La Fiscalité

La réforme de la fiscalité engagée par le gouvernement comporte un volet portant sur la taxation des non-résidents ainsi que sur les contribuables français quittant le territoire. Le premier point porte sur la taxation de biens situés en France appartenant à des non-résidents, qu’il s’agisse de non résident fiscal ou physique. Ainsi, à partir de [...]

C’est enfin officiel, la fiscalité de l’assurance vie ne sera pas modifiée en 2011. Alors que l’on a parlé pendant plusieurs semaines d’une hausse de l’imposition sur l’assurance vie, l’équipe de François Baroin, ministre du Budget, a confirmé que la fiscalité restera inchangée, pour la plus grandes satisfaction des professionnels et des ménages français qui [...]

Tous les contribuables ont du recevoir leur déclaration d’impôts, préremplie pour la plupart, mais cela n’empêche pas de la vérifier et la compléter. Pour vous aider à remplir votre déclaration de revenus ou pour vous éclairer dans vos choix, la banque CIC a rédigé un guide fiscal à télécharger librement. Au sommaire de ce guide [...]

Suite à l’annonce cette semaine par Christine Lagarde d’une revalorisation du barème des frais kilométriques 2010 pour compenser la hausse importante des prix des carburants sur les dernières semaines, les montants ont été revus à la hausse. Il convient donc de modifier le barème initialement publié le 07 mars 2011 (voir Barème 2011 des frais [...]

Le Président de la République, Nicols Sarkozy, a tranché concernant la réforme de la fiscalité : l’ISF sera allégé mais pas supprimé, le bouclier fiscal sera supprimé, les héritages importants seront plus imposés, l’assurance vie ne subira aucune modification et une « exit tax » sera mise en place pour imposer les contribuables qui s’expatrient. Impôt de [...]

Dans son instruction 5 B-8-11 du 28 mars 2011 publiée le 07 avril 2011, l’administration fiscale apporte commentaires et précisions sur la réduction d’impôt sur le revenu dans le cadre d’un investissement locatif en loi Scellier, suite au « coup de rabot fiscal » de 10%. Voici les taux de la réduction d’impôt qui seront retenus selon [...]

Le Ministère du Budget a publié le 28 mars 2011 une instruction précisant les limites et plafonds relatifs aux revenus de 2010 (pour la déclaration en 2011 de l’impôt sur le revenu de 2010). Les tranches du barème de l’impôt sur le revenu : – jusqu’à 5963 €: 0% – de 5963 à 11896 € [...]

Le Ministre du Budget, François Baroin, a présenté ce jeudi 24 mars la déclaration 2011 de l’impôt sur le revenu ainsi que les dates limites de paiement. Le ministre a annoncé que la déclaration par internet avait encore fait des progrès, allant vers encore plus de simplicité. La déclaration en ligne pourra s’effectuer à compter [...]

L’administration vient de publier le barème 2011 permettant la déductions des frais kilométriques pour les salariés ayant recours aux frais réels et pour les professions libérales. Le barème kilométrique publié par l’administration prend en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d’achat des casques et protections, frais de réparation et d’entretien, dépenses [...]

On le sait, la fiscalité française sera réformée, en profondeur, en 2011 avec, entre autre, la modification ou la suppression de l’ISF et du bouclier fiscal. Le premier ministre, François Fillon, vient d’apporter quelques informations concernant cette grande réforme fiscale. En l’occurrence le bouclier fiscal ne devrait plus pouvoir s’appliquer aux redevables de l’Impôt de [...]

Calendrier des échéances fiscales pour 2011, impôt sur le revenu et impôts fonciers, pour savoir quelles sont les dates limites pour vos déclarations et le paiement de vos impôts. 17 janvier 1er prélèvement mensuelPour tous les impôts mensualisés. 31 janvier Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance de l’impôt sur le revenuSi vous adhérez auprès [...]

La loi de Finances 2011 modifie sensiblement les montants et les taux des réductions d’impôts accordées pour les investissements dans les sociétés en 2011. Lors d’un investissement direct dans le capital d’une société, le taux de la réduction d’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) est désormais de 50% du montant de l’investissement (contre 75% [...]