La Fiscalité

Si la date de dépôt de déclaration de l’ISF, elle est cette année fixée au 30 septembre 2011, les avantages fiscaux prévus par la loi TEPA demeurent inchangés et les assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune se doivent d’y penser. Pour les contribuables assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), il [...]

Histoire sans doute de vouloir suivre l’exemple donné par le milliardaire américain Warren Buffet, quelques personnalités des affaires et de la politique réclament aussi la mise en place d’une taxe additionnelle sur les plus riches (on se demande si d’ailleurs ce n’est pas juste pour que l’on parle d’eux dans la presse…). Ainsi, Maurice Levy, [...]

La réforme de la fiscalité approuvée par les députés vient de passer devant la Commission des Finances du Sénat qui a amendé certains points, avant que le texte ne soit soumis en séance pour adoption définitive. Si la Commission des Finances a confirmé la suppression du bouclier fiscal et la réforme de l’ISF, elle a [...]

L’Assemblée Nationale a adopté ce jour les mesures visant à alléger l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) ainsi que l’avait souhaité le gouvernement dans le cadre de la réforme de la fiscalité. Ainsi à compter de 2012, ne seront plus redevables de l’ISF que les contribuables dont le patrimoine dépasse 1,3 million d’euros, contre [...]

L’Assemblée Nationale a rejeté les amendements visant à inclure dans l’assiette de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) les œuvres d’art qui, jusqu’ici, en sont exclues. Depuis la mise en place de l’ISF, les œuvres d’art ne sont pas assujetties. Cependant, des députés ont déposé, dans le cadre de la réforme de la fiscalité [...]

Le texte concernant la réforme de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) est débattu ce mercredi 1er juin 2011 en commission des finances à l’Assemblée Nationale. Composé de plus de 200 amendements, le texte porte entre autres sur les délais entre deux donations défiscalisées, le plafonnement de l’abattement ISF de 30 % sur la [...]

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité et en particulier de l’ISF, Impôt de Solidarité sur la Fortune, (voir l’article Réforme de l’ISF : application dès 2011), le ministère des finances vient d’annoncer officiellement le report de la date limite de déclaration de l’ISF. Bien qu’il ne s’agisse encore que d’un projet, le [...]

Les ministres ont adopté ce matin le projet de réforme de la fiscalité qui porte essentiellement sur la suppression du bouclier fiscal et l’aménagement de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). Le projet de loi de réforme de la fiscalité porte sur plusieurs points : – suppression du bouclier fiscal : très décrié, ce [...]

Le dispositif ISF-PME sera l’une des rares niches fiscales à avoir échappé au coup de rabot fiscal en 2011. En effet, François Baroin, le ministre du budget, l’a confirmé dans un courrier envoyé à l’Association Française des Investisseurs en Capital (AFIC), qui regroupe les professionnels du capital investissement qui commercialisent, entre autres les FCPI (fonds [...]

Le ministre du budget François Baroin a annoncé que la réforme de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) sera partiellement mise en œuvre dès 2011. On sait déjà que le gouvernement a choisit de ne pas supprimer mais de réaménager l’ISF, en faisant passer le seuil à partir duquel un contribuable devient imposable à [...]

Le Président de la République, Nicols Sarkozy, a tranché concernant la réforme de la fiscalité : l’ISF sera allégé mais pas supprimé, le bouclier fiscal sera supprimé, les héritages importants seront plus imposés, l’assurance vie ne subira aucune modification et une « exit tax » sera mise en place pour imposer les contribuables qui s’expatrient. Impôt de [...]

Le ministre du budget François Baroin a annoncé que l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ne sera pas supprimé en 2011 mais aménagé. L’ISF ne sera donc pas purement et simplement supprimé mais le patrimoine à partir du quel un contribuable devient redevable de l’ISF sera revu à la hausse passant de 800.000 euros [...]