Dans son rapport sur les finances publiques publié le mardi 23 juin 2009, la Cour des Comptes estime que le déficit public n’est que pour moitié dû à la crise économique actuelle et précise qu’une hausse des impôts sera inévitable si les dépenses ne sont réduites tout comme il faudra sans doute augmenter les prélèvements sociaux pour réduire la dette des organismes sociaux (retraite principalement).
Le décret 2009-616 du 3 juin 2009 précise que les foyers fiscaux comptant au moins trois enfants à charge peuvent se faire rembourser le malus écologique concernant les véhicules qui émettent plus de 160 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre.
Eric Woerth, ministre du Budget, a communiqué mardi 2 juin les chiffres relatifs aux contrôles fiscaux effectués en 2008, qu’ils concernent les particuliers ou les entreprises.
Le quotidien La Voix du Luxembourg annonce dans son édition du 09 mai 2009 que la France rétablirait la vignette automobile à compter de 2010.
Eric Woerth, ministre du Budget, a annoncé lundi 11 mai 2009 qu’un recensement des particuliers en possession de plus d’un livret A serait effectué cet été, la loi n’autorisant la détention que d’un seul livret A par personne.
Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a annoncé que le taux du livret A passera de 2,5% à 1,75% au 1er mai 2009.
L’Assemblée Nationale a adoptée le 2ème collectif budgétaire 2009 permettant le financement des mesures annoncées par Nicolas Sarkozy lors du sommet social de février.
Le gouvernement français a lancé aujourd’hui l’éco-prêt à taux zéro permettant de financer des travaux d’isolation ou de rénovation thermique.
Les propriétaires de bois et forêts dévastés suite à la tempête du 24 janvier 2009 pourraient bénéficier d’aides fiscales.
Le taux de rémunération du livret A passera de 4% à 2,5% à compter du 1er février 2009.
En théorie le taux aurait du passer à 2% selon la méthode de calcul de la Banque de France. Cependant, l’Elysée à souhaité que le taux ne soit ramené qu’à 2,5% afin d’encourager le pouvoir d’achat. Cette décision du chef de l’Etat a été communiqué quelques heures après que le premier ministre François Fillon ait précisé que le gouvernement n’interviendrait pas.
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