La Fiscalité

L’Actualité de la fiscalité, des impôts et de la défiscalisation en France

Articles de la catégorie ‘Impôts sur les sociétés’

Fichage des évadés fiscaux

Un arrêté du ministère du Budget a été publié samedi 05 décembre 2009 au Journal officiel officialisant ainsi la création d’un fichier répertoriant les comptes bancaires détenus hors de France baptisé Evafisc.

var addthis_language = ‘fr’;

Poster un commentaire

Les sénateurs proposent une nouvelle taxe sur les cosmétiques

Les sénateurs français sont décidément très inventifs lorsqu’il s’agit de créer de nouvelles taxes ! Ainsi, après la proposition de taxation de l’or, ils viennent de proposer une taxe sur les produits cosmétiques.

var addthis_language = ‘fr’;

Poster un commentaire

L’attractivité fiscale de la France s’améliore mais reste à la traine

Le cabinet PricewaterhouseCoopers vient de publier une étude demandée par la Banque Mondiale concernant l’attractivité fiscale et le niveau de taxation des entreprises dans le monde. Il en ressort que la France a amélioré son attractivité grâce à des simplifications administratives, tout en continuant  imposer très lourdement les entreprises.

var addthis_language = ‘fr’;

Poster un commentaire

L’imposition des jeux en ligne

Dans le cadre de l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne prévue en 2010, la question de l’imposition des jeux en ligne est au centre du débat. Logiquement, la réponse apportée par le gouvernement est différente en fonction des personnes imposées : les opérateurs et les joueurs français.

var addthis_language = ‘fr’;

Poster un commentaire

La suppression de la taxe professionnelle adoptée par les députés

C’est officiel, l’Assemblée Nationale a adopté ce vendredi 24 octobre 2009 la réforme qui supprime la taxe professionnelle à compter du 1er janvier 2010.

var addthis_language = ‘fr’;

Poster un commentaire

Loi de finances 2010 : tous les détails

Le projet de loi de finances pour 2010 a été déposé le 30 septembre 2009 à l’assemblée nationale qui l’a rendu disponible afin que l’on puisse le consulter dans les moindres détails.

var addthis_language = ‘fr’;

Poster un commentaire

Loi de finances 2010 : hausse des prélèvements, baisse des déductions

Le projet de loi de finances 2010, qui sera présenté le mercredi 30 septembre 2009 en conseil des ministres, prévoit la mise en œuvre de nouvelles taxes et la baisse de certaines déductions.

var addthis_language = ‘fr’;

Commentaire (1)

Nouveaux aménagements aux régimes LMP et LMNP

L’instruction fiscale du 30 juillet 2009 apporte des aménagements à l’article 90 de la loi de finances pour 2009 au sujet du régime fiscal des loueurs en meublé.

var addthis_language = ‘fr’;

Poster un commentaire

Etude : évolution de la fiscalité dans l’Union européenne

Eurostat a publié le 22 juin 2009 un communiqué de presse présentant les grandes lignes de son étude sur l’évolution de la fiscalité au sein de l’Union européenne, dont il ressort que la charge fiscale a représenté 39,8% du PIB dans l’UE27 en 2007.

var addthis_language = ‘fr’;

Poster un commentaire

HADOPI : création du statut d’éditeur de presse en ligne

La loi Hadopi, dans son article 27, permet la création du statut d’éditeur de presse en ligne, offrant ainsi aux sociétés publiant du contenu unique et de qualité de bénéficier du régime fiscal des entreprises de presse.

var addthis_language = ‘fr’;

Poster un commentaire

  • Recevez les actualités de la fiscalité et des impôts par e-mail :