La Fiscalité

Avec l’adoption de la loi de finances rectificative pour 2011 et de la loi de finances pour 2012, bien des choses ont changé à compter du 1er janvier 2012, en particuliers dans le domaine des impôts ainsi que dans le domaine de la défiscalisation et en particulier la loi Scellier. A compter du 1er janvier [...]

Comme souvent, une nouvelle année signifie un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales et autres lois de défiscalisation et pour 2012 la loi Malraux n’y échappera pas. Ainsi la réduction d’impôt portant sur les travaux de restauration engagés sur les immeubles situés en secteur sauvegardé passera de 36 à 30% et le taux [...]

L’Assemblée Nationale a adopté lundi 14 novembre 2011 le fait que la loi Scellier disparaisse le 31 décembre 2012, entrainant avec elle la loi Censi-Bouvard. En adoptant ce texte, les députés ont également adopté toutes une série de mesures concernant la défiscalisation en loi Scellier, y compris le Scellier Outre-mer. Tout d’abord, les logements non [...]

La période de souscription de parts de SOFICA pour 2011 vient de débuter avec la publication des 12 fonds d’investissement dans le cinéma qui permettent d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu pouvant atteindre 43%. Ces 12 fonds pourront collecter jusqu’à 63 millions d’euros auprès des investisseurs individuels d’ici au 31 décembre 2011. D’un point [...]

Il ne reste guère plus de 2 mois pour bénéficier des 32 % de réductions d’impôts !! Plus que 2 mois (Septembre et Octobre 2011) pour investir avec la loi Scellier, la meilleure loi de défiscalisation ayant été créée depuis 20 ans, avant qu’elle ne soit plus accessible ou en tout cas beaucoup moins intéressante. [...]

Moins de 3 jours après que le premier Ministre ait dévoilé son plan de rigueur qui va voir la mise en place d’une hausse des taxes et des impôts (voir Plan de rigueur : tout le monde va payer plus !), voici que l’Inspection Générale des Finances vient de publier son rapport jugeant chaque niche [...]

Un rapport déposé à l’Assemblée Nationale en juillet 2011 propose de reconduire la loi Scellier en 2013, permettant ainsi aux contribuables de continuer à bénéficier d’une réduction d’impôt pendant 9 ans tout en continuant de stimuler le secteur de la construction. Les investisseurs auraient jusqu’au 31 décembre 2013 pour réaliser leur acquisition, uniquement dans les [...]

Le député Louis Giscard d’Estaing, vice-président de la Commission des Finances, a remis son rapport concernant la réglementation du métier de conseiller en gestion de patrimoine (CGP). Suite à la proposition de loi déposée en juillet 2010 visant à donner un statut à la profession de conseiller en gestion de patrimoine, le rapport a été [...]

Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l’Assemblée, a présenté un rapport portant sur le dispositif de défiscalisation Scellier, qui permet aux propriétaires achetant un bien immobilier neuf pour le louer de bénéficier d’une réduction d’impôt. Le rapport pointe que la loi Scellier, si elle est très efficace, notamment pour doper le marché de l’immobilier [...]

La réforme de la fiscalité approuvée par les députés vient de passer devant la Commission des Finances du Sénat qui a amendé certains points, avant que le texte ne soit soumis en séance pour adoption définitive. Si la Commission des Finances a confirmé la suppression du bouclier fiscal et la réforme de l’ISF, elle a [...]

On s’en souvient, la loi de finances 2011 a vu la mise en place du « coup de rabot » de 10% sur les principaux dispositifs de défiscalisation tels que la loi Scellier ou l’investissement outre-mer. L’Assemblée Nationale a adopté le 14 juin 2011 un texte qui annule ce coup de rabot sur la défiscalisation outre-mer, texte [...]

Les chiffres communiqués par le gouvernement concernant le marché de l’immobilier neuf sur le premier trimestre 2011 sont mauvais et la raison serait à chercher du coté de la baisse de l’avantage lié à la défiscalisation avec la loi Scellier. Au premier trimestre 2011, ce sont 22.200 logements qui ont été vendus soit une baisse [...]