Calendrier fiscal 2017

Comme chaque années les contribuables vont devoir payer des impôts divers et variés et pour cela ils devront respecter des dates de déclaration et de paiement sous peine de se voir appliquer des pénalités et amendes. Pour ne pas rater ces dates limites La-Fiscalité.com publie le calendrier fiscal 2017. Calendrier fiscal 2017 mois par mois […]

Villes taxant les ventes de terrains devenus constructibles

Depuis 2006, les communes ont la possibilité de taxer les plus-values dégagées lors de la vente de terrains devenus constructibles. Ainsi, une personne possédant un terrain non constructible situé dans une des commune ayant mise en place cette taxation se verra taxée sur la plus-value réalisée lors de la cession du terrain si celui-ci est […]

Impôts 2017 : une nouvelle taxe et pas de baisse

2017 est une année d’élection présidentielle et il semblerait bien que l’actuel président souhaite s’y présenter de nouveau si on en croit son annonce de vouloir baisser l’impôt sur le revenu de 2 milliards d’euros. Hors il est fort peu probable que cette baisse puisse se faire et, pire, une nouvelle taxe sur les ménages […]

Calendrier fiscal 2016

Avec le calendrier fiscal 2016, retrouvez toutes les dates limites de paiements d’impôts et taxes ainsi que d’adhésion à la mensualisation ou au prélèvement à échéance, les dates de prélèvements de l’impôt sur le revenu, des impôts locaux, de l’ISF… Le calendrier fiscal 2016 : Janvier : 15 janvier : 1er prélèvement mensuel, pour tous […]

Calendrier fiscal 2015 des personnes physiques

L’année 2015 est désormais bien là, les contribuables personnes physiques sont déjà mise à contribution en terme d’impôt ou le seront très bientôt selon leurs choix en matière de paiement. Découvrez le calendrier fiscal 2015 des personnes physiques listant toutes les dates limites de paiement de l’impôt sur le revenu, des taxes foncière et d’habitation, […]

Redevance télé 2014

La redevance télé 2014, officiellement dénommée « contribution à l’audiovisuel public », augmentera encore pour les redevables domiciliés en France métropolitaine ainsi que ceux domiciliés dans les DOM. Redevance télé 2014 : hausse par rapport à 2013 Par rapport à 2013, la contribution à l’audiovisuel public passera de 131 à 133 euros (soit + 1,5%) pour les […]

Taxe inondation : nouvelle taxe pour 2015

Les députés examinent actuellement le projet de loi relatif à la modernisation de l’action publique territoriale dont une des mesures est la création d’une « Taxe inondation« , qui pèserait sur les ménages et sur les entreprises. Taxe inondation : ajoutée aux impôts locaux Concrètement, les collectivités locales ont désormais à leur charge l’aménagement et l’entretien des […]

Pas de hausses d’impôts via l’Etat mais via les communes…

Le gouvernement, on s’en souvient, s’est officiellement engagé à ne pas augmenter les impôts au cours de l’actuelle législature. Cependant, comme il est encore en recherche de fonds additionnels, il va biaiser : il va faire reporter la hausse d’impôts sur les communes. L’Etat reporte ses besoins sur les communes … qui les reportent sur […]

Impôts locaux : hausse contenue en 2011

Les impôts locaux augmenteront peu en 2011, la hausse moyenne sera d’environ 2%, sachant que, bien évidemment, il y aura des hausses plus importances de la taxe d’habitation et/ou de la taxe foncière dans certaines communes. Les communes, les communautés de communes et les conseils généraux on fait en sorte que la hausse des taux […]

Publication du rapport sur la fiscalité locale

Didier Migaud, Président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a présenté le 06 mai 2010 son rapport sur la fiscalité locale, fiscalité qu’il considère « de moins en moins adaptée aux objectifs d’équité, d’efficacité et d’acceptabilité qu’on assigne à une fiscalité moderne ». M. Migaud souligne que « la fiscalité locale française est faite d’aménagements à la marge, […]