Parachutes dorés : déduction limitée

Les indemnités de départ (parachutes dorés) des dirigeants d’entreprises ne pourront plus être déduites du bénéfice imposable qu’à hauteur de 200.000 euros. La commission des Finances de l’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité de le fait que le montant versé au titre de parachute doré ne puisse plus être déduite du bénéfice imposable qu’à hauteur […]

Projet de loi de finances pour 2009 : dispositions entreprises

Le projet de loi de finances 2009 prend forme. Pour les entreprises, plusieurs mesures nouvelles sont ajoutées, et d’autres mesures seront reconduites. Les principales dispositions sont : la suppression progressive de l’Impôt Forfaitaire Annuel (IFA) : ainsi en 2009, les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1,5 million d’euros seront exonérées. En 2010, […]

Entreprises de presse : reconduction du régime spécial

Le régime spécial des déductions ou des provisions en faveur des entreprises de presse, prévu à l’article 39 bis A du code général des impôts, qui arrivait à échéance le 31 décembre 2008, est reconduit jusqu’en 2010. Quelques aménagements ont été apportés, principalement afin de préciser le champ des entreprises éligibles et étendre la nature […]

La France est le 31ème meilleur pays pour faire des affaires

La Banque mondiale a publié un rapport classant les pays pour tout ce qui est lié aux entreprises et aux affaires. La France se classe 31ème sur 187 pays examinés, et 12ème en Europe sur 27, principalement pénalisée par les impôts et les lois. Au classement général, sur 187 pays examinés dans le monde entier, […]

Réforme de la taxe professionnelle en vue

Le Premier Ministre François Fillon a annoncé qu’une réforme de la taxe professionnelle (TP) sera présentée en Conseil des Ministres avant la fin de l’année 2008. M. Filla a déclaré en substance : « Il faut réformer la taxe professionnelle. Cet impôt n’a aucun équivalent en Europe. Il pèse sur notre croissance et notre compétitivité et […]

Hausse du nombre de faillites en 2008.

La société Euler Hermès a publié mardi 02/09/2008 les résultats de son étude semestrielle sur la santé des entreprises. Elle annonce 9% d’augmentation des faillites sur 1 an. « La situation financière des entreprises françaises s’est fragilisée au printemps et à l’été », rapporte Euler Hermès SFAC dans son étude semestrielle publiée mardi 02 septembre 2008. « La […]