La Fiscalité

Un décret publié le 03 mars 2010 précise les modalités déclaratives liées à l’obtention de la réduction d’impôt via une défiscalisation Bouvard-Censi / LMNP (Loueur en Meublé Non Profesionnel).

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Suite à la fermeture le 31 décembre 2009 de la cellule de régularisation des actifs détenus à l’étranger, Bercy va mettre en place un guichet national de régularisation des actifs détenus à l’étranger.

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Le crédit d’impôt accordé pour des dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes qui devait initialement prendre fin au 31 décembre 2009 est prolongé jusqu’au 31 décembre 2010.

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Jusqu’à 2010, tout contribuable vivant seul bénéficiait d’une demi-part supplémentaire s’il avait élevé seul un enfant. A partir de cette année, pour bénéficier de cette demi-part supplémentaire, le contribuable doit avoir élevé seul un enfant pendant au moins cinq ans.

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Le seuil d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières passe de 25.730 € en 2009 à 25.830 € en 2010. Le taux d’imposition reste fixe à 18 %,.

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Les plafonds de l’avantage fiscal généré par l’emploi d’un salarié à domicile varient selon s’il s’agit de la première année où le contribuable en bénéficie ou non. Il peut s’avérer judicieux de le savoir en vue de la préparation de la déclaration d’impôt sur les revenus 2009.

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Quelques précisions sur les taux des crédits d’impôt accordés sur les emprunts pour l’achat de résidence principale.

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L’administration fiscale ayant récemment publiée le bulletin officiel des impôts relatif à la fiscalité des investissements LMNP (Location Meublée Non Professionnelle), nous allons présenter ce dispositif.

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Jusqu’à présent, une personne disposant de la nationalité française, née et résidant depuis toujours à Monaco devait payer des impôts sur le revenu à la France. Ce n’est plus le cas depuis la décision récente de la cour administrative d’appel de Marseille.

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