Articles de la catégorie ‘Impôts sur les sociétés’

Les députés ont adopté jeudi 30 octobre un amendement qui permettra de taxer dès le premier euro les parachutes dorés d’un montant supérieur à un million d’euros.

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Les députés ont adopté un amendement au projet de loi sur la Sécurité Sociale 2009 qui taxera les entreprises dès le 1er euros versé sur les parachutes dorés d’un montant de plus de un million d’euros.

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Les indemnités de départ (parachutes dorés) des dirigeants d’entreprises ne pourront plus être déduites du bénéfice imposable qu’à hauteur de 200.000 euros.

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Le volet fiscal du projet de loi de finances pour 2009 est organisé autour de trois priorités :

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Eric Woerth, ministre du Budget, a confirmé jeudi que la réforme de la taxe professionnelle sera discutée au Parlement lors de l’examen du budget 2009. Il a également confirmé que l’IFA (Impôt Forfaitaire Annuel) serait supprimé progressivement sur une période de trois ans.

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Eric Woerth, ministre du Budget, a annoncé que la suppression de l’IFA (Imposition Forfaitaire Annuelle) sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2009.

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Les chefs d’entreprises ou leurs mandataires sociaux peuvent s’allouer une aide financière sous la forme de chèques emploi-service universel (CESU), sans aucune condition si la société n’emploie aucun salarié.

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A compter du 1er janvier 2009, la limite de chiffre d’affaires pour bénéficier du régime Micro Entreprise passe à 80.000 € pour la vente de biens et marchandises à à 32.000 pour la vente de prestations de services.

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Le cabinet KPMG a publié récemment une étude afin de connaitre la charge fiscale reposant sur les entreprises dans le monde. Les gagnants sont le Mexique, les Pays Bas et le Canada. Beaucoup plus loin, on retrouve l’Allemagne, l’Italie et la France.

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