Dans son rapport sur les finances publiques publié le mardi 23 juin 2009, la Cour des Comptes estime que le déficit public n’est que pour moitié dû à la crise économique actuelle et précise qu’une hausse des impôts sera inévitable si les dépenses ne sont réduites tout comme il faudra sans doute augmenter les prélèvements sociaux pour réduire la dette des organismes sociaux (retraite principalement).
Eurostat a publié le 22 juin 2009 un communiqué de presse présentant les grandes lignes de son étude sur l’évolution de la fiscalité au sein de l’Union européenne, dont il ressort que la charge fiscale a représenté 39,8% du PIB dans l’UE27 en 2007.
Christine Lagarde, ministe de l’Economie, a annoncé qu’il n’y aurait pas de nouveaux impôts sans qu’ils ne soient compensés par la baisse d’autres impôts.
L’article 31 de la loi de finances rectificative pour 2008 réforme les mécanismes d’incitation fiscale à l’investissement locatif, en supprimant, à compter du 1er janvier 2010, les dispositifs « Robien » et « Borloo » et en les remplacant par un avantage prenant la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu nommé dispositif Scellier.
Le plafond des dons à des organismes caritatifs ouvrant droit à des réduction d’impôt a été revu à la hausse, et est valable pour les dons effectués à compter du 1er janvier 2009.
La Ville de Paris, en partenariat avec l’Ordre des avocats du Barreau de Paris, organise le mercredi 13 mai 2009 une journée de consultations fiscales gratuites pour aider les contribuables à remplir leur déclaration de revenus.
La loi de finances pour 2009 a été modifiée le 20 avril 2009 validant ainsi l’avantage fiscal accordé aux ménages dont le revenu imposable ne dépasse pas 12.475 € par part fiscale.
Eric Woerth, ministre du Budget, a annoncé que les contribuables imposés dans la première tranche de l’impôt sur le revenu, et ceux du début de la deuxième tranche, qui sont exonérés cette année du paiement d’environ deux tiers de l’impôt sur le revenu, seront avertis par courrier qu’ils n’ont rien à payer.
L’administration fiscale a précisé les seuils, limites et abattements entrant en compte dans le calcul de l’impôt sur les revenus de 2008.
Cette année, les contribuables recevront leur déclaration 2009 des revenus 2008 pré remplie fin avril ou début mai 2009.
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