Exonérations et abattements taxes d’habitation et foncière : limites 2010

L’arrêté du 3 mars, publié le 17 mars 2010, précise les plafonds pour 2010 des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation. Pour les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties établie au titre de 2010, le plafond de revenu est fixé à 9.876 € pour […]

Crédit d’impôt intérêts d’emprunt résidence principale

Quelques précisions sur les taux des crédits d’impôt accordés sur les emprunts pour l’achat de résidence principale. En effet, les taux diffèrent selon la nature du logement et l’année d’acquisition. Ainsi, un logement neuf non BBC (Bâtiment Basse Consommation) permettra d’obtenur les taux suivants: – achat en 2010 : 30% des intérêts en année 1, […]

Location Meublée Non Professionnelle 2010

L’administration fiscale ayant récemment publiée le bulletin officiel des impôts relatif à la fiscalité des investissements LMNP (Location Meublée Non Professionnelle), nous allons présenter ce dispositif. Les personnes concernés : – tout contribuable domicilié en France . La période : – acquisition entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. Les biens concernés […]

Fiscalité 2010 de l’épargne, des placements, de l’immobilier

Cette page a pour vocation de lister les taux d’imposition sur l’épargne, l’investissement, les revenus… pour l’année fiscale 2010. Imposition de l’épargne et des placements financiers : Livret A, Livret Jeune, LDD, LEP : exonération totale Plan Epargne Logement (PEL) et Compte Epargne Logement (CEL) : 12,1% de cotisations sur les revenus Livrets bancaires, super […]

Prêt à taux zéro : majoration pour logement BBC

Le prêt à taux zéro (PTZ) accordé lors de l’achat d’un logement neuf, la construction d’une maison ou pour un achat en VEFA pourra être majoré de 20.000 euros maximum si le bien concerné répond aux normex BBC. L’arrêté publié au Journal Officiel le 29 novembre 2009 précise les « modalités de justification du niveau élevé […]

Forte hausse attendue pour la fiscalité locale en 2009

La pression fiscale locale devrait augmenter assez lourdement en 2009 selon la note de conjoncture sur les finances localesde Dexia. Les bases de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâti, inscrites dans la loi de finances, vont progresser de 4,2% en 2009, après une hausse de 3,4% en 2008. La hausse […]

Loueur professionnel : nouvelle définition à compter du 1er janvier 2009

La loi de finances pour 2009 modifie la définition de loueur professionnel. A ce jour est qualifié de loueur professionnel toute personne inscrite en cette qualité au RCS et réalisant plus de 23.000 euros de recettes par an ou retirant de son activité de location plus de 50% de ses revenus. A compter du 1er […]

Logements anciens : prix en baissent de 1,5% en juillet

Selon les chiffres publiés par la FNAIM, les prix des logements anciens ont baissé de 1,5% en juillet 2008 après avoir augmenté de 0,8 % en juin. Le prix des maisons a baissé de 3,5% en juillet tandis que le prix des appartements a augmenté de 1,8%. La Fnaim précise qu’il s’agit d’un résultat qui […]