La Fiscalité

Un décret publié au Journal officiel du vendredi 11 décembre 2009 précise que les logements neufs achevés depuis le 1er janvier 2009 et répondant à la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) 2005 peuvent être exonérés de 50 ou 100% de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

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C’est désormais officiel, les impôts locaux de Paris augmenteront de 8% en 2010, ce qui est un nouveau coup dur pour les habitants de la capitale qui ont déjà encaissé une hausse de 9% en 2009 en plus d’une nouvelle taxe foncière départementale de 3%.

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Le projet de loi de finances pour 2010 a été déposé le 30 septembre 2009 à l’assemblée nationale qui l’a rendu disponible afin que l’on puisse le consulter dans les moindres détails.

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La banque Dexia a révélé les résultats de son analyse portant sur l’évolution des impôts locaux en 2009 par rapport à 2008.
En moyenne la hausse est de 3,6% mais le produit des quatre impôts (taxes foncières sur le bâti et le non bâti, taxe d’habitation et taxe professionnelle) augmentera de 8%.

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Le maire de Paris, Bertrand Delanoe, a confirmé qu’il y aura bien une nouvelle hausse des impôts locaux à Paris en 2010, tout en précisant que cette hausse sera inférieure à 10%.

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Une étude réalisée par le Forum pour la gestion des collectivités territoriales et le quotidien les Echos révèle que les 40 plus grandes villes de France ont augmenté en moyenne leurs taux d’imposition de 5,1% et les départements de 6,2%.

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Le Conseil général de Seine-Saint-Denis a voté son budget 2009 validant ainsi une augmentation de la fiscalité de 7%.

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Afin d’aider les particuliers et les entreprises antillaises à faire face aux difficultés rencontrées à cause du conflit social des mesures spécifiques ont été adoptées.

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La pression fiscale locale devrait augmenter assez lourdement en 2009 selon la note de conjoncture sur les finances localesde Dexia.

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D’après une enquête de l’Association des Petites Villes de France, les impôts locaux vont augmenter dans la majorité des villes de moins de 20.000 habitants.

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