La Fiscalité

Didier Migaud, Président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a présenté le 06 mai 2010 son rapport sur la fiscalité locale, fiscalité qu’il considère “de moins en moins adaptée aux objectifs d’équité, d’efficacité et d’acceptabilité qu’on assigne à une fiscalité moderne”.

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Bruxelles a demandé à la France de mettre en conformité avec les règles européennes le mode de calcul et les payeurs de la taxe locale sur l’électricité.

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Le conseil de Paris a adopté lundi 29 mars 2010 une délibération qui voit l’augmentation des impôts locaux de 8% à Paris, tel qu’annoncé début décembre 2009.

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L’arrêté du 3 mars, publié le 17 mars 2010, précise les plafonds pour 2010 des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation.

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Un décret publié au Journal officiel du vendredi 11 décembre 2009 précise que les logements neufs achevés depuis le 1er janvier 2009 et répondant à la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) 2005 peuvent être exonérés de 50 ou 100% de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

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C’est désormais officiel, les impôts locaux de Paris augmenteront de 8% en 2010, ce qui est un nouveau coup dur pour les habitants de la capitale qui ont déjà encaissé une hausse de 9% en 2009 en plus d’une nouvelle taxe foncière départementale de 3%.

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Le projet de loi de finances pour 2010 a été déposé le 30 septembre 2009 à l’assemblée nationale qui l’a rendu disponible afin que l’on puisse le consulter dans les moindres détails.

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La banque Dexia a révélé les résultats de son analyse portant sur l’évolution des impôts locaux en 2009 par rapport à 2008.
En moyenne la hausse est de 3,6% mais le produit des quatre impôts (taxes foncières sur le bâti et le non bâti, taxe d’habitation et taxe professionnelle) augmentera de 8%.

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Le maire de Paris, Bertrand Delanoe, a confirmé qu’il y aura bien une nouvelle hausse des impôts locaux à Paris en 2010, tout en précisant que cette hausse sera inférieure à 10%.

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Une étude réalisée par le Forum pour la gestion des collectivités territoriales et le quotidien les Echos révèle que les 40 plus grandes villes de France ont augmenté en moyenne leurs taux d’imposition de 5,1% et les départements de 6,2%.

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