La Fiscalité

Les chiffres communiqués par le gouvernement concernant le marché de l’immobilier neuf sur le premier trimestre 2011 sont mauvais et la raison serait à chercher du coté de la baisse de l’avantage lié à la défiscalisation avec la loi Scellier. Au premier trimestre 2011, ce sont 22.200 logements qui ont été vendus soit une baisse [...]

Dans son instruction 5 B-8-11 du 28 mars 2011 publiée le 07 avril 2011, l’administration fiscale apporte commentaires et précisions sur la réduction d’impôt sur le revenu dans le cadre d’un investissement locatif en loi Scellier, suite au « coup de rabot fiscal » de 10%. Voici les taux de la réduction d’impôt qui seront retenus selon [...]

L’instruction fiscale précisant les plafonds de loyer et de ressources des locataires en loi Girardin pour 2011 a été publiée le 10 mars 2011. La défiscalisation en loi Girardin permet à un contribuable d’obtenir une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 50% du montant de l’acquisition d’un logement situé outre-mer : départements d’outre-mer (DOM), Saint-Martin, Saint-Barthélemy, [...]

Le dispositif de défiscalisation en loi Scellier a subi, comme les autres dispositif, le fameux « coup de rabot » de 10%. Les avantages fiscaux sont donc à priori beaucoup moins intéressants sauf que, histoire de compliquer les choses, le législateur a ajouté de nouvelles possibilités qui permettront de défiscaliser plus en 2011 qu’en 2010. Aussi paradoxale [...]

La liste des communes qui feront partie de la zone A bis dans le cadre de la loi Scellier a enfin été dévoilée. Cette liste était particulièrement attendue par les investisseurs, puisque si leur bien y est situé ils pourront bénéficier d’un plafond de loyer quasiment inchangé par rapport à 2010, alors que les plafonds [...]

Le taux de la réduction d’impôts accordée dans le cadre d’un investissement en loi Scellier va être réduit en 2011, qu’il s’agisse d’investissement dans des bâtiments BBC ou non. Le taux passera de 25 à 13% de l’investissement pour le Scellier classique et de 25 à 22% pour le Scellier BBC. A noter que le [...]

Le Sénat a adopté dimanche 05 décembre 2010, dans le cadre de la loi de finances 2011, un amendement qui va supprimer la réduction d’impôts dite Loi Demessine. La loi Demessine permet aux contribuables faisant l’acquisition d’un bien dans une résidence de tourisme située dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) de bénéficier d’une réduction [...]

On le sait, la loi de finances 2011 va voir le taux de la réduction d’impôt pour un investissement dans le cadre de la loi Scellier passer de 25 à 22% au 1er janvier 2011. Cependant, les députés Scellier, Carrez et de Courson ont déposé un amendement qui permettrait de bénéficier de la réduction Scellier [...]

La période de souscription de parts de SOFICA pour 2010 vient de débuter avec la publication le 20 octobre 2010 des 10 sociétés retenus, permettant de réduire son imposition sur le revenu. Outil de défiscalisation rare et prisé des contribuables soucieux de réduire leur imposition, les parts de SOFICA (SOciétés pour le Financement de l’Industrie [...]

Selon le journal « Les Echos » la réduction d’impôts accordée dans le cadre d’un investissement en Loi Scellier va être revu à la baisse de 10% en 2011 et 2012. En théorie, la taux de la réduction d’impôts avec la loi Scellier en cas d’achat d’un logement répondant aux normes BBC devait être de 25% en [...]

Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, a annonce jeudi 26 août dans une interview accordée au quotidien « Les Echos » que les plafonds des loyers des logements vendus en loi Scellier seront revus à la baisse dès janvier 2011. Il est évident que les loyers annoncés sont bien trop souvent supérieurs aux tarifs du marché, ce [...]

Une proposition de loi déposée à l’Assemblée Nationale est passée plutôt inaperçue alors qu’elle concerne pas moins de 2500 conseillers en gestion de patrimoine en France. Cette proposition, déposée le 13 juillet 2010, vise à donner un statut à la profession de conseiller en gestion de patrimoine (CGP). Les principaux arguments pour la mise en [...]