La Fiscalité

L’Assemblée Nationale à publié la version provisoire de la première partie du projet de loi de finances pour 2010. Ce document de plus de 130 pages est le résultat des délibérations à l’issue de la première séance du 23 octobre 2009 qui portent essentiellement sur la réforme de la taxe professionnelle. Le document est consultable [...]

C’est officiel, l’Assemblée Nationale a adopté ce vendredi 24 octobre 2009 la réforme qui supprime la taxe professionnelle à compter du 1er janvier 2010. Prévue dans la loi de finances 2010, la réforme supprimant la taxe professionnelle aura suscité bien des débats et des oppositions y compris des élus de l’UMP qui refusaient d’accepter le [...]

Le projet de loi de finances pour 2010 a été déposé le 30 septembre 2009 à l’assemblée nationale qui l’a rendu disponible afin que l’on puisse le consulter dans les moindres détails. Le projet de loi de finances pour 2010 a les objectifs suivants : – accompagner et conforter la sortie de la crise économique [...]

Le projet de loi de finances 2010, qui sera présenté le mercredi 30 septembre 2009 en conseil des ministres, prévoit la mise en œuvre de nouvelles taxes et la baisse de certaines déductions. Taxe carbone : Mise en place au 1er janvier 2010, elle vise à taxer les ménages à hauter de 17 euros par [...]

Deux arrêtés du du 24 juin 2009 ont été publiés au Journal Officiel du 03 juillet 2009 précisant les zones éligibles au crédit de taxe professionnelle 2009. Le montant du crédit de taxe professionnelle atteint 1000 € par salarié employé au 1er janvier 2009 pour tout établissement pouvant en bénéficier. Le premier arrêté liste les [...]

La loi Hadopi, dans son article 27, permet la création du statut d’éditeur de presse en ligne, offrant ainsi aux sociétés publiant du contenu unique et de qualité de bénéficier du régime fiscal des entreprises de presse. L’article 27 de la loin° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la [...]

Des sénateurs PS ont dépose une proposition de loi visant à soumettre les entresprises les plus rentables à une contribution additionnelle. Cette contribution exceptionnelle ne concernerait que les entreprises soumises à l’IS (impôt sur les sociétés) ayant dégagé des bénéfices au moins supérieurs à 10 % à ceux de l’année précédente. Cette contribution exceptionnelle de [...]

Un décret prévoyant une pénalité financière dès 2010 pour toute entreprise n’ayant pas négocié en 2009 un accord ou élaboré un plan sur l’emploi des seniors sera publié d’ici la fin du mois de mai 2009. « Il y a un décret qui sera publié d’ici à la fin du mois de mai qui est la [...]

Pour tout exercice comptable clos à compter du 28 décembre 2008, les charges liées au siège social de l’entreprise situé dans votre habitation sont déductibles. Comme l’autorise le code de commerce (c. com. art. L. 123-10 et L. 123-11-1), les charges afférentes aux résidences utilisées à la fois comme local d’habitation de l’entrepreneur individuel ou [...]

Eric Woerth, ministre du Bedget, a confirmé que la date limite de dépôt des déclarations des BIC et BNC 2008 passait du 05 mai au 20 mai 2009. En raison du retard d’acheminement du document d’information qui permet aux travailleurs indépendants de déterminer la part de la CSG fiscalement déductible de leur résultat imposable et [...]

Afin d’aider les particuliers et les entreprises antillaises à faire face aux difficultés rencontrées à cause du conflit social des mesures spécifiques ont été adoptées. Éric Woerth, ministre du budget, a décidé de prendre des mesures spécifiques pour venir en aide aux entreprises et aux ménages confrontés à des difficultés liées au mouvement social qui [...]

Communiqué du Premier ministre du 8 février 2009 : « La suppression de la taxe annoncée par le Président de la République portera sur la totalité des investissements productifs. Après cette suppression, les entreprises garderont toujours un lien avec les territoires où elles sont implantées en s’acquittant de taxes qui seront assises sur des valeurs foncières. [...]