La Fiscalité

Rejetée par le Conseil constitutionnel fin 2009, la loi visant à instaurer une taxe carbone devait entrer en vigueur au 1er juillet 2010. Le gouvernement décide finalement de l’abandonner. C’est désormais confirmé, le gouvernement, par la voix de François Fillon, premier ministre, a enterré la taxe carbone. Cette contribution climat énergie ne verra le jour [...]

Un arrêté du ministère du Budget a été publié samedi 05 décembre 2009 au Journal officiel officialisant ainsi la création d’un fichier répertoriant les comptes bancaires détenus hors de France baptisé Evafisc. Cet arrêté permet à la direction générale des finances publiques de créer un fichier qui sera constitué des informations concernant les personnes physiques [...]

Les sénateurs français sont décidément très inventifs lorsqu’il s’agit de créer de nouvelles taxes ! Ainsi, après la proposition de taxation de l’or, ils viennent de proposer une taxe sur les produits cosmétiques. L’amendement voté par les sénateurs le 02 décembre, prévoit de taxer dès 2010 les fabricants et les importateurs de produits cosmétiques. Cette [...]

Le cabinet PricewaterhouseCoopers vient de publier une étude demandée par la Banque Mondiale concernant l’attractivité fiscale et le niveau de taxation des entreprises dans le monde. Il en ressort que la France a amélioré son attractivité grâce à des simplifications administratives, tout en continuant  imposer très lourdement les entreprises. Concernant le nombre de paiements à [...]

Dans le cadre de l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne prévue en 2010, la question de l’imposition des jeux en ligne est au centre du débat. Logiquement, la réponse apportée par le gouvernement est différente en fonction des personnes imposées : les opérateurs et les joueurs français. 1 – Pour les opérateurs Le [...]

C’est officiel, l’Assemblée Nationale a adopté ce vendredi 24 octobre 2009 la réforme qui supprime la taxe professionnelle à compter du 1er janvier 2010. Prévue dans la loi de finances 2010, la réforme supprimant la taxe professionnelle aura suscité bien des débats et des oppositions y compris des élus de l’UMP qui refusaient d’accepter le [...]

Le projet de loi de finances pour 2010 a été déposé le 30 septembre 2009 à l’assemblée nationale qui l’a rendu disponible afin que l’on puisse le consulter dans les moindres détails. Le projet de loi de finances pour 2010 a les objectifs suivants : – accompagner et conforter la sortie de la crise économique [...]

Le projet de loi de finances 2010, qui sera présenté le mercredi 30 septembre 2009 en conseil des ministres, prévoit la mise en œuvre de nouvelles taxes et la baisse de certaines déductions. Taxe carbone : Mise en place au 1er janvier 2010, elle vise à taxer les ménages à hauter de 17 euros par [...]

L’instruction fiscale du 30 juillet 2009 apporte des aménagements à l’article 90 de la loi de finances pour 2009 au sujet du régime fiscal des loueurs en meublé. Ces aménagements modifient les conditions à satisfaire pour que la location meublée soit considérée comme exercée à titre professionnel, de façon à exclure de cette qualification les [...]

Eurostat a publié le 22 juin 2009 un communiqué de presse présentant les grandes lignes de son étude sur l’évolution de la fiscalité au sein de l’Union européenne, dont il ressort que la charge fiscale a représenté 39,8% du PIB dans l’UE27 en 2007. La charge fiscale globale1 représentait 39,8% du PIB dans l’UE272 en [...]

La loi Hadopi, dans son article 27, permet la création du statut d’éditeur de presse en ligne, offrant ainsi aux sociétés publiant du contenu unique et de qualité de bénéficier du régime fiscal des entreprises de presse. L’article 27 de la loin° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la [...]

Christine Lagarde, ministe de l’Economie, a annoncé qu’il n’y aurait pas de nouveaux impôts sans qu’ils ne soient compensés par la baisse d’autres impôts. Dans un entretien accordé au quotidien Les Echos, C. Lagarde affirme qu’ »il n’y aura, pour la sécurité sociale comme pour l’Etat, pas d’impôts nouveaux qui ne seraient compensés par des baisses [...]