La Fiscalité

Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) qui devait passer de 19 à 24% ne passera finalement « que » à 21%, ce qui fait que les dividendes et gains de l’épargne seront dès 2012 taxés à hauteur de 34,5% : 21% de PLF et 13,5% de prélèvements sociaux. Les députés ont préféré limiter la hausse du prélèvement forfaitaire [...]

Alors que de plus en plus de ménages doivent faire face à un taux d’endettement élevé, voire sont en situation de surendettement, la question peut se poser de procéder à un rachat de crédit, qui vise à regrouper tous les crédits d’un ménage en un seul. Outre le crédit immobilier, nombreux sont les ménages qui [...]

« Les batailles de l’impôt : Consentement et résistances de 1789 à nos jours », de Nicolas Delalande, retrace les nombreux débats et conflits qui ont divisé (et continuent de diviser) la société française sur le montant, la justice et la répartition de l’impôt entre pauvres et riches depuis deux siècles. Des révoltes paysannes du XIXe siècle [...]

Ca y est, c’est fait, discrètement mais surement : les députés européens ont adopté ce mardi 08 mars 2011 la mise en place d’une taxe sur toutes les transactions financières ayant lieu au sein de l’Union Européenne. Longtemps rejetée mais soutenue par l’Allemagne et la France, cette taxe a été adoptée à une large majorité [...]

L’Elysée a indiqué qu’il souhaitait augmenté la taxation des plus-values immobilières afin de financer les retraites. Actuellement, les plus-values immobilières (hors celles réalisées sur la résidence principale) sont taxées à hauteur de 16% + 12,1% de prélèvements sociaux (CSG + CRDS). Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit d’augmenter la taxe sur les [...]

La loi n° 2010-874 de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 instaure une nouvelle taxe sur les plus values réalisées lors de la cession d’un terrain devenu constructible. Cette taxe porte sur toute cession de terrain nu rendu constructible du fait de son classement, postérieurement au 13 janvier 2010, par [...]

La Commission sur la rémunération de la copie privée a décidé que taxe pouvait s’appliquer sur certains produits et pas sur d’autres, qui sont pourtant dans la même catégorie, mais de marque différente, créant ainsi la taxe qui est fonction de la marque ! La taxe sur la copie privée est une taxe additionnelle sur [...]

Comme chaque année, l’OCDE publie le montant des dépenses publiques et le produit intérieur brut (PIB) de chaque pays. Le pourcentage permet de définir le nombre de jours travaillés par chaque contribuable pour l’Etat et non pour lui. Pour 2010, les dépenses publiques en France représenteront 56,9% du PIB, ce qui place le jour de [...]

Un regroupement de syndicats français et d’associations a lancé une pétition pour demander la mise en oeuvre d’une taxe Tobin sur l’ensemble des transactions financières mondiales, dont les sommes récoltées serviraient à la lutte contre le changement climatiques, la pauvreté dans le monde et l’aide aux victimes de catastrophes naturelles. Les initiateurs de cette pétition [...]

La taxe exceptionnelle sur les bonus due par les établissements de crédit et les entreprises d’investissement instaurée par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 a fait l’objet d’une instruction précisant le dispositif le 30 avril 2010, publiée au BOI le 10 mai 2010. La taxe exceptionnelle sur les [...]

FISCAP, le salon de l’ingénierie fiscale, patrimoniale et financière pour les investisseurs privés, se tiendra les 30 et 31 mars 2010 au Palais des Congrès, Porte Maillot – Paris. Au total ce sont 45 stands dans les domaines de la banque privée, défiscalisation, assurance-vie, bourse, gestion d’actifs, ingénierie patrimoniale, immobilier … à votre disposition, ainsi [...]

Suite à la fermeture le 31 décembre 2009 de la cellule de régularisation des actifs détenus à l’étranger, Bercy va mettre en place un guichet national de régularisation des actifs détenus à l’étranger. Ce guichet aura pour mission de permettre aux contribuables de s’informer et de déclarer des actifs non déclarés détenus à l’étranger. L’intérêt [...]