Les indemnités accidents du travail ne seront pas imposées

La commission mixte paritaire a retiré du projet de budget 2009 l’amendement visant à soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux victimes d’accidents du travail. Adopté par le Sénat le 21 novembre 2008 (voir l’article), l’amendement a été retiré par la commission mixte paritaire, répondant ainsi positivement à la demande de […]

Fiscalité : le plafonnement des niches fiscales

Les députés gardent l’idée de plafonner l’ensemble des niches fiscales pour 2009. Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l’Assemblée Nationale, a déposé un amendement qui limite la réduction d’impôt par an et par foyer à 25 000 euros plus 10% du revenu imposable. Le plafond ne concernera pas tous les avantages fiscaux existants mais […]

Les indemnités accidents de travail imposées

Le sénat a adopté ce vendredi 21 novembre 2008 un amendement dans le cadre du projet de budget 2009 visant à soumettre à l’impôt sur le revenus les indemnités journalières versées aux victimes d’accidents du travail. L’amendement prévoit également que les indemnités journalières allouées aux personnes malades nécessitant un traitement prolongé ou particulièrement coûteux resteront […]

Bouclier fiscal : 0,04% des contribuables concernés en 2007

Moins de 0,04% des contribuables français ont bénéficié du bouclier fiscal en 2007, selon un bilan du dispositif fourni par le ministère du Budget et publié par Le Dauphiné libéré. Au total, 15.066 contribuables ont bénéficié du bouclier fiscal en 2007 mais les profils sont très variables. Ainsi 64% des bénéficiaires déclarent un revenu annuel […]

Barème 2009 de l’impôt sur le revenu de 2008

Le barème de l’impôt sur le revenu pour 2009 vient d’être présenté dans le cadre du projet de loi de finances 2009. Comme chaque année, le barème de l’impôt sur le  revenu actualisé du taux de l’inflation prévisible pour 2008, soit de 2,9%. Les tranches de l’impôt restent au nombre de cinq et les taux […]

Mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2009

Le volet fiscal du projet de loi de finances pour 2009 est organisé autour de trois priorités : 1- Améliorer la compétitivité des entreprises avec, notamment, la suppression en trois ans de l’imposition forfaitaire annuelle. 2- Accroître l’équité du système fiscal en limitant les niches fiscales (dispositifs permettant à des contribuables de réduire leur impôt […]

Niches fiscales : un plafonnement compliqué pour bien peu

Le plafonnement des niches fiscales devrait rapporter 150 millions d’euros supplémentaires à l’Etat, mais son principal soucis pour le moment est de parvenir à mettre en oeuvre ce plafonnement. La première chose à faire est de définir le périmètre d’application du plafonnement. Pour rappel, en France, il existe environ 200 niches qui peuvent être concernées […]

Bouclier fiscal à 50% en 2008 : déjà des remboursements

1291 foyers fiscaux ont bénéficié d’un remboursement moyen de 47.000 € sur le premier trimestre 2008 au titre du bouclier fiscal à 50%. Selon le quotidien Les Echos, citant les chiffres d’un rapport du député UMP Gilles Carrez sur la loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat, les foyers bénéficiant de ce bouclier […]

54 idées pour simplifier l’impôt

Un rapport remis à Éric Woerth propose de simplifier le Code des impôts et de limiter l’inflation des niches fiscales. «Améliorer la sécurité juridique des relations entre l’administration fiscale et les contribuables.» Derrière ce titre compliqué, le rapport remis hier par Olivier Fouquet, président de section du Conseil d’État à Éric Woerth, le ministre du […]