son éventuelle [...]