La Fiscalité

La fin de l’année 2011 approche à grands pas aussi si vous envisagez d’acheter un bien immobiler, à usage locatif ou à titre d’habitation principale, il est plus que temps de vous en occuper. En effet, en ce qui concerne les investissements locatifs, dès l’année prochaine les avantages fiscaux seront sérieusement revus à la baisse, [...]

Alors que de plus en plus de ménages doivent faire face à un taux d’endettement élevé, voire sont en situation de surendettement, la question peut se poser de procéder à un rachat de crédit, qui vise à regrouper tous les crédits d’un ménage en un seul. Outre le crédit immobilier, nombreux sont les ménages qui [...]

Le Sénat a validé le 08 septembre 2011 la réforme des plus-values immobilières, rendant désormais effective la mesure qui avait déjà été adoptée par les députés. Alors que jusqu’à maintenant on bénéficiait d’un abattement de 10% par année de détention à compter de la sixième année, permettant une exonération totale au bout de 15 ans, [...]

L’Assemblée Nationale a adoptée ce mercredi 07 septembre 2011 l’amendement modifiant l’exonération des plus values immobilières. Jusqu’à présent, lors de la vente d’un bien immobilier, hors résidence principale, on bénéficiait d’un abattement de 5% par an à compter de la cinquième année de détention ce qui permettait d’être exonéré d’imposition pour tout bien vendu après [...]

On le sait, une réforme de la fiscalité devrait avoir lieu en 2011, réforme qui concernera particulièrement le bouclier fiscal et l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). Cependant, il semble probable que les plus-values réalisées lors de la vente de sa résidence principale seront également concernées. En effet, Christine Lagarde a déclaré que la [...]

Le décret précisant les modalités du prêt à taux zéro + (PTZ+) a été publié le 31 décembre 2010. Le PTZ + est la la fusion de trois aides : prêt à 0 % actuel, crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier et Pass-foncier. Les offres de prêt du PTZ+ pourront être proposées à partir [...]

L’Association Françaises des Sociétés de Placement Immobilier, qui compte en son sein les principales SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) et OPCI (organismes de placement collectif immobilier), a mis en ligne deux guides très utiles pour mieux comprendre ce que sont et comment fonctionnent les SCPI et SCPI Scellier. Le premier guide permet de découvrir [...]

Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, a annonce jeudi 26 août dans une interview accordée au quotidien « Les Echos » que les plafonds des loyers des logements vendus en loi Scellier seront revus à la baisse dès janvier 2011. Il est évident que les loyers annoncés sont bien trop souvent supérieurs aux tarifs du marché, ce [...]

Christine Lagarde, ministre de l’Économie, l’a annoncé dans un entretien accordé au journal Les Echos : le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier et le prêt à taux zéro vont disparaître pour être remplacés dès 2011 par un nouveau dispositif. Ce nouveau dispositif viendra remplacer à la fois le crédit d’impôt sur les intérêts [...]

Didier Migaud, Président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a présenté le 06 mai 2010 son rapport sur la fiscalité locale, fiscalité qu’il considère « de moins en moins adaptée aux objectifs d’équité, d’efficacité et d’acceptabilité qu’on assigne à une fiscalité moderne ». M. Migaud souligne que « la fiscalité locale française est faite d’aménagements à la marge, [...]

L’arrêté du 3 mars, publié le 17 mars 2010, précise les plafonds pour 2010 des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation. Pour les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties établie au titre de 2010, le plafond de revenu est fixé à 9.876 € pour [...]

Quelques précisions sur les taux des crédits d’impôt accordés sur les emprunts pour l’achat de résidence principale. En effet, les taux diffèrent selon la nature du logement et l’année d’acquisition. Ainsi, un logement neuf non BBC (Bâtiment Basse Consommation) permettra d’obtenur les taux suivants: – achat en 2010 : 30% des intérêts en année 1, [...]