Articles de la catégorie ‘Impôts sur le revenu’

Bouclier fiscal : 0,04% des contribuables concernés en 2007

Mercredi, octobre 8th, 2008

Moins de 0,04% des contribuables français ont bénéficié du bouclier fiscal en 2007, selon un bilan du dispositif fourni par le ministère du Budget et publié par Le Dauphiné libéré.

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Barème 2009 de l’impôt sur le revenu de 2008

Lundi, septembre 29th, 2008

Le barème de l’impôt sur le revenu pour 2009 vient d’être présenté dans le cadre du projet de loi de finances 2009. Comme chaque année, le barème de l’impôt sur le  revenu actualisé du taux de l’inflation prévisible pour 2008, soit de 2,9%.

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Mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2009

Vendredi, septembre 26th, 2008

Le volet fiscal du projet de loi de finances pour 2009 est organisé autour de trois priorités :

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Niches fiscales : un plafonnement compliqué pour bien peu

Vendredi, septembre 19th, 2008

Le plafonnement des niches fiscales devrait rapporter 150 millions d’euros supplémentaires à l’Etat, mais son principal soucis pour le moment est de parvenir à mettre en oeuvre ce plafonnement.

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Bouclier fiscal à 50% en 2008 : déjà des remboursements

Jeudi, juillet 10th, 2008

1291 foyers fiscaux ont bénéficié d’un remboursement moyen de 47.000 € sur le premier trimestre 2008 au titre du bouclier fiscal à 50%.

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54 idées pour simplifier l’impôt

Mercredi, juin 25th, 2008

Un rapport remis à Éric Woerth propose de simplifier le Code des impôts et de limiter l’inflation des niches fiscales.

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