Le projet de loi de finances rectificative présenté mercredi 19 novembre 2008 en Conseil des ministres prévoit la mise en place du malus écologique sur les voitures les plus polluantes à compter du 1er janvier 2009.
Ce malus sera de 160 euros par an pour tout véhicule émettant plus de 250 grammes de CO2 par kilomètre, soit essentiellement des voitures de sport, des 4X4 et des véhicules de luxe.
Le ministre du Budget Eric Woerth va proposer tout un ensemble de mesures visant à améliorer les relations entre le Fisc et les contribuables et à lutter plus efficacement contre la fraude fiscale.
Les députés ont adopté un amendement au projet de loi sur la Sécurité Sociale 2009 qui taxera les entreprises dès le 1er euros versé sur les parachutes dorés d’un montant de plus de un million d’euros.
Le premier ministre, François Fillon, a précisé que le plan de secours des banques de 360 milliards d’euros, adopté lundi et annoncé par Nicolas Sarkozy, n’entraînera “aucune hausse d’impôt, et d’ailleurs, dans le texte qui sera présenté au Parlement il n’y a aucune hausse des contributions”.
Le projet de loi de finances 2009 prévoit l’abandon progressif de l’avantage fiscal accordé aux biocarburants pour atteindre sa disparition totale en 2012.
Le gouvernement a précisé lundi 08 septembre 2008 les modalités de mise en oeuvre de la prime à la cuve de fioul pour l’hiver 2008-2009.
Le quotidien La Tribune le gouvernement prévoirait de baisser le seuil de déclenchement du bonus écologique de 130 à 120 grammes de CO2 par kilomètre afin d’équilibrer les dépenses avec les recettes du système.
Le gouvernement prévoit de mettre en place un nouveau prélèvement de 1,1% sur les revenus du patrimoine et de placement pour financer le Revenu de Solidarité Active (RSA) qui sera généralisé en 2009.
Après le bonus malus appliqué aux voitures, le gouvernement envisage d’appliquer le dispositif à d’autres produits.
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