Bientôt de nouvelles taxes ou surtaxes

C’est à se demander si le gouvernement actuellement en place ne veut pas faire précisent l’inverse de ce qu’avait promis le candidat Macron, et ce notamment concernant la suppression de la taxe à 3% dur les dividendes versés par les grandes entreprises. Cette taxe devrait bien disparaître fin 2017 ou courant 2018 mais sera sans […]

La fiscalité du dirigeant selon la forme juridique

Selon la forme juridique de l’entreprise, son dirigeant sera soumis à un régime fiscal variable, plus ou moins avantageux. Il est indispensable de prendre en compte ces conséquences fiscales en amont, lors de la création de la société. Selon le type de structures, le dirigeant relèvera fiscalement assimilé au régime du salarié ou au statut […]

Quand la fiscalité des SAS attire les entrepreneurs

Il y a encore quelques années, les SAS étaient avant tout utilisées dans le cadre de sociétés d’envergure, ouvertes à des investisseurs. Cependant les lois fiscales ont changé la donne. En effet, depuis 2013, quand un associé gérant majoritaire de SARL ou un associé unique de EURL se verse des dividendes ceux-ci sont soumis aux […]

Baisse des défaillances d’entreprises en 2016

En 2016, 58.167 entreprises ont été officiellement supprimées, pour une grande majorité il s’agit de TPE (très petites entreprises). Soit une baisse de 7% par rapport à 2015 qui avait enregistré 62.994 défaillances. Enfin une baisse après plusieurs années où le seuil des 60.000 défaillances était dépassé (62.732 en 2014 et 62.982 en 2013). Si […]

La transmission universelle de patrimoine : la fusion simplifiée

La transmission universelle de patrimoine (TUP) est une procédure relativement récente permettant une sorte de fusion simplifiée et, surtout, allégée d’une point de vue formalisme et avec une fiscalité réduite. Concrètement, dès lors qu’une société possède 100% du capital d’une autre société elle peut opter au choix pour une fusion ou pour une TUP. La […]

La création de sociétés à l’étranger a le vent en poupe

Contrairement à ce que les politiques voudraient faire croire, la mise en place de l’échange automatique d’informations n’a pas freiné le nombre de création de sociétés en dehors de son pays de résidence. En effet, si jusqu’à récemment une partie des entreprises créées à l’étranger l’étaient pour des raisons fiscales, aujourd’hui les créations à l’étranger […]

Déclarer tous ses revenus

Avec les cumuls d’activités et de sources de revenus il est parfois compliqué de s’y retrouver et de bien déclarer tous ses revenus, ce qui est pourtant indispensable afin d’être en accord avec la loi et être irréprochable en cas de contrôle par les services fiscaux. Autant il est simple de déclarer les revenus d’une […]

L’enquête de solvabilité est déductible et peut rapporter gros

Il est parfois judicieux de recourir à une enquête de solvabilité de ses clients voire de ses fournisseurs, afin d’éviter d’éventuelles surprises et des désagréments auxquels il peut être compliqué de faire face. En effet, quoi de pire pour une entreprises que d’apprendre que son fournisseur principal doit faire face à de très sérieux soucis […]

Les aides à l’embauche

Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour aider financièrement ou fiscalement les entreprises embauchant des salariés. Ces dispositifs permettent à la fois d’aider les entreprises à franchir le pas et le marché de l’emploi, en limitant le nombre de demandeurs d’emploi. Pour les TPE il existe une aide pour l’embauche du premier salarié. Une […]

Bientôt un alignement du régime de TVA de l’essence sur le diesel?

Il semblerait que le gouvernement envisage, enfin, un alignement du régime de TVA de l’essence sur celui des véhicules fonctionnant au diesel. Vers un alignement du régime de TVA de l’essence sur le diesel? En effet, jusqu’à présent, la TVA est récupérable pour les entreprises sur chaque plein de diesel d’un véhicule utilitaire léger et […]