La Fiscalité

La pression fiscale locale devrait augmenter assez lourdement en 2009 selon la note de conjoncture sur les finances localesde Dexia. Les bases de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâti, inscrites dans la loi de finances, vont progresser de 4,2% en 2009, après une hausse de 3,4% en 2008. La hausse [...]

Le président Nicolas Sarkozy l’a clairement annoncé lors de sa prestation télévisée le jeudi 05 février 2009 : la taxe professionnelle sera supprimée dès 2010 et la première tranche de l’impôt sur le revenu serait temporairement supprimée. Evoquée depuis plusieurs années et évoquée à plusieurs reprises sur ce site (voir Taxe professionnelle), la taxe professionnelle [...]

L’Assemblée Nationale a adopté le 10 décembre 2008 un dégrèvement de la taxe professionnelle (TP) sur les biens d’équipement set les biens immobilier acquis entre le 23 octobre 2008 et le 23 octobre 2009. La ministre de l’économie Christine Lagarde a déclaré qu’il s’agissait d » »un signal que nous souhaitons donner aux entreprises pour qu’elles accélèrent [...]

Selon un rapport du gouvernement, la réforme de la taxe professionnelle mise en place en 2007, a permit aux entrerpises d’économiser 3,06 milliards d’euros en 2007 et 3,75 milliards en 2008. Cette réforme, mise en place par Jean-François Copé lorsqu’il étatit ministre du budget en 2007, plafonne le taux de la taxe professionnelle à 3,5% [...]

Les députés ont adopté jeudi 30 octobre un amendement qui permettra de taxer dès le premier euro les parachutes dorés d’un montant supérieur à un million d’euros. Jusqu’à maintenant les parachutent dorés ne sont soumis aux cotisations sociales que sur le montant au delà de 200.000 euros, les sommes en deçà sont donc exonérées et [...]

Les indemnités de départ (parachutes dorés) des dirigeants d’entreprises ne pourront plus être déduites du bénéfice imposable qu’à hauteur de 200.000 euros. La commission des Finances de l’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité de le fait que le montant versé au titre de parachute doré ne puisse plus être déduite du bénéfice imposable qu’à hauteur [...]

Le projet de loi de finances 2009 prend forme. Pour les entreprises, plusieurs mesures nouvelles sont ajoutées, et d’autres mesures seront reconduites. Les principales dispositions sont : la suppression progressive de l’Impôt Forfaitaire Annuel (IFA) : ainsi en 2009, les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1,5 million d’euros seront exonérées. En 2010, [...]

Le régime spécial des déductions ou des provisions en faveur des entreprises de presse, prévu à l’article 39 bis A du code général des impôts, qui arrivait à échéance le 31 décembre 2008, est reconduit jusqu’en 2010. Quelques aménagements ont été apportés, principalement afin de préciser le champ des entreprises éligibles et étendre la nature [...]

La Banque mondiale a publié un rapport classant les pays pour tout ce qui est lié aux entreprises et aux affaires. La France se classe 31ème sur 187 pays examinés, et 12ème en Europe sur 27, principalement pénalisée par les impôts et les lois. Au classement général, sur 187 pays examinés dans le monde entier, [...]

Le Premier Ministre François Fillon a annoncé qu’une réforme de la taxe professionnelle (TP) sera présentée en Conseil des Ministres avant la fin de l’année 2008. M. Filla a déclaré en substance : « Il faut réformer la taxe professionnelle. Cet impôt n’a aucun équivalent en Europe. Il pèse sur notre croissance et notre compétitivité et [...]

La société Euler Hermès a publié mardi 02/09/2008 les résultats de son étude semestrielle sur la santé des entreprises. Elle annonce 9% d’augmentation des faillites sur 1 an. « La situation financière des entreprises françaises s’est fragilisée au printemps et à l’été », rapporte Euler Hermès SFAC dans son étude semestrielle publiée mardi 02 septembre 2008. « La [...]