La Fiscalité

La contribution exceptionnelle d’impôt sur les sociétés (IS) est entrée en vigueur avec la publication au Journal Officiel de la loi de finances rectificative pour 2011. La loi de finances rectificative pour 2011 a créé l’article 235 ter ZAA qui stipule que les redevables de l’impôt sur les sociétés réalisant un chiffre d’affaires supérieur à [...]

Comme chaque année PWC et la Banque mondiale ont publié leur rapport « Paying taxes » qui analyse le poids des taxes pesant sur les sociétés dans 183 pays. La France, une fois de plus, s’illustre comme étant un des pays avec le taux de taxation le plus élevé puisque, avec un taux d’imposition total de 65,7%, [...]

Le Premier ministre François Fillon a annoncé ce lundi 07 novembre 2011 les mesures constituant le plan de rigueur pour les années à venir. Les barèmes de l’impôt sur le revenu, de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune), des donations et succession seront gelés pour 2012 et 2013. Les taux des deux prochaines années [...]

Ce n’est pas une blague mais bien ce que la ministre irlandaise des Affaires européennes a proposé dans un entretien accordé à La Tribune.fr. Lucinda Creighton fait en fait allusion au fait que les plus grosses sociétés françaises ne supportent, en moyenne, qu’un impôt sur les sociétés (IS) au taux de 8%. Ce taux de [...]

La Loi de finances pour 2011 a été adoptée définitivement le 15 décembre 2010. Plusieurs de ses dispositions concernent la fiscalité des entreprises avec des impacts mitigés. D’une part, le Gouvernement entend conserver les mesures favorables pour les entreprises nouvelles, à faible chiffre d’affaires ou situées dans des zones économiques aidées. D’autre part, la Loi [...]

L’Impôt Forfaitaire Annuel (IFA) qui pèse sur les sociétés sera t-il supprimé réellement ou l’Etat va t-il continuer à repousser la date de sa disparition. L’IFA, qui est un impôt injuste puisqu’il s’agit de demander à des entreprises soumises à l’IS (impôt sur les sociétés) de payer un montant précis selon le chiffre d’affaires réalisé [...]

Comment définir si une EURL doit être soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, quels sont les critères de choix et les raisons de choisir l’une ou l’autre des impositions ? En tant que dirigeant ou futur dirigeant d’une entreprise de type EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) vous allez [...]

Suite à la fronde de nombreux auto-entrepreneurs ayant reçu un un avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) alors que leur chiffre d’affaires est nul, Bercy a précisé les modalités d’imposition réservées exclusivement aux auto-entrepreneurs. Ainsi, les auto-entrepreneurs ne sont pas soumis à la CFE : – au titre des années au cours [...]

Comme chaque année le cabinet PricewaterhouseCoopers publie son classement du poids de la fiscalité des sociétés dans 183 pays, et il en ressort que la France est une fois encore parmi les plus mauvais élèves ! L’étude, intitulée « Paying Taxes 2011″, classe les pays selon la simplicité du système fiscal et le poids de la [...]

Le ministre du Budget, François Baroin, a officiellement dissout la cellule fiscale le 02 novembre 2010, cette cellule étant une équipe de spécialiste fiscaux en charge d’analyser les demandes de contribuables estimant que le redressement fiscal dont ils ont fait l’objet est éxagéré. La cellule fiscale ne s’occupait que des litiges les plus importants, analysant [...]

Eurostat vient de publier l’édition 2010 de son rapport sur l’évolution de la fiscalité dans l’Union Européenne, de laquelle ressort une tendance générale à la baisse de la charge fiscale autant pour les individus que pour les sociétés. Ainsi la charge fiscale dans l’UE 27 (Union Européenne + Suède et Norvège) ressort à 39,3% du [...]

Karel De Gucht, commissaire européen au Commerce international, a indiqué que l’idée de mettre en place une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne, comme l’a évoqué Nicolas Sarkozy, était pour le moment écartée. Après l’abandon de la taxe carbone au niveau national annoncé par François Fillon en mars 2010, Nicolas Sarkozy avait évoqué la [...]