La Fiscalité

Le projet de loi de finances 2010, qui sera présenté le mercredi 30 septembre 2009 en conseil des ministres, prévoit la mise en œuvre de nouvelles taxes et la baisse de certaines déductions.

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Deux arrêtés du du 24 juin 2009 ont été publiés au Journal Officiel du 03 juillet 2009 précisant les zones éligibles au crédit de taxe professionnelle 2009.

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La loi Hadopi, dans son article 27, permet la création du statut d’éditeur de presse en ligne, offrant ainsi aux sociétés publiant du contenu unique et de qualité de bénéficier du régime fiscal des entreprises de presse.

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Des sénateurs PS ont dépose une proposition de loi visant à soumettre les entresprises les plus rentables à une contribution additionnelle.

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Un décret prévoyant une pénalité financière dès 2010 pour toute entreprise n’ayant pas négocié en 2009 un accord ou élaboré un plan sur l’emploi des seniors sera publié d’ici la fin du mois de mai 2009.

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Pour tout exercice comptable clos à compter du 28 décembre 2008, les charges liées au siège social de l’entreprise situé dans votre habitation sont déductibles.

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Eric Woerth, ministre du Bedget, a confirmé que la date limite de dépôt des déclarations des BIC et BNC 2008 passait du 05 mai au 20 mai 2009.

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Afin d’aider les particuliers et les entreprises antillaises à faire face aux difficultés rencontrées à cause du conflit social des mesures spécifiques ont été adoptées.

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Communiqué du Premier ministre du 8 février 2009 :
“La suppression de la taxe annoncée par le Président de la République portera sur la totalité des investissements productifs.

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La pression fiscale locale devrait augmenter assez lourdement en 2009 selon la note de conjoncture sur les finances localesde Dexia.

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