Mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2009
Vendredi, septembre 26th, 2008Le volet fiscal du projet de loi de finances pour 2009 est organisé autour de trois priorités :
Articles de la catégorie ‘Défiscalisation’
Création d’un groupe de travail au sujet des niches fiscales ?
Vendredi, août 1st, 2008Yves, Jégo, secrétaire d’Etat à l’outre-mer, a saisi la ministre de l’Economie Christine Lagarde pour la création d’un groupe de travail sur les niches fiscales existant outre-mer.
Y. Jégo pour que le plafond des logements sociaux outre mer soit le double des autres logements.
Mercredi, juin 18th, 2008Le secrétaire d’Etat à l’outre-mer Yves Jégo s’est dit “assez favorable” mercredi à ce que le logement social en outre-mer bénéficie au sein des niches fiscales d’un plafond qui soit le double de celui des autres logements.
