La Fiscalité

Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, a annonce jeudi 26 août dans une interview accordée au quotidien “Les Echos” que les plafonds des loyers des logements vendus en loi Scellier seront revus à la baisse dès janvier 2011.

var addthis_language = ‘fr’;

Christine Lagarde, ministre de l’Économie, l’a annoncé dans un entretien accordé au journal Les Echos : le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier et le prêt à taux zéro vont disparaître pour être remplacés dès 2011 par un nouveau dispositif.

var addthis_language = ‘fr’;

Didier Migaud, Président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a présenté le 06 mai 2010 son rapport sur la fiscalité locale, fiscalité qu’il considère “de moins en moins adaptée aux objectifs d’équité, d’efficacité et d’acceptabilité qu’on assigne à une fiscalité moderne”.

var addthis_language = ‘fr’;

L’arrêté du 3 mars, publié le 17 mars 2010, précise les plafonds pour 2010 des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation.

var addthis_language = ‘fr’;

Quelques précisions sur les taux des crédits d’impôt accordés sur les emprunts pour l’achat de résidence principale.

var addthis_language = ‘fr’;

L’administration fiscale ayant récemment publiée le bulletin officiel des impôts relatif à la fiscalité des investissements LMNP (Location Meublée Non Professionnelle), nous allons présenter ce dispositif.

var addthis_language = ‘fr’;

Cette page a pour vocation de lister les taux d’imposition sur l’épargne, l’investissement, les revenus… pour l’année fiscale 2010.

var addthis_language = ‘fr’;

Le prêt à taux zéro (PTZ) accordé lors de l’achat d’un logement neuf, la construction d’une maison ou pour un achat en VEFA pourra être majoré de 20.000 euros maximum si le bien concerné répond aux normex BBC.

var addthis_language = ‘fr’;

La pression fiscale locale devrait augmenter assez lourdement en 2009 selon la note de conjoncture sur les finances localesde Dexia.

var addthis_language = ‘fr’;

La loi de finances pour 2009 modifie la définition de loueur professionnel.
A ce jour est qualifié de loueur professionnel toute personne inscrite en cette qualité au RCS et réalisant plus de 23.000 euros de recettes par an ou retirant de son activité de location plus de 50% de ses revenus.
A compter du 1er janvier 2009, [...]