Barème 2009 de l’impôt sur le revenu de 2008

Le barème de l’impôt sur le revenu pour 2009 vient d’être présenté dans le cadre du projet de loi de finances 2009. Comme chaque année, le barème de l’impôt sur le  revenu actualisé du taux de l’inflation prévisible pour 2008, soit de 2,9%. Les tranches de l’impôt restent au nombre de cinq et les taux […]

Mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2009

Le volet fiscal du projet de loi de finances pour 2009 est organisé autour de trois priorités : 1- Améliorer la compétitivité des entreprises avec, notamment, la suppression en trois ans de l’imposition forfaitaire annuelle. 2- Accroître l’équité du système fiscal en limitant les niches fiscales (dispositifs permettant à des contribuables de réduire leur impôt […]

Niches fiscales : un plafonnement compliqué pour bien peu

Le plafonnement des niches fiscales devrait rapporter 150 millions d’euros supplémentaires à l’Etat, mais son principal soucis pour le moment est de parvenir à mettre en oeuvre ce plafonnement. La première chose à faire est de définir le périmètre d’application du plafonnement. Pour rappel, en France, il existe environ 200 niches qui peuvent être concernées […]

Bouclier fiscal à 50% en 2008 : déjà des remboursements

1291 foyers fiscaux ont bénéficié d’un remboursement moyen de 47.000 € sur le premier trimestre 2008 au titre du bouclier fiscal à 50%. Selon le quotidien Les Echos, citant les chiffres d’un rapport du député UMP Gilles Carrez sur la loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat, les foyers bénéficiant de ce bouclier […]

54 idées pour simplifier l’impôt

Un rapport remis à Éric Woerth propose de simplifier le Code des impôts et de limiter l’inflation des niches fiscales. «Améliorer la sécurité juridique des relations entre l’administration fiscale et les contribuables.» Derrière ce titre compliqué, le rapport remis hier par Olivier Fouquet, président de section du Conseil d’État à Éric Woerth, le ministre du […]