La Fiscalité

Eurostat vient de publier l’édition 2010 de son rapport sur l’évolution de la fiscalité dans l’Union Européenne, de laquelle ressort une tendance générale à la baisse de la charge fiscale autant pour les individus que pour les sociétés.

var addthis_language = ‘fr’;

Karel De Gucht, commissaire européen au Commerce international, a indiqué que l’idée de mettre en place une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne, comme l’a évoqué Nicolas Sarkozy, était pour le moment écartée.

var addthis_language = ‘fr’;

Rejetée par le Conseil constitutionnel fin 2009, la loi visant à instaurer une taxe carbone devait entrer en vigueur au 1er juillet 2010. Le gouvernement décide finalement de l’abandonner.

var addthis_language = ‘fr’;

Un arrêté du ministère du Budget a été publié samedi 05 décembre 2009 au Journal officiel officialisant ainsi la création d’un fichier répertoriant les comptes bancaires détenus hors de France baptisé Evafisc.

var addthis_language = ‘fr’;

Les sénateurs français sont décidément très inventifs lorsqu’il s’agit de créer de nouvelles taxes ! Ainsi, après la proposition de taxation de l’or, ils viennent de proposer une taxe sur les produits cosmétiques.

var addthis_language = ‘fr’;

Le cabinet PricewaterhouseCoopers vient de publier une étude demandée par la Banque Mondiale concernant l’attractivité fiscale et le niveau de taxation des entreprises dans le monde. Il en ressort que la France a amélioré son attractivité grâce à des simplifications administratives, tout en continuant  imposer très lourdement les entreprises.

var addthis_language = ‘fr’;

Dans le cadre de l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne prévue en 2010, la question de l’imposition des jeux en ligne est au centre du débat. Logiquement, la réponse apportée par le gouvernement est différente en fonction des personnes imposées : les opérateurs et les joueurs français.

var addthis_language = ‘fr’;

C’est officiel, l’Assemblée Nationale a adopté ce vendredi 24 octobre 2009 la réforme qui supprime la taxe professionnelle à compter du 1er janvier 2010.

var addthis_language = ‘fr’;

Le projet de loi de finances pour 2010 a été déposé le 30 septembre 2009 à l’assemblée nationale qui l’a rendu disponible afin que l’on puisse le consulter dans les moindres détails.

var addthis_language = ‘fr’;

Le projet de loi de finances 2010, qui sera présenté le mercredi 30 septembre 2009 en conseil des ministres, prévoit la mise en œuvre de nouvelles taxes et la baisse de certaines déductions.

var addthis_language = ‘fr’;