Seuil de cessions de valeurs mobilières pour 2009

Comme chaque année, le seuil de cession de valeurs mobilières par des particuliers déclenchant l’imposition des gains a été revu. Pour 2009, le seuil de cession s’établit à 25.730 euros par foyer fiscal. Ainsi tout foyer fiscal cédant pour plus de 25.730 euros de valeurs mobilières vera l’ensemble de ses plus values de cessions imposées […]

Grenelle Environnement : éxonération de la revente d’électricité pour les particuliers

Afin de ne pas freiner le développement de l’énergie photovoltaïque (panneaux solaires), le Parlement a adopté une mesure qui éxonère les particuliers d’impôt pour les revenus issus de la revente d’électricité. Cette loi, rétroactive pour 2008, supprime l’obligation pour les particuliers revendant une partie de l’électricité issu des panneaux photovoltaïque de déclarer cette activité en […]

Loueur professionnel : nouvelle définition à compter du 1er janvier 2009

La loi de finances pour 2009 modifie la définition de loueur professionnel. A ce jour est qualifié de loueur professionnel toute personne inscrite en cette qualité au RCS et réalisant plus de 23.000 euros de recettes par an ou retirant de son activité de location plus de 50% de ses revenus. A compter du 1er […]

Les indemnités accidents du travail ne seront pas imposées

La commission mixte paritaire a retiré du projet de budget 2009 l’amendement visant à soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux victimes d’accidents du travail. Adopté par le Sénat le 21 novembre 2008 (voir l’article), l’amendement a été retiré par la commission mixte paritaire, répondant ainsi positivement à la demande de […]

Fiscalité : le plafonnement des niches fiscales

Les députés gardent l’idée de plafonner l’ensemble des niches fiscales pour 2009. Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l’Assemblée Nationale, a déposé un amendement qui limite la réduction d’impôt par an et par foyer à 25 000 euros plus 10% du revenu imposable. Le plafond ne concernera pas tous les avantages fiscaux existants mais […]

Les indemnités accidents de travail imposées

Le sénat a adopté ce vendredi 21 novembre 2008 un amendement dans le cadre du projet de budget 2009 visant à soumettre à l’impôt sur le revenus les indemnités journalières versées aux victimes d’accidents du travail. L’amendement prévoit également que les indemnités journalières allouées aux personnes malades nécessitant un traitement prolongé ou particulièrement coûteux resteront […]

Bouclier fiscal : 0,04% des contribuables concernés en 2007

Moins de 0,04% des contribuables français ont bénéficié du bouclier fiscal en 2007, selon un bilan du dispositif fourni par le ministère du Budget et publié par Le Dauphiné libéré. Au total, 15.066 contribuables ont bénéficié du bouclier fiscal en 2007 mais les profils sont très variables. Ainsi 64% des bénéficiaires déclarent un revenu annuel […]

Barème 2009 de l’impôt sur le revenu de 2008

Le barème de l’impôt sur le revenu pour 2009 vient d’être présenté dans le cadre du projet de loi de finances 2009. Comme chaque année, le barème de l’impôt sur le  revenu actualisé du taux de l’inflation prévisible pour 2008, soit de 2,9%. Les tranches de l’impôt restent au nombre de cinq et les taux […]

Mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2009

Le volet fiscal du projet de loi de finances pour 2009 est organisé autour de trois priorités : 1- Améliorer la compétitivité des entreprises avec, notamment, la suppression en trois ans de l’imposition forfaitaire annuelle. 2- Accroître l’équité du système fiscal en limitant les niches fiscales (dispositifs permettant à des contribuables de réduire leur impôt […]

Niches fiscales : un plafonnement compliqué pour bien peu

Le plafonnement des niches fiscales devrait rapporter 150 millions d’euros supplémentaires à l’Etat, mais son principal soucis pour le moment est de parvenir à mettre en oeuvre ce plafonnement. La première chose à faire est de définir le périmètre d’application du plafonnement. Pour rappel, en France, il existe environ 200 niches qui peuvent être concernées […]