Réforme en vue de la taxe sur l’électricité

Bruxelles a demandé à la France de mettre en conformité avec les règles européennes le mode de calcul et les payeurs de la taxe locale sur l’électricité. La TLE (taxe locale sur l’électricité) est une taxe portant sur 80% du montant hors taxe de la facture d’électricité (consommation et abonnement) des ménages et des entreprises, […]

Adoption de la hausse des impôts locaux de 8% à Paris en 2010

Le conseil de Paris a adopté lundi 29 mars 2010 une délibération qui voit l’augmentation des impôts locaux de 8% à Paris, tel qu’annoncé début décembre 2009. Cette hausse moyenne de 8% des impôts locaux directs en 2010 fait suite à une année 2009 qui avait déjà connue de sérieuses hausses des taxes : +9% […]

Exonérations et abattements taxes d’habitation et foncière : limites 2010

L’arrêté du 3 mars, publié le 17 mars 2010, précise les plafonds pour 2010 des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation. Pour les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties établie au titre de 2010, le plafond de revenu est fixé à 9.876 € pour […]

Exonération de taxe foncière des logements BBC

Un décret publié au Journal officiel du vendredi 11 décembre 2009 précise que les logements neufs achevés depuis le 1er janvier 2009 et répondant à la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) 2005 peuvent être exonérés de 50 ou 100% de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Cette exonération de la taxe foncière s’applique […]

Hausse de 8% des impôts à Paris en 2010

C’est désormais officiel, les impôts locaux de Paris augmenteront de 8% en 2010, ce qui est un nouveau coup dur pour les habitants de la capitale qui ont déjà encaissé une hausse de 9% en 2009 en plus d’une nouvelle taxe foncière départementale de 3%. Cette hausse de 8% de l’ensemble des impôts locaux (taxe […]

Loi de finances 2010 : tous les détails

Le projet de loi de finances pour 2010 a été déposé le 30 septembre 2009 à l’assemblée nationale qui l’a rendu disponible afin que l’on puisse le consulter dans les moindres détails. Le projet de loi de finances pour 2010 a les objectifs suivants : – accompagner et conforter la sortie de la crise économique […]

Hausse des impôts locaux de 3,6% pour 2009

La banque Dexia a révélé les résultats de son analyse portant sur l’évolution des impôts locaux en 2009 par rapport à 2008. En moyenne la hausse est de 3,6% mais le produit des quatre impôts (taxes foncières sur le bâti et le non bâti, taxe d’habitation et taxe professionnelle) augmentera de 8%. Malgré cette hausse […]

Nouvelle hausse des impôts locaux à Paris en 2010

Le maire de Paris, Bertrand Delanoe, a confirmé qu’il y aura bien une nouvelle hausse des impôts locaux à Paris en 2010, tout en précisant que cette hausse sera inférieure à 10%. Cette hausse des quatre taxes locales sera donc globalement de mois de 10%, après la forte hausse pour 2009 : 9% pour chacune […]

Hausse de la fiscalité locale pour 2009

Une étude réalisée par le Forum pour la gestion des collectivités territoriales et le quotidien les Echos révèle que les 40 plus grandes villes de France ont augmenté en moyenne leurs taux d’imposition de 5,1% et les départements de 6,2%. 63% des villes ont décidé de relever leurs taux concernant la taxe d’habitation, et la […]

Hausse de la fiscalité en Seine Saint Denis

Le Conseil général de Seine-Saint-Denis a voté son budget 2009 validant ainsi une augmentation de la fiscalité de 7%. C’est une hausse globale de 7% qui a été votée, qui se fera par la hausse de la taxe d’habitation, des taxes foncières (sur le foncier bâti et non bâti) et de la taxe professionnelle. Cette […]