Assurance-vie : la fiscalité dépend du contrat

L’assurance-vie est un placement particulièrement apprécié des ménages français. Il faut dire qu’avec des rendements de 3 à 4% par an il y a de quoi attirer l’épargne, bien plus que ne le peuvent le livret A ou le LDD. Mais la fiscalité pesant sur les contrats d’assurance-vie peut parfois sembler confiscatoire, voyons en détails […]

Assurance-vie : démystification et réalités

Nombreux sont les lecteurs, réguliers ou non, de ce site qui ont déjà entendu parler de l’assurance-vie. Probablement tous en fait savent quelle est la fiscalité ou que l’investissement peut se faire en fonds euros ou en unité de compte. Mais combien d’entre vous savent précisément comment fonctionne l’assurance-vie et quels avantages méconnus ils pourraient […]

Pas de surtaxation des successions et donations

François Marc, le rapporteur général PS du Budget au Sénat, qui souhaitait que les donations et successions entre frêres et soeurs ou à un neveu ou nièce soit plus fortement taxées, a finalement retiré son amendement avant l’examen du budget rectificatif 2012 en séance par le Sénat. L’amendement qui visait à réduire les abattements accordés […]

Le Sénat veut taxer encore plus les successions et donations

hausses des impots

Image JM Le projet de loi de finances rectificative 2012 adopté la semaine dernière par l’Assemblée prévoir une réduction de l’abattement sur les successions et donations qui passe de 159.325 à 100.000 euros par part. Ce texte actuellement à l’étude au Sénat pourrait être encore durci. En effet, François Marc, le rapporteur PS du budget […]

Nouvelles mesures concernant les donations et successions

Dans le cadre du second projet de loi de finances rectificative pour 2012 le gouvernement prévoit de modifier un certain nombre de points concernant les donations et les successions. L’abattement personnel en ligne directe passerait de 159.325 à 100.000 euros par part, sauf si l’héritier est une personne handicapée auquel cas le montant de l’abattement […]

Vers une hausse de la fiscalité sur l’immobilier et les successions ?

Dans son rapport de mai 2012 sur les perspectives économiques, l’OCDE estime que la France devrait accroître la fiscalité pesant sur l’immobilier et les successions afin de réduire le poids des taxes pesant sur les salaires et ainsi alléger le coût du travail. L'OCDE estime en effet que le coût de du travail est trop […]

Réforme de la fiscalité : ce qui va changer

Le Président de la République, Nicols Sarkozy, a tranché concernant la réforme de la fiscalité : l’ISF sera allégé mais pas supprimé, le bouclier fiscal sera supprimé, les héritages importants seront plus imposés, l’assurance vie ne subira aucune modification et une « exit tax » sera mise en place pour imposer les contribuables qui s’expatrient. Impôt de […]

La réforme de la fiscalité se précise

On le sait, la fiscalité française sera réformée, en profondeur, en 2011 avec, entre autre, la modification ou la suppression de l’ISF et du bouclier fiscal. Le premier ministre, François Fillon, vient d’apporter quelques informations concernant cette grande réforme fiscale. En l’occurrence le bouclier fiscal ne devrait plus pouvoir s’appliquer aux redevables de l’Impôt de […]

Barèmes et abattements 2010 sur les donations et successions

Les abattements et les barèmes portant sur les successions et les donations sont revalorisés de 0,4% pour 2010. Vous trouverez ci-dessous les nouveaux montants des abattements et des barèmes. Abattements sur les successions et donations 2010 : – exonération des dons de sommes d’argent : 31.395 € – abattement sur la part reçue par le […]

Suppression de l’exonération des assurances vie multisupports

Si jusqu’à aujourd’hui les revenus de l’assurance vie multisupports sont exonérés de prélèvements sociaux lors du décès de son souscripteur, cela ne sera plus le cas dès 2010. Le projet de la loi de financement de la Sécurité sociale 2010 précise en effet que lors du décès du souscripteur d’un contrat d’assurance vie multisupports, les […]