La Fiscalité

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a annoncé mardi 05 janvier dans une interview accordée au journal Les Echos que la suppression de la taxe professionnelle apporte un gain d’impôt de 22% en moyenne.

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Les amendements concernant le crédit d’impôt en faveur de la création de jeux vidéo que l’Assemblée Nationale avait adopté début décembre 2009, dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificatif pour 2009, ont été définitivement supprimés par le Sénat et la commission mixte paritaire.

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La suppression de la taxe professionnelle a été définitivement adoptée par la loi de Finances pour 2010 et sera effective dès le 1er janvier 2010. Cependant les entreprises devront désormais régler une contribution économique territoriale (CET) en remplacement de la taxe professionnelle, dont nous vous présentons ici les principes.

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Les sénateurs français sont décidément très inventifs lorsqu’il s’agit de créer de nouvelles taxes ! Ainsi, après la proposition de taxation de l’or, ils viennent de proposer une taxe sur les produits cosmétiques.

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Le cabinet PricewaterhouseCoopers vient de publier une étude demandée par la Banque Mondiale concernant l’attractivité fiscale et le niveau de taxation des entreprises dans le monde. Il en ressort que la France a amélioré son attractivité grâce à des simplifications administratives, tout en continuant  imposer très lourdement les entreprises.

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L’Assemblée Nationale à publié la version provisoire de la première partie du projet de loi de finances pour 2010.

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C’est officiel, l’Assemblée Nationale a adopté ce vendredi 24 octobre 2009 la réforme qui supprime la taxe professionnelle à compter du 1er janvier 2010.

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Le projet de loi de finances pour 2010 a été déposé le 30 septembre 2009 à l’assemblée nationale qui l’a rendu disponible afin que l’on puisse le consulter dans les moindres détails.

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Le projet de loi de finances 2010, qui sera présenté le mercredi 30 septembre 2009 en conseil des ministres, prévoit la mise en œuvre de nouvelles taxes et la baisse de certaines déductions.

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Deux arrêtés du du 24 juin 2009 ont été publiés au Journal Officiel du 03 juillet 2009 précisant les zones éligibles au crédit de taxe professionnelle 2009.

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