Retraite des TNS : anticiper et optimiser

Les travailleurs non salariés (TNS) on le sait on un statut bien différent de celui des salariés. Les salariés dépendent du régime général de la Sécurité sociale qui offre une couverture maladie et retraite bien meilleure que ceux à quoi peuvent prétendre les TNS qui doivent donc anticiper leur future retraite suffisamment tôt. Petit tour […]

Le régime fiscal de la SASU

La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est aujourd’hui l’une des formes de sociétés rencontrant un important succès auprès des entrepreneurs. En effet, cette forme de société présente de nombreux avantages, lesquels sont souvent argués en comparaison avec le statut d’EURL. Or, les caractéristiques de la SAS se dessinent également quand il s’agit de s’intéresser […]

Le régime fiscal de la SARL

Malgré la concurrence de la SAS, la SARL reste l’une des formes de société les plus plébiscitées par les entrepreneurs français. Or, l’un des critères de choix est le régime fiscal de la SARL. Alors, quel est le régime fiscal propre à la SARL ? Quel est le régime fiscal propre au gérant de SARL […]

Nouveaux plafonds des régimes micro-BIC et micro-BNC

Les plafonds des régimes micro-BIC et micro-BNC ont été revus à la hausse. Ainsi le plafond pour les activités de commerce et d’hébergement passe de 82.000 à 170.000 € et le plafond pour les prestations de services et les locations meublées passe de 33.200 à 70.000 €. Nombreux sont les indépendants qui bénéficient des régimes […]

La fiscalité applicable lors de la dissolution d’une société

La loi distingue deux différentes manières de fermer une entreprise : en cas de graves difficultés financières (avec cessation de paiement), on parle de liquidation judiciaire. Elle nécessite l’intervention d’un juge. Mais les associés peuvent aussi décider d’eux-mêmes de mettre fin à l’activité de la société s’ils le souhaitent. On parle alors de dissolution-liquidation amiable. […]

Comment fonctionne l’intégration fiscale pour les groupes de sociétés

Les sociétés sont en principe imposées en fonction des bénéfices que chacune fait durant l’année. Il existe cependant une exception pour les groupes de sociétés, qui peuvent bénéficier du mécanisme d’intégration fiscale. En effet, une société mère et ses filiales pourront être imposées ensemble. C’est un avantage conséquent, puisque les déficits d’une société pourront venir […]

Les 3 étapes clés de la cession de parts sociales

La cession de parts sociales d’une société est une opération courante. Elle permet par exemple d’accueillir un nouvel associé sans augmenter le capital social de la société. Il peut aussi s’agir simplement d’un associé qui souhaite ne plus faire partie de la société et qui revend ses parts sociales. Vocabulaire : on parle de cession […]

Fiscalité des véhicules d’entreprise

Toute entreprise disposant d’un ou plusieurs véhicules s’expose à une fiscalité plus ou moins lourde, petite revue de la fiscalité des véhicules d’entreprise actuellement en vigueur en France. La fiscalité des véhicules d’entreprise en 2017 Amortissement d’une voiture de société Si l’entreprise achète un véhicule elle peut l’amortir sur 5 ans, ce qui aura tendance […]

Fiscalité des entreprises : les changements à venir

C’était une promesse du candidat à la présidence de la république Emmanuel Macron que de baisser le poids de la fiscalité des entreprises et cela se traduit par de nombreux changements prévus pour 2018 et les années suivantes. Baisse de cotisations et de l’IS Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le […]

Bientôt de nouvelles taxes ou surtaxes

C’est à se demander si le gouvernement actuellement en place ne veut pas faire précisent l’inverse de ce qu’avait promis le candidat Macron, et ce notamment concernant la suppression de la taxe à 3% dur les dividendes versés par les grandes entreprises. Cette taxe devrait bien disparaître fin 2017 ou courant 2018 mais sera sans […]