La fraude à la TVA continue d’augmenter

La fraude à la TVA continue d’augmenter que ce soit en France ou dans l’Union européenne. Ainsi en France ce sont environ 17 milliards d’euros qui ne sont pas récupérés chaque année, et pour l’UE le manque à gagner atteindrait près de 170 milliards d’euros par an. La fraude à la TVA coute cher à […]

Fraude : bientôt une rémunération des indics ?

Les députés de la commission des finances ont adopté le 07 novembre 2016 un amendement visant à rémunérer toute personne fournissant des informations permettant de découvrir une fraude fiscal ou un manquement à des obligations fiscales. C’est dans le cadre du projet de loi de finances 2017 qu’un ensemble de députés à déposé l’amendement N°II-CF275. […]

Création d’un registre public des trusts

Michel SAPIN et Christian ECKERT ont signé le décret instituant un registre public des trusts consultable par tous. Ce registre public des trusts financiers, librement consultable via internet à partir du 30 juin 2016, permettra théoriquement de connaitre tous les détenteurs possédant des parts dans des trusts générant des conséquences fiscales sur le territoire français. […]

L’Europe s’attaque à l’optimisation fiscale des multinationales

La Commission européenne a dévoilé le 28 janvier 2016 son « paquet sur la lutte contre l’évasion fiscale » visant à lutter contre l’optimisation fiscale des multinationales qui ferait perdre des milliards d’euros aux états européens chaque année. Optimisation fiscale des multinationales : enfin des solutions? Le Commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, a présenté ses […]

Reporting pays par pays pour les entreprises

L’Assemblée Nationale a adopté un amendement visant à rendre public le reporting pays par pays des entreprises. Cette mesure de transparence fiscale obligera les entreprises françaises à dévoiler l’ensemble des activités qu’elles peuvent avoir dans tous les pays où elles sont installées ainsi que les revenus qui y sont générés et les impôts qui y […]

Cellule de régularisation fiscale : des antennes en province

La cellule de régularisation fiscale ne connait pas la crise, bien au contraire elle est débordée à tel point que des antennes vont être créées dans quelques grandes villes de province afin de décharger un peu le centre de Paris. La cellule de régularisation fiscale ouvre des antennes en province Le Service de traitement des […]

Liste des pratiques et montages fiscaux abusifs

Bercy a publié une liste de 17 pratiques et montages fiscaux considérés comme abusifs qui, s’ils sont mis ou ont été mis en place, mènent à des redressements. Une liste de 17 pratiques ou montages fiscaux abusifs Cette liste constituée de 17 pratiques et montages fiscaux abusifs régulièrement découverts lors de contrôles fiscaux sera par […]

Lutte contre l’évasion fiscale : échange automatique d’information dès 2017

  Pas moins de 51 pays réunis au Forum fiscal mondial de Berlin ont signé la mise en place de l’échange automatique d’information dès septembre 2017. Et de nombreux autres pays vont en faire de même. L’échange automatique d’information dans 92 pays Après avoir traité mardi les conditions de la mise en œuvre du futur […]

Régularisation des avoirs non déclarés : nouvelle proposition de loi

Plusieurs députés ont déposé le 14 mai 2014 une proposition de loi visant à augmenter la régularisation des avoirs non déclarés détenus à l’étranger. Cette proposition de loi propose la mise en place d’une taxation forfaitaire de 10% si au moins 50% des sommes rapatriées sont investies dans des petites et moyennes entreprises non cotées. […]

Le G5 veut lutter contre les failles du système fiscal international

Réunis à Paris le 28 avril 2014, les ministres des Finances du G5 (France, Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni) ont annoncé leur volonté commune de lutter contre les failles du système fiscal international afin d’éviter les recours aux montages offshore et l’optimisation fiscale agressive utilisée par de grandes entreprises. Lutter contre les failles du système fiscal […]