Suppression en vue de l’imposition forfaitaire annuelle

Eric Woerth, ministre du Budget, a annoncé que la suppression de l’IFA (Imposition Forfaitaire Annuelle) sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2009. « La suppression de l’IFA sera dans le projet de loi de finances pour 2009 », a dit Eric Woerth, en marge du point presse convoqué à Matignon lundi 18 août […]

Le chèque emploi-service universel pour les chefs d’entreprise

Les chefs d’entreprises ou leurs mandataires sociaux peuvent s’allouer une aide financière sous la forme de chèques emploi-service universel (CESU), sans aucune condition si la société n’emploie aucun salarié. En cas d’emploi de salariés, le chef d’entreprise peut bénéficier de CESU s’il remplit les mêmes critères d’attributions que les salariés. Sur le plan fiscal, le […]

Modification des limites du régime Micro Entreprise

A compter du 1er janvier 2009, la limite de chiffre d’affaires pour bénéficier du régime Micro Entreprise passe à 80.000 € pour la vente de biens et marchandises à à 32.000 pour la vente de prestations de services. La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (article 2) modifie les limites […]

Fiscalité des entreprises : la France à la traine

Le cabinet KPMG a publié récemment une étude afin de connaitre la charge fiscale reposant sur les entreprises dans le monde. Les gagnants sont le Mexique, les Pays Bas et le Canada. Beaucoup plus loin, on retrouve l’Allemagne, l’Italie et la France. Dans son rapport, KPMG compare le régime fiscal de 102 villes de 10 […]