La Fiscalité

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a annoncé mardi 05 janvier dans une interview accordée au journal Les Echos que la suppression de la taxe professionnelle apporte un gain d’impôt de 22% en moyenne.

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Cette page a pour vocation de lister les taux d’imposition sur l’épargne, l’investissement, les revenus… pour l’année fiscale 2010.

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Les sénateurs ont voté plusieurs amendements visant à exonérer d’Impôt sur la Forune (ISF) les agriculteurs et à offrir des abattements en cas d’investissements dans les PME.

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Bercy a publié le 26 août 2009 les données relatives à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de l’année 2008 pour chaque commune de plus de 20 000 habitants et ayant plus de 50 redevables.

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L’affaire avait fait grand bruit en février 2008 : 64 foyers fiscaux étaient soupçonnés de posséder des comptes cachés au Liechtenstein. Eric Woerth a présenter le 22 juillet le bilan de la fraude ainsi que ce que l’Etat français avait récupéré suite aux régularisations.

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Un concept intéressant, lancé par le Club Med : acheter une villa dans la Plantation d’Albion, le Club Med 5 tridents de l’île Maurice, d’une valeur de 1 à 2 millions d’euros qui échappe à l’impôt sur la fortune (ISF)- ce qui doit en général intervenir dans toute transaction de vente ou même de location [...]

Les recettes fiscales liées à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) vont baisser en 2009 par rapport à 2008, les principales raisons en étant une dépréciation des biens immobiliers et des placements boursiers ainsi qu’une augmentation des allègements.

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Voila une nouvelle mauvaise nouvelle pour le gouvernement : après l’annonce du doublement du déficit de la Sécurité sociale pour 2009, le montant collecté par l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) va également baisser en 2009.

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Le gouvernement envisage de relever le plafond des sommes ouvrant droit à une réduction de l’ISF lors de la souscirption au capital de PME.

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Afin de déterminer la valeur d’un immeuble en vue du calcul de l’assiette de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), 3 méthodes sont proposées.

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