La Fiscalité

L’instruction fiscale du 30 juillet 2009 apporte des aménagements à l’article 90 de la loi de finances pour 2009 au sujet du régime fiscal des loueurs en meublé.

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Eurostat a publié le 22 juin 2009 un communiqué de presse présentant les grandes lignes de son étude sur l’évolution de la fiscalité au sein de l’Union européenne, dont il ressort que la charge fiscale a représenté 39,8% du PIB dans l’UE27 en 2007.

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La loi Hadopi, dans son article 27, permet la création du statut d’éditeur de presse en ligne, offrant ainsi aux sociétés publiant du contenu unique et de qualité de bénéficier du régime fiscal des entreprises de presse.

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Christine Lagarde, ministe de l’Economie, a annoncé qu’il n’y aurait pas de nouveaux impôts sans qu’ils ne soient compensés par la baisse d’autres impôts.

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Des sénateurs PS ont dépose une proposition de loi visant à soumettre les entresprises les plus rentables à une contribution additionnelle.

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Un décret prévoyant une pénalité financière dès 2010 pour toute entreprise n’ayant pas négocié en 2009 un accord ou élaboré un plan sur l’emploi des seniors sera publié d’ici la fin du mois de mai 2009.

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L’article 30 de la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) a introduit un nouvel article 239 bis AB au CGI qui permet à certaines sociétés de capitaux (SA, SAS et SARL) non cotées, créées depuis moins de cinq ans, d’opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes.

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L’imposition forfaitaire annuelle (IFA) va être supprimée de façon progressive sur une période allant de 2009 à 2011.

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Les députés ont adopté jeudi 30 octobre un amendement qui permettra de taxer dès le premier euro les parachutes dorés d’un montant supérieur à un million d’euros.

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Les députés ont adopté un amendement au projet de loi sur la Sécurité Sociale 2009 qui taxera les entreprises dès le 1er euros versé sur les parachutes dorés d’un montant de plus de un million d’euros.

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