Pas de taxation de l’EBE en 2014 mais surtaxe IS

Le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a annoncé que le gouvernement abandonnait l’idée de taxation de l’EBE des entreprises mais allait du coup devoir compenser le manque de ressources liées à l’abandon de cette taxe par la mise en place d’une surtaxe IS (impôt sur les sociétés). Surtaxe IS dès 2014 Les […]

Impôt sur les sociétés : pas de réforme en vue

L’impôt sur les sociétés(IS) ne devrait sensiblement pas changer en 2014 malgré les promesses du candidat Hollande, devenu depuis Président de la République, qui avait promis de passer à trois taux d’IS selon la taille de l’entreprise. L’impôt sur les sociétés rapporte trop pour être modifié ? L’idée de François Hollande était d’avoir trois taux […]

Le Danemark baisse le taux de l’Impôt sur les Sociétés

Dans le cadre d’un « plan de croissance » le Danemark a décidé de baisser le taux de l’Impôt sur les Sociétés (IS). Le Danemark rejoint ainsi plusieurs pays européens qui ont opté pour une baisse du taux de l’impôt sur les sociétés afin d’alléger le poids de la fiscalité pesant sur les entreprises, pour les rendre […]

Taxe à 75% et IS variable : le gouvernement hésite

hausses des impots

Voici deux annonces du candidat François Hollande qui semblent poser bien des soucis au gouvernement : la taxe à 75% sur les très hauts revenus et le taux d’IS variable selon la taille de la société. Concernant la taxe à 75% censée porter sur les revenus annuels de plus d’un million d’euros, celle-ci devrait être […]

Vers une taxation des sociétés versant des dividendes

Le nouveau gouvernement aurait l’intention d’instaurer dès cet été une taxe sur les sociétés versant des dividendes, d’après le quotidien Les Echos, généralement bien informé. Concrètement, toute société de taille conséquente (250 salariés et chiffre d’affaires annuel de plus de 50 millions d’euros) subirait un prélèvement à la source représentant 3% du montant des dividendes […]

Bilan fiscal 2007-2012 du SNUI

Le Syndicat national unifié des impôts (Snui) a publié le bilan fiscal du quinquennat de Nicolas Sarkozy, de 2007 à 2012. D’après le syndicat il n’y a pas eu globalement de hausse des impôts et autres prélèvements obligatoires. Mais il s’agit là bien d’une notion globale. Car en regardant dans le détail il apparait que […]

La contribution exceptionnelle d’IS pour les entreprises

La contribution exceptionnelle d’impôt sur les sociétés (IS) est entrée en vigueur avec la publication au Journal Officiel de la loi de finances rectificative pour 2011. La loi de finances rectificative pour 2011 a créé l’article 235 ter ZAA qui stipule que les redevables de l’impôt sur les sociétés réalisant un chiffre d’affaires supérieur à […]

Comparatif des taxes sur les sociétés : la France est à la traine

Comme chaque année PWC et la Banque mondiale ont publié leur rapport « Paying taxes » qui analyse le poids des taxes pesant sur les sociétés dans 183 pays. La France, une fois de plus, s’illustre comme étant un des pays avec le taux de taxation le plus élevé puisque, avec un taux d’imposition total de 65,7%, […]

Plan de rigueur : plus de taxes et moins de niches fiscales

Le Premier ministre François Fillon a annoncé ce lundi 07 novembre 2011 les mesures constituant le plan de rigueur pour les années à venir. Les barèmes de l’impôt sur le revenu, de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune), des donations et succession seront gelés pour 2012 et 2013. Les taux des deux prochaines années […]

L’Irlande propose à la France d’augmenter son taux d’IS

Ce n’est pas une blague mais bien ce que la ministre irlandaise des Affaires européennes a proposé dans un entretien accordé à La Tribune.fr. Lucinda Creighton fait en fait allusion au fait que les plus grosses sociétés françaises ne supportent, en moyenne, qu’un impôt sur les sociétés (IS) au taux de 8%. Ce taux de […]