La Fiscalité

Comme chaque année, le ministère des Finances a mis en ligne la version actualisée de son simulateur de calcul d’impôts. Vous pouvez donc estimer le montant de l’impôt que vous paierez en 2011 sur vos revenus de 2010. Le simulateur proposé intègre les mesures fiscales nouvelles apportées par la loi de finances de 2011 du [...]

Le ministre du Budget, François Baroin, a officiellement dissout la cellule fiscale le 02 novembre 2010, cette cellule étant une équipe de spécialiste fiscaux en charge d’analyser les demandes de contribuables estimant que le redressement fiscal dont ils ont fait l’objet est éxagéré. La cellule fiscale ne s’occupait que des litiges les plus importants, analysant [...]

Toujours à la recherche d’argent pour financer la réforme des retraites, le gouvernement a annoncé qu’il souhaitait, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, supprimer le crédit d’impôt sur les dividendes. Jusqu’à maintenant, les dividendes versés par les sociétés à leurs associés bénéficient, en plus de l’abattement de 40% sur le [...]

Le Projet de loi de finances (PLF) pour 2011 va apporter de nombreuses modifications, pour les particuliers comme pour les entreprises, visant à réduire les frais pour l’Etat et augmenter les contributions. Pour les particuliers, on notera essentiellement une modifications des tranches de l’impôt sur le revenu, la réduction des niches fiscales dont la loi [...]

Christine Lagarde a dévoilé les 22 niches fiscales qui seront rabotées dès 2011 : ne seront concernés que les dispositifs de réductions d’impôts sur le revenu via des investissements. Si la niche fiscale permettant de déduire 75% de son investissement dans une PME de son ISF (Impôt sur la fortune) n’est pas rabotée en 2011 [...]

Selon le journal « Les Echos » la réduction d’impôts accordée dans le cadre d’un investissement en Loi Scellier va être revu à la baisse de 10% en 2011 et 2012. En théorie, la taux de la réduction d’impôts avec la loi Scellier en cas d’achat d’un logement répondant aux normes BBC devait être de 25% en [...]

Le quotidien « Les Echos » a révélé que, dans le cadre de la réduction des niches fiscales, les crédits d’impôts accordés aux particuliers pour les travaux liés à l’économie d’énergie (isolation, chauffage écologique…) seraient réduits de 10% dès 2011, voire plus dans certains cas. Ainsi, l’installation de porte et fenêtres double vitrage ne donnera plus droit [...]

Quelques jours après l’annonce officielle de l’Elysée précisant que les impôts ne seront pas augmentés pour réduire le déficit public de la France, voilà que des mesures visant à augmenter des prélèvements et ajouter des taxes sur les assureurs, qui au final augmenteront les cotisations pour compenser, pointent leur nez. En premier lieu, François Fillon [...]

Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, a annonce jeudi 26 août dans une interview accordée au quotidien « Les Echos » que les plafonds des loyers des logements vendus en loi Scellier seront revus à la baisse dès janvier 2011. Il est évident que les loyers annoncés sont bien trop souvent supérieurs aux tarifs du marché, ce [...]

Le non cumul de l’APL accordé à un étudiant et la demi-part accordée à ses parents à été abandonné d’après un communiqué de l’Elysée publié ce jeudi 26 août 2010. Dans le cadre de la réduction drastique des niches fiscales, François Baroin, ministre du Budget, avait annoncé début juillet que le cumul de l’APL (Aide [...]

C’est désormais confirmé, suite à la réunion de ce jour entre Nicolas Sarkozy, François Fillon, Christine Lagarde et François Baroin : le gouvernement s’engage à supprimer à l’automne 2010 plusieurs niches fiscales et sociales. Si on ne sait pas encore quelles niches fiscales et sociales seront concernées, on sait déjà que l’objectif affiché est de [...]

L’Inspection Générale des Finances vient de réaliser un rapport qui juge que les divers soutiens fiscaux pour encourager l’épargne sous forme d’assurance vie, FIP, FCPI, épargne salariale… sont inefficaces bien que fort couteux pour l’Etat. Ce rapport, qui précise que « aucun objectif prioritaire ne se dégage de cette profusion de dispositifs fiscaux, qui se sont [...]