Forte hausse attendue pour la fiscalité locale en 2009
Vendredi, février 13th, 2009La pression fiscale locale devrait augmenter assez lourdement en 2009 selon la note de conjoncture sur les finances localesde Dexia.
La pression fiscale locale devrait augmenter assez lourdement en 2009 selon la note de conjoncture sur les finances localesde Dexia.
La loi de finances pour 2009 modifie la définition de loueur professionnel.
A ce jour est qualifié de loueur professionnel toute personne inscrite en cette qualité au RCS et réalisant plus de 23.000 euros de recettes par an ou retirant de son activité de location plus de 50% de ses revenus.
A compter du 1er janvier 2009, il faudra désormais que les 3 conditions soient vérifiées. Ainsi pour obtenir le statut de loueur professionnel il faudra désormais, en plus d’être inscrit au RCS, réaliser au minimum 23.000 euros de recettes représentant plus de 50% des revenus. De plus, la proportion des sommes issues de l’activité de loueur ne s’apprécieront plus de manière isolée mais au niveau du foyer fiscal.
Selon les chiffres publiés par la FNAIM, les prix des logements anciens ont baissé de 1,5% en juillet 2008 après avoir augmenté de 0,8 % en juin.