La Fiscalité

L’administration fiscale ayant récemment publiée le bulletin officiel des impôts relatif à la fiscalité des investissements LMNP (Location Meublée Non Professionnelle), nous allons présenter ce dispositif. Les personnes concernés : – tout contribuable domicilié en France . La période : – acquisition entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. Les biens concernés [...]

Cette page a pour vocation de lister les taux d’imposition sur l’épargne, l’investissement, les revenus… pour l’année fiscale 2010. Imposition de l’épargne et des placements financiers : Livret A, Livret Jeune, LDD, LEP : exonération totale Plan Epargne Logement (PEL) et Compte Epargne Logement (CEL) : 12,1% de cotisations sur les revenus Livrets bancaires, super [...]

Le prêt à taux zéro (PTZ) accordé lors de l’achat d’un logement neuf, la construction d’une maison ou pour un achat en VEFA pourra être majoré de 20.000 euros maximum si le bien concerné répond aux normex BBC. L’arrêté publié au Journal Officiel le 29 novembre 2009 précise les « modalités de justification du niveau élevé [...]

La pression fiscale locale devrait augmenter assez lourdement en 2009 selon la note de conjoncture sur les finances localesde Dexia. Les bases de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâti, inscrites dans la loi de finances, vont progresser de 4,2% en 2009, après une hausse de 3,4% en 2008. La hausse [...]

La loi de finances pour 2009 modifie la définition de loueur professionnel. A ce jour est qualifié de loueur professionnel toute personne inscrite en cette qualité au RCS et réalisant plus de 23.000 euros de recettes par an ou retirant de son activité de location plus de 50% de ses revenus. A compter du 1er [...]

Selon les chiffres publiés par la FNAIM, les prix des logements anciens ont baissé de 1,5% en juillet 2008 après avoir augmenté de 0,8 % en juin. Le prix des maisons a baissé de 3,5% en juillet tandis que le prix des appartements a augmenté de 1,8%. La Fnaim précise qu’il s’agit d’un résultat qui [...]