La Fiscalité

La victoire à l’élection présidentielle de François Hollande signifie d’importants changements concernant la fiscalité et l’imposition des ménages ainsi que des entreprises. Une des mesures phares est l’imposition au taux de 75% des revenus annuels de plus de 1 million d’euros, ce qui ne devrait concerner qu’une minorité de contribuables (environ 10.000) et finalement rapporter [...]

En ce début du mois de mai, la plupart des contribuables ont déjà reçu leur déclaration d’impôt 2012 sur les revenus 2011 et vont devoir la remplir dans les délais fixés par l’administration fiscale (voir les dates limites). Comme toujours, l’impôt sur le revenu est calculé en fonction du revenu imposable du foyer fiscal et [...]

L’OCDE a publié une étude permettant de connaître la charge fiscale pesant sur les revenus du travail dans chacun des 34 pays membres. Si cette charge, impôts + cotisations sociales, a tendance a augmenté dans presque tous les pays c’est en France qu’elle est parmi les plus élevées ! L’étude se penche sur plusieurs situations [...]

Les plus-values réalisées lors de la cession d’immeubles, de droits portant sur des immeubles, de parts de sociétés à prépondérance immobilière ou de meubles sont soumises au régime d’imposition des plus-values des particuliers lorsqu’elles sont réalisées à titre occasionnel par des personnes physiques ou par des sociétés qui relèvent des articles 8 à 8 ter [...]

La Direction Générale des Finances Publiques a présenté les nouveautés de la déclaration de revenus 2012 et le calendrier de dépôt des déclarations. La campagne d’impôt sur le revenu sera lancée à compter du jeudi 26 avril, qui est également la date d’ouverture du service de la déclaration en ligne sur le site www.impots.gouv.fr. La [...]

Alors que le nombre de joueurs et de jeux de poker en ligne augmentent sans cesse, il nous apparait nécessaire de faire une mise au point concernant la fiscalité des gains tirés de ces jeux. La règle habituelle habituelle est que, en France, les gains aux jeux de hasard et aux paris ne sont pas [...]

L’Exit Tax qui va permettre de taxer les contribuables ayant quitté le territoire français sur les plus-values réalisées comme s’ils étaient encore domiciliés en France pourrait bien être facilement contournée et l’est sans doute déjà. En effet, il est clairement précisé dans le décret que la déclaration doit être remplie par les personnes physiques et [...]

La version 2012 du simulateur permettant de calculer l’impôt sur les revenus de 2011 est disponible. Ce simulateur vous permettra de déterminer le montant de votre impôt à payer en 2012 pour vos revenus de 2011. Comme toujours, le simulateur est disponible en deux modèles : simplifié ou complet. Le modèle simplifié (déclaration de base [...]

Le Syndicat national unifié des impôts (Snui) a publié le bilan fiscal du quinquennat de Nicolas Sarkozy, de 2007 à 2012. D’après le syndicat il n’y a pas eu globalement de hausse des impôts et autres prélèvements obligatoires. Mais il s’agit là bien d’une notion globale. Car en regardant dans le détail il apparait que [...]

Le barème kilométrique 2012 applicable sur les revenus de 2011 a été rendu publique via l’instruction fiscale 5 F-5-12 du 22 février 2012. On note que ce barème kilométrique 2012 est inchangé par rapport à celui de l’an passé, ce qui n’est pas une bonne nouvelle pour les automobilistes qui voient les prix des carburants [...]

C’est le président lui même qui l’a annoncé, la CSG sur les revenus du capital va être augmentée de 2 points pour passer de 13,5 à 15,5%, visant à financer la protection sociale. Cette hausse est la 5ème hausse en 6 ans, puisque le taux de la CSG (Cotisation Sociale Généralisée) est passé de 10,3% [...]

Avec l’adoption de la loi de finances rectificative pour 2011 et de la loi de finances pour 2012, bien des choses ont changé à compter du 1er janvier 2012, en particuliers dans le domaine des impôts ainsi que dans le domaine de la défiscalisation et en particulier la loi Scellier. A compter du 1er janvier [...]