La Fiscalité

Le Sénat a approuvé le 10 janvier la création d’une commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales. Cette commission, composée de 21 membres, a été mise en place suite à l’exposé de nombreux motifs dénonçant le manque de transparence de plusieurs pays européens et le manque [...]

Le gouvernement annoncera d’ici quelques jours de nouvelles mesures visant à lutter contre la fraude fiscale, notamment en augmentant le montant des amendes qui pèseront sur les fraudeurs. L’essentiel de ces nouvelles mesures vise à alourdir les sanctions pesant sur les fraudeurs et à condamner plus fortement les récidivistes. Comme l’a précisé Valérie Pécresse, ministre [...]

Le Royaume-Uni a annoncé qu’il avait mis en place une équipe de spécialistes chargée de repérer les contribuables fortunés qui disposent de biens immobiliers à l’étranger non déclarés ainsi que les personnes disposant de logement ou même terrain en dehors du Royaume-Uni alors qu’ils déclarent des revenus ne leur permettant pas de posséder ce type [...]

C’est très discrètement que le Sénat a ajouté un dernier petit article dans son projet de loi de finances rectificative pour 2011 adopté le 08 septembre 2011. Ce texte d’une seule phrase est le suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, avant le 1er décembre 2011, sur les avantages et les inconvénients en [...]

Thierry Mariani,secrétaire d’Etat aux Transports, a déclaré samedi à l’AFP que la surtaxe des biens immobiliers situés en France appartenant à des non résidents était abandonnée. Initialement prévu dans le cadre de la réforme de la fiscalité, ce projet avait pour objectif de mettre en place une taxation de biens situés en France appartenant à [...]

La France et le Liechtenstein ont entamé des discussions concernant les échanges d’informations relatives aux sommes non déclarées déposées sur des comptes de la principauté par des citoyens français. Si on n’en est encore qu’à des discussions informelles, la France ne cache pas sa volonté de parvenir à un accord du même genre que celui [...]

Le ministère du Budget a communiqué les derniers résultats issus de la cellule de régularisation : au total 4725 contribuables ont déclarés 7,3 milliards d’euros détenus à l’étranger et non déclarés en France. Ces 7,3 milliards d’euros ont ensuite été soumis à l’équivalent de 3 ans d’impôt sur le revenu selon le taux d’imposition de [...]

François Baroin, le ministre du Budget, a précisé ce mardi 25 janvier 2011 le nombre de contribuables qui ont régularisé leur situation fiscale en 2009/2010 et dont les impôts et pénalités ont dopé les recettes de l’ISF ( Impôt de Solidarité sur la Fortune). Au total, 4740 contribuables ont versés un total de 880 millions [...]

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a publié, via une instruction du 26 juillet publiée le 05 août 2010, sa liste des Etats ou territoires ayant conclu avec la France une convention fiscale permettant l’accès aux informations bancaires au 1er janvier 2010. Ainsi, tous les pays ou territoires ne figurants pas sur cette liste [...]