La Fiscalité

Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, a annonce jeudi 26 août dans une interview accordée au quotidien “Les Echos” que les plafonds des loyers des logements vendus en loi Scellier seront revus à la baisse dès janvier 2011.

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Une proposition de loi déposée à l’Assemblée Nationale est passée plutôt inaperçue alors qu’elle concerne pas moins de 2500 conseillers en gestion de patrimoine en France.
Cette proposition, déposée le 13 juillet 2010, vise à donner un statut à la profession de conseiller en gestion de patrimoine (CGP).

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Si certaines niches fiscales sont régulièrement critiquées, les plus coûteuses à l’Etat ne sont pas forcément celles-ci.

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Le premier ministre François Fillon a annoncé mercredi 05 mai 2010 qu’il allait fixer comme objectif de réduire le coût des niches fiscales de façon sensible, afin d’économiser 5 milliards d’euros en deux ans.

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La défiscalisation en Nouvelle-Calédonie a été jugée utile par les députés C. Bartolone et G. Yanno à leur retour d’une semaine d’étude dans le cadre de la rédaction d’un rapport d’application sur la Lodeom (Loi pour le développement économique de l’Outre-mer).

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Les plafonds des loyers et des ressources des locataires dans le cadre de la loi Scellier, Scellier Carrez (ou Scellier social) et Scellier DOM ont été actualisés pour 2010.

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Un décret publié le 03 mars 2010 précise les modalités déclaratives liées à l’obtention de la réduction d’impôt via une défiscalisation Bouvard-Censi / LMNP (Loueur en Meublé Non Profesionnel).

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Les dispositifs de défiscalisation tel que la loi Scellier, Girardin, Borloo ou Besson obligent le loueur à respecter certains plafonds concernant les ressources des locataires.

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Les dispositifs de défiscalisation Borloo et Robien ont pris fin au 31 décembre 2009, il n’est donc plus possible de souscrire ce type de produits défiscalisant. Cependant quelques précisions s’imposent concernant les années 2010 et suivantes.

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Il ne vous reste plus que quelques jours pour mettre en place des solutions qui vous permettront de réduire votre impôt sur le revenu de 2009 que vous devrez payer en 2010 aussi nous vous proposons une liste de solutions à consulter et mettre en œuvre sans tarder.

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