Moins de 0,04% des contribuables français ont bénéficié du bouclier fiscal en 2007, selon un bilan du dispositif fourni par le ministère du Budget et publié par Le Dauphiné libéré.
Le barème de l’impôt sur le revenu pour 2009 vient d’être présenté dans le cadre du projet de loi de finances 2009. Comme chaque année, le barème de l’impôt sur le revenu actualisé du taux de l’inflation prévisible pour 2008, soit de 2,9%.
Le volet fiscal du projet de loi de finances pour 2009 est organisé autour de trois priorités :
Le plafonnement des niches fiscales devrait rapporter 150 millions d’euros supplémentaires à l’Etat, mais son principal soucis pour le moment est de parvenir à mettre en oeuvre ce plafonnement.
1291 foyers fiscaux ont bénéficié d’un remboursement moyen de 47.000 € sur le premier trimestre 2008 au titre du bouclier fiscal à 50%.
Un rapport remis à Éric Woerth propose de simplifier le Code des impôts et de limiter l’inflation des niches fiscales.
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