Bienvenue à la taxe Google, adieu la taxe Redbull

Une fois de plus nos législateurs ne manquent pas de courage pour créer de nouvelles taxes ou en supprimer d’autres pourtant récentes. C’est ainsi que la taxe « Redbull » portant sur les boissons contenant de la caféine va disparaitre et qu’une taxe dite « taxe Google » verra le jour afin de taxer les profits réalisés en France […]

L’IS passera de 33 à 28% d’ici 2020

Le taux de l’IS (Impôt sur les sociétés) devrait progressivement passer de 33,3 à 28% pour toutes les entreprises d’ici 2020. C’est en tout cas ce qu’ont décidé les députés dans le cadre de l’étude du Projet de Loi de finances 2017. L’IS passera à 28% maxi en 2020 Si le texte est adopté définitivement […]

IS : un taux intermédiaire de 28%

Le premier ministre Manuel Valls a confirmé ce qu’avait annoncé François Hollande : un nouveau taux intermédiaire de 28% d’impôt sur les sociétés (IS) sera prochainement mis en place, pour s’intercaler entre les taux de 15 et de 33,3%. Trois taux d’IS en 2017 ? D’après le premier ministre, ce nouveau taux intermédiaire de 28% […]

La réduction d’impôt pour mise à disposition de vélos est supprimée

Voila une réduction d’impôt qui n’aura pas durée longtemps : l’article 39 de la loi transition énergétique pour la croissance verte promulguée le 17 août 2015 concernant la réduction d’impôt pour les sociétés mettant des vélos à disposition des salariés est supprimé par le projet de loi de finances 2016 présenté mercredi 30 septembre 2015. […]

Fiscalité des trajets vélo des salariés

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte entre en vigueur aussi peut-il être utile de revenir sur la fiscalité des trajets vélo des salariés, qui concerne à la fois les employeurs et les salariés. Réduction d’IS pour les sociétés Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés bénéficieront d’une […]

Optimiser la fiscalité d’entreprise avec une holding au Luxembourg

Si l’impôt sur les revenus est assez élevé en France, les charges sociales et patronales françaises sont les plus lourdes d’Europe. Ainsi, la France n’est nullement vue comme un pays fiscalement accueillant pour les entreprises. Pour pallier ce problème de coût, certains patrons ont trouvé la solution, aujourd’hui bien connue du milieu patronal : créer […]

Pas de taxation de l’EBE en 2014 mais surtaxe IS

Le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a annoncé que le gouvernement abandonnait l’idée de taxation de l’EBE des entreprises mais allait du coup devoir compenser le manque de ressources liées à l’abandon de cette taxe par la mise en place d’une surtaxe IS (impôt sur les sociétés). Surtaxe IS dès 2014 Les […]

Impôt sur les sociétés : pas de réforme en vue

L’impôt sur les sociétés(IS) ne devrait sensiblement pas changer en 2014 malgré les promesses du candidat Hollande, devenu depuis Président de la République, qui avait promis de passer à trois taux d’IS selon la taille de l’entreprise. L’impôt sur les sociétés rapporte trop pour être modifié ? L’idée de François Hollande était d’avoir trois taux […]

Le Danemark baisse le taux de l’Impôt sur les Sociétés

Dans le cadre d’un « plan de croissance » le Danemark a décidé de baisser le taux de l’Impôt sur les Sociétés (IS). Le Danemark rejoint ainsi plusieurs pays européens qui ont opté pour une baisse du taux de l’impôt sur les sociétés afin d’alléger le poids de la fiscalité pesant sur les entreprises, pour les rendre […]

Taxe à 75% et IS variable : le gouvernement hésite

hausses des impots

Voici deux annonces du candidat François Hollande qui semblent poser bien des soucis au gouvernement : la taxe à 75% sur les très hauts revenus et le taux d’IS variable selon la taille de la société. Concernant la taxe à 75% censée porter sur les revenus annuels de plus d’un million d’euros, celle-ci devrait être […]