La Fiscalité

C’est le président lui même qui l’a annoncé, la CSG sur les revenus du capital va être augmentée de 2 points pour passer de 13,5 à 15,5%, visant à financer la protection sociale. Cette hausse est la 5ème hausse en 6 ans, puisque le taux de la CSG (Cotisation Sociale Généralisée) est passé de 10,3% [...]

Avec l’adoption de la loi de finances rectificative pour 2011 et de la loi de finances pour 2012, bien des choses ont changé à compter du 1er janvier 2012, en particuliers dans le domaine des impôts ainsi que dans le domaine de la défiscalisation et en particulier la loi Scellier. A compter du 1er janvier [...]

Après les sénateurs, les députés ont à leur tour adopté le gel du barème de l’impôt sur le revenu pour les deux prochaines années. Jusqu’à présent, le barème de l’IR est indexé chaque année sur l’inflation. A compter de l’année prochaine, cette indexation est supprimée. Ainsi le barème de l’impôt sur le revenu à payer [...]

Alors que l’Assemblée Nationale a adopté le 16 novembre 2011 le projet de loi de finances pour 2012 (voir l’article), le Sénat vient de se pencher sur le dossier et réclame déjà plus de taxation. Deux mesures phares sont réclamées par les sénateurs, où la gauche est majoritaire depuis peu. Tout d’abord les sénateurs veulent [...]

Le Premier ministre François Fillon a annoncé ce lundi 07 novembre 2011 les mesures constituant le plan de rigueur pour les années à venir. Les barèmes de l’impôt sur le revenu, de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune), des donations et succession seront gelés pour 2012 et 2013. Les taux des deux prochaines années [...]

La taxe sur les hauts revenus a finalement été revue, afin de convenir à la fois au gouvernement et aux députés. Initialement cette taxe additionnelle devait être appliquée sur les revenus de plus de 500.000 euros par an par part fiscale au taux de 3% pour tous revenu au delà de ce seuil. Finalement la [...]

Le Sénat a validé le 08 septembre 2011 la réforme des plus-values immobilières, rendant désormais effective la mesure qui avait déjà été adoptée par les députés. Alors que jusqu’à maintenant on bénéficiait d’un abattement de 10% par année de détention à compter de la sixième année, permettant une exonération totale au bout de 15 ans, [...]

L’Assemblée Nationale a adoptée ce mercredi 07 septembre 2011 l’amendement modifiant l’exonération des plus values immobilières. Jusqu’à présent, lors de la vente d’un bien immobilier, hors résidence principale, on bénéficiait d’un abattement de 5% par an à compter de la cinquième année de détention ce qui permettait d’être exonéré d’imposition pour tout bien vendu après [...]

Histoire sans doute de vouloir suivre l’exemple donné par le milliardaire américain Warren Buffet, quelques personnalités des affaires et de la politique réclament aussi la mise en place d’une taxe additionnelle sur les plus riches (on se demande si d’ailleurs ce n’est pas juste pour que l’on parle d’eux dans la presse…). Ainsi, Maurice Levy, [...]

Les chiffres communiqués par le gouvernement concernant le marché de l’immobilier neuf sur le premier trimestre 2011 sont mauvais et la raison serait à chercher du coté de la baisse de l’avantage lié à la défiscalisation avec la loi Scellier. Au premier trimestre 2011, ce sont 22.200 logements qui ont été vendus soit une baisse [...]

Petit rappel pour ceux qui auraient oublié les dates limites de dépôt de leur déclaration 2001 d’impôt sur le revenu. Les déclarations papier doivent être déposées au plus tard le 30 mai 2011, à minuit. Pour les contribuables effectuant leur déclaration en ligne, la date limite dépend de leur département de résidence : – si [...]

Le gouvernement a annoncé son intention de réformer la fiscalité dès 2011, notamment en supprimant le bouclier fiscal, aménageant l’ISF et en instaurant une taxe additionnelle sur les plus hauts revenus. Si l’aménagement de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune est bien prévu pour entrer en vigueur dès 2011, permettant aux contribuables dont le patrimoine [...]