La Fiscalité

Le Président de la République l’avait annoncé et c’est désormais officiel : les ménages les plus aisés vont devoir participer au financement des retraites et les revenus du capital vont être encore un peu plus taxés.

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Evoquée par plusieurs sources cette semaine, la taxe additionnelle sur les hauts revenus pour financer le système des retraites a finalement été abandonnée.

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Le Premier Ministre François Fillon l’a annoncé cette semaine, les niches fiscales vont être “rabotées” d’environ 10%. Si l’intention est là, il reste encore à mettre en oeuvre cette réduction de façon juste et efficace.

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Les contribuables français avaient jusqu’au 31 mai 2010 minuit pour renvoyer leur déclaration de revenus 2009 papier. A compter de cette date seules les déclarations par internet sont encore possibles.

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L’instruction 5 I-1-10 du 20 mai 2010 publiée au journal officiel des impôts le 25 mai 2010 précise qu’il est possible pour les contribuables d’opter à postériori, et de manière exceptionnelle, pour le prélèvement forfaitaire obligatoire sur les revenus de capitaux.

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L’Assemblée Nationale a de nouveau rejeté une proposition de loi du Parti Socialiste demandant la suppression du bouclier fiscal.

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Le premier ministre François Fillon a annoncé mercredi 05 mai 2010 qu’il allait fixer comme objectif de réduire le coût des niches fiscales de façon sensible, afin d’économiser 5 milliards d’euros en deux ans.

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Karel De Gucht, commissaire européen au Commerce international, a indiqué que l’idée de mettre en place une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne, comme l’a évoqué Nicolas Sarkozy, était pour le moment écartée.

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Les premiers formulaires pour la déclaration 2010 des revenus 2009 seront envoyés le 20 avril 2010 et les contribuables auront jusqu’à la fin mai pour renvoyer leur déclaration papier ou jusqu’au 24 juin, pour certaines zones, pour la déclaration en ligne.

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L’affaire avait fait du bruit fin 2009 lorsque la cour administrative d’appel de Marseille avait reconnu que les personnes de nationalité françaises nées et domiciliées à Monaco sont exonérées de l’impôt sur le revenu français.

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