La Fiscalité

La France vient de publier sa propre liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC) conformément aux dispositions de l’article 238-0 A de la Loi de Finances rectificative pour 2009. Basée sur la liste établie par l’OCDE en janvier 2010, la France ne conserve que 18 des 23 états ou territoires référencés. Les états et [...]

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes a analysé l’ampleur des contrôles fiscaux des entreprises et des particuliers. Il en ressort clairement que la majorité des contrôlés et sanctionnés sont les cas simples, les cas complexes étant peu traités dans un souci de rapidité d’exécution et de simplicité ! En premier lieu la Cour [...]

Le taux des prélèvements à la source pour les revenus payés dans un pays ou territoire non coopératif est désormais de 50%. Ce taux de prélèvement entre en vigueur si le paiement est effectué directement au bénéficiaire résidant dans un territoire non coopératif ou si le paiement est à destination d’un établissement financier situé dans [...]

Le ministre des Finances du Québec a annoncé que les dons pour Haïti, effectués entre le 12 janvier et le 28 février 2010, seront déductibles d’impôts pour l’exercice 2009.

Comme chaque année, une instruction fiscale a mis à jour les tranches de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour l’année 2010 (revenus de 2009), l’ajustement se faisant dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu. Actualisation du barème de l’impôt de solidarité [...]

Le nouveau livre de Robert Matthieu, ex-inspecteur des impôts, intitulé «Dans le labyrinthe fiscal», sortira en librairie le 20 janvier 2010. Dénonçant « l’impôt sur l’ignorance », celui réclamé à tort aux personnes âgées ou insuffisamment informées, la suspicion étendue à tous au nom de la fraude de quelques uns, l’arbitraire qui plane sur les [...]

On s’attendait à un maintient du taux d’intérêt proposé par le livret A (sans doute le livret les plus populaires) et ce sera bien le cas, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, l’ayant confirmé ce mercredi 13 janvier 2010. Après un passage de 1,75 à 1,25% au 1er août 2009, le taux aurait dû être ramené [...]

Le Conseil constitutionnel a annulé dans la soirée du 29 décembre 2009 la mise en œuvre au 1er janvier 2010 de la taxe carbone ainsi que le souhaitait le gouvernement. Le Conseil constitutionnel a estimé que l’importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient [...]

Un arrêté du ministère du Budget a été publié samedi 05 décembre 2009 au Journal officiel officialisant ainsi la création d’un fichier répertoriant les comptes bancaires détenus hors de France baptisé Evafisc. Cet arrêté permet à la direction générale des finances publiques de créer un fichier qui sera constitué des informations concernant les personnes physiques [...]

Le cabinet PricewaterhouseCoopers vient de publier une étude demandée par la Banque Mondiale concernant l’attractivité fiscale et le niveau de taxation des entreprises dans le monde. Il en ressort que la France a amélioré son attractivité grâce à des simplifications administratives, tout en continuant  imposer très lourdement les entreprises. Concernant le nombre de paiements à [...]

Dans le cadre de l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne prévue en 2010, la question de l’imposition des jeux en ligne est au centre du débat. Logiquement, la réponse apportée par le gouvernement est différente en fonction des personnes imposées : les opérateurs et les joueurs français. 1 – Pour les opérateurs Le [...]

Eric Woeth a présenté une bande dessinée intitulée « Pourquoi on paye des impôts ? » qui sera diffusée dans les magazines Phosphore, Géo Ado et Okapi. Editée par le groupe Bayard Presse en collaboration avec le Ministère du budget, cette bande dessiné met en scène deux jeunes stagiaires et un fonctionnaire du ministère du Budget. Ce [...]